00:00Est-ce que vous pouvez me lire le nom, le titre de la proposition de loi qui a été déposée par Hugo Bernalicis ?
00:05La proposition de loi pour abroger le délit d'apologie du terrorisme.
00:09Alors, il faut lire jusqu'au bout ? Enfin, je ne vais pas apprendre aux journalistes à faire une lecture jusqu'au bout.
00:14Il y a marqué « abroger le délit d'apologie du terrorisme ».
00:16Dans le Code pénal, il y a marqué, dans le Code pénal.
00:18Oui, et ça a son importance, Madame Latrousse, parce qu'il se trouve qu'avant 2014,
00:23avant la loi qui a mis dans le Code pénal l'apologie du terrorisme,
00:26avant cela, c'était dans le droit de presse, comme c'est d'ailleurs le cas pour l'apologie de crime de guerre.
00:32Et ce que nous dénonçons, c'est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de presse.
00:38Donc, nous n'abrogeons pas le délit d'apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse,
00:43comme c'est le cas pour l'apologie de crime de guerre.
00:45Mais qu'est-ce qu'il y a vraiment dans le fait que ce soit dans le Code pénal quand il s'agit d'affaires de terrorisme ?
00:47Eh bien, je vais vous dire, parce que c'est instrumentalisé et dévoyé, comme ça a été le cas, vous l'avez dit,
00:50sur Jean-Paul Delescaux, qui est secrétaire départementale CGT du Nord,
00:54condamné à un an de prison avec sursis pour un tract sur Gaza, comme ça a été le cas contre Rima Hassan,
01:00candidate aux européennes, comme ça a été le cas contre moi-même, présidente d'un groupe parlementaire d'opposition,
01:06ou encore, comme ça a été le cas pour l'Union juive pour la paix, qui, elle aussi, est poursuivie pour apologie du terrorisme.
01:11Et je vais vous dire, Madame Latrousse, parce que je trouve incroyable qu'on explique partout
01:14que nous sommes en train d'abroger le délit d'apologie du terrorisme.
01:17Nous sommes en train de le remettre au bon endroit.
01:19Et ce n'est pas juste la France insoumise qui dit cela, puisqu'il y a un rapport de l'ONU qui dénonce en France
01:25l'instrumentalisation du délit d'apologie du terrorisme contre les voies pour la paix.
01:29Il y a M. Marc Trévidique, ancien juge antiterroriste, qui d'ailleurs, c'est intéressant,
01:35lui avait justement poussé pour que ce soit dans le code pénal, et il dit aujourd'hui, il faudrait avoir le courage de revenir en arrière,
01:42parce qu'aujourd'hui, pour un simple tag sur la Palestine, vous pouvez vous retrouver en prison,
01:46alors que lorsque vous dites que les bombardements sur Gaza sont légitimes, vous n'êtes pas poursuivis aujourd'hui.
01:51Ça, c'est Marc Trévidique qui le dit.
01:53On voit à l'antenne le texte de 1881, il n'évoque pas le terrorisme, Mathilde Panot,
01:58c'est le texte que vous évoquiez sur la liberté de la presse.
02:00Non, c'est ce qui a été fait depuis entre 2006 et 2014 dans notre pays,
02:04où l'apologie du terrorisme peut tout à fait être poursuivie normalement,
02:07comme l'apologie de crime de guerre dans le droit de presse directement.
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