5 choses à savoir sur la Constitution du Gabon

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🇬🇦 La nouvelle Constitution du Gabon, adoptée en novembre 2024, entrera en vigueur après l’élection présidentielle, prévue pour avril 2025. Voici 5 points clés à savoir sur cette réforme majeure.

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00:00La nouvelle constitution du Gabon, adoptée en novembre et promulguée en décembre 2024,

00:05entrera en vigueur après l'élection présidentielle prévue le 12 avril 2025.

00:09Voici 5 choses à retenir sur cette nouvelle constitution.

00:13Le Gabon reste un régime présidentiel.

00:15Le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans au suffrage universel direct

00:20et est rééligible une seule fois.

00:22Il devra être né Gabonais, de père et de mère, avec une seule nationalité.

00:26Il est le chef du gouvernement et il n'aura plus de premier ministre,

00:29mais il sera assisté par un vice-président.

00:31Au terme du mandat du président,

00:33son conjoint et ses descendants ne peuvent se porter candidats à sa succession.

00:37Le français demeure la langue officielle.

00:39La République gabonaise adopte la langue française comme langue officielle du travail,

00:44mais elle offre la protection, la promotion et l'enseignement de ses langues nationales.

00:48La transition ne sera pas jugée.

00:49L'article 170 précise que les acteurs des événements allant du 29 août 2023

00:54à l'investiture du président de la transition ne seront ni poursuivis ni condamnés.

00:58Une loi d'amnistie devra être votée.

01:01Les droits des Gabonais doivent être respectés.

01:03Toute forme de torture, de peine ou de traitement cruel inhumain ou dégradant sont interdits.

01:08Le Gabonais ne peut être émulé, maltraité, torturé

01:12ni faire l'objet de traitements ou de peines cruels,

01:15même lorsqu'il est en état d'arrestation ou d'emprisonnement.

01:18Le service militaire est obligatoire pour les Gabonais des deux sexes,

01:21dans les conditions fixées par la loi.

01:23La révision de la Constitution est acquise par référendum.

01:26La révision de la Constitution revient au président de la République et aux membres du Parlement.

01:31Tout projet ou toute proposition de révision de la Constitution

01:34ainsi que tout amendement est soumis à la Cour constitutionnelle avant référendum.

01:38Toutefois, le président de la République peut décider de recourir

01:42à la voie parlementaire pour l'adoption du projet.

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