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Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan.
Konbini
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il y a 1 an
⚖️ Il y a une probabilité que vous soyez juré au procès en appel des viols de Mazan, mais en quoi consiste ce statut ? On vous explique !
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00:00
Tu vas devoir être juge lors du procès en appel des viols de Mazan ?
00:03
Oui, il y a une probabilité pour que tu sois juré lors du procès d'appel en assise
00:07
qui devrait avoir lieu ces prochains mois.
00:09
En quoi ça consiste et quelles sont les conditions ? Je t'explique.
00:11
17 des 51 hommes reconnus coupables de viol sur Gisèle Pellicot ont fait appel.
00:16
C'est-à-dire qu'ils contestent la décision de justice du premier jugement.
00:19
Un second procès devrait avoir lieu à une date encore indéterminée
00:23
entre septembre et décembre 2025.
00:25
Pour rappel, Dominique Pellicot, condamné à 20 ans de réclusion criminelle, n'a pas fait appel.
00:29
Bref, le premier procès s'est tenu devant une cour criminelle avec des magistrats professionnels.
00:34
Pour ce second procès, changement de décor,
00:36
ça sera sans doute dans une cour d'assise avec, en plus des magistrats professionnels,
00:40
neuf jurés citoyens. En gros, des gens comme toi et moi.
00:42
Parmi les critères pour être désigné juré, il faut avoir plus de 23 ans,
00:46
être de nationalité française,
00:48
être inscrit sur les listes électorales de la commune ou du département où siège le tribunal.
00:52
Dans l'affaire Mazan, ce serait probablement à Nîmes, dans le Gard.
00:55
Maîtriser la lecture et l'écriture du français.
00:57
Ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit.
00:59
Ne pas se trouver en situation d'incapacité, sous tutelle par exemple ou d'incompatibilité.
01:04
Être fonctionnaire de police, parlementaire, membre du gouvernement, magistrat
01:08
ou encore être un proche de l'accusé ou de l'un des professionnels présents.
01:11
Pour info, ton employeur n'a pas le droit de te sanctionner
01:13
et tu n'as pas non plus le droit de refuser d'être juré.
01:16
En revanche, tu peux être dispensé si tu as plus de 70 ans,
01:18
que tu as une maladie grave, un enfant malade ou encore un impératif médical par exemple.
01:22
Et ça consiste en quoi d'être juré ?
01:24
Si tu étais désigné lors du procès en appel des viols de Mazan par exemple,
01:27
tu exercerais la fonction de juge le temps de la session d'assise qui pourrait durer plusieurs semaines.
01:32
En fait, tu participerais aux délibérations,
01:34
puis tu voterais à bulletin secret avec les autres jurés et magistrats
01:37
sur le sort des personnes reconnues coupables
01:39
lors du premier jugement de viol sur Gisèle Pellicot.
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