00:00Cette fois-ci, c'est le gros morceau du jour, si je puis dire.
00:02Michel Barnier, ça avance à la tribune de l'Assemblée. On va l'écouter.
00:05Applaudissements
00:15Merci Madame la Présidente.
00:17...
00:21Mesdames et Messieurs les députés.
00:23...
00:26Dans ma déclaration de politique générale,
00:28il y a tout juste deux mois,
00:30je vous ai exposé une méthode, ma méthode.
00:34Une méthode qui est faite d'écoute, de respect, de dialogue.
00:40En premier lieu, vis-à-vis du Parlement et vis-à-vis de tous les groupes,
00:48je dis bien tous les groupes qui le constituent.
00:52Je vous ai également dit et redit que je tiendrai un langage de vérité
01:00sur les contraintes qui pèsent sur notre pays.
01:03Elles sont très nombreuses et sur les efforts que cela nous impose.
01:09Nous sommes là aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés,
01:13parce qu'il est nécessaire que la France, comme le ministre des Comptes publics vous l'a dit à l'instant,
01:18se dote d'un projet de financement de la sécurité sociale et d'un budget pour 2025.
01:25Pour cela, j'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques
01:30en restant toujours ouvert et à l'écoute.
01:33Je respecte depuis le premier jour de mon engagement politique le débat,
01:40la culture du compromis, et je le crois indispensable.
01:46Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a d'ailleurs prouvé l'utilité de ce débat.
01:53Les très nombreuses heures de travail parlementaire sur ce sujet ont permis d'enrichir le texte du gouvernement
02:00et ont conduit, pour la première fois depuis 14 ans, à un accord en commission mixte paritaire.
02:10Vous me permettrez à cet instant de remercier les membres de cette commission
02:14et en particulier, ici dans cette assemblée, le président Frédéric Walthou et le rapporteur général Yannick Dauder
02:28et aussi, dans la haute assemblée, le président Philippe Mouillet et la rapporteure générale Elisabeth Doisneau.
02:35Ce texte a fait l'objet de très multiples évolutions.
02:40Ce matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue
02:46en indiquant l'engagement du gouvernement à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025.
02:54Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n'est pas un texte anecdotique.
03:01Il est une réponse importante aux attentes et aux demandes des Français.
03:07Améliorer l'accès des patients à la santé partout sur notre territoire, en Hexagone et Outre-mer,
03:15le financement de l'autonomie, augmenter l'attractivité des métiers de l'hôpital,
03:20améliorer les retraites des agriculteurs et renforcer leur dispositif d'exonération des cotisations sociales,
03:27mieux prévenir les comportements à risque et lutter contre la fraude,
03:32protéger la sécurité sociale elle-même en évitant un accroissement de son déficit.
03:38Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, ce texte est désormais là.
03:42Il est, je crois, temps d'agir pour le mettre en œuvre.
03:47Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités.
03:56C'est maintenant à vous, députés parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables,
04:06indispensables et utiles à nos concitoyens, ou alors si nous entrons en territoire inconnu.
04:14Je m'adresse à vous avec respect, je m'adresse à vous avec une certitude.
04:20Je pense, dans la responsabilité qui est la mienne, que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer...
04:29Applaudissements
04:43Je pense sincèrement que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la Nation.
04:52Applaudissements
04:59Et cela, Mesdames et Messieurs les députés, vous l'entendez, je le sais, dans chacune de vos circonscriptions,
05:05où les Français appellent et attendent de la stabilité.
05:12Appellent et attendent de la visibilité pour les entreprises et pour leur vie quotidienne.
05:19À un moment, et je sais de quoi je parle, où notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde.
05:30C'est pourquoi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution,
05:37j'engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025,
05:48dans sa version résultant des travaux de la Commission mixte paritaire et modifiée par les amendements rédactionnels et de coordination déposée.
05:59Et je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes, même si vous devez quitter cet hémicycle,
06:10persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français.
06:21Désormais, mesdames et messieurs les députés, chacun doit prendre ses responsabilités, et je prends les miennes.
06:29Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
06:31L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
07:00Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
07:08En application de l'article 155 alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
07:15Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain 15h42 est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
07:27Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
07:34La séance est levée.
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