4 choses à savoir sur la nouvelle constitution du Togo.

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La nouvelle constitution du Togo a été promulguée le 6 mai par le président Faure Gnassingbé. Elle transforme la république togolaise en régime parlementaire. Voici ce qu’il faut retenir.

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00:00La nouvelle constitution du Togo, promulguée le 6 mai par le Président Forunya Singhbe,

00:05a été publiée ce 21 mai.

00:07Elle transforme le Togo en régime parlementaire.

00:10Voici ce qu'il faut retenir.

00:12Le Président de la République aura un rôle honorifique.

00:16Le Président de la République ne sera plus élu directement, ce sont les parlementaires

00:21qui l'éliront pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.

00:24Il accrédite les ambassadeurs, dessine les décorations et reçoit le Président du Conseil

00:29des ministres deux fois par an pour être informé de l'état de la nation.

00:33C'est le Président du Conseil des ministres qui concentre le pouvoir exécutif.

00:37Cette fonction revient au chef du parti majoritaire à l'Assemblée nationale à l'issue des

00:42élections législatives.

00:44Il est chef du gouvernement et des armées.

00:46Il détermine et conduit la politique nationale et internationale, peut-être à l'initiative

00:51de loi, désigne un tiers des membres du Sénat et deux membres de la Cour constitutionnelle.

00:57Le Président du Conseil peut dissoudre l'Assemblée nationale.

01:00Après dissolution de l'Assemblée nationale, de nouvelles élections législatives devront

01:05être organisées dans un délai maximal de 90 jours.

01:08De son côté, l'Assemblée nationale a aussi le pouvoir de mettre en cause la responsabilité

01:13du gouvernement à condition de recueillir l'accord de deux cinquièmes des députés.

01:18La nouvelle constitution s'appliquera dans 12 mois.

01:21En attendant la mise en place de la nouvelle constitution, la loi prévoit des dispositions

01:25transitoires pour faire passer le Togo à la Vème République.

01:29L'actuel Président conserve ses pouvoirs jusqu'à la désignation d'un Président

01:33du Conseil des ministres et de l'élection d'un Président de la République par les

01:36parlementaires, une fois que les deux chambres du Parlement seront installées.

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