00:00Depuis le 12 septembre, les gens du voyage occupent illégalement, avec 300 caravanes et 300 véhicules,
00:05une zone de loisir à Saint-Julien-les-Messes, en Moselle, créant un préjudice majeur pour les commerçants.
00:11Le 29 juillet, 250 caravanes et 200 véhicules s'installaient illégalement sur un terrain de football à Argancy, un village de 1.000 habitants.
00:19Le montant des dégradations, 30.000 euros, considérable pour une petite commune.
00:23En juillet toujours, avril, une commune de 500 habitants, 150 caravanes s'étaient installées illégalement,
00:28pendant qu'ailleurs, les élus étaient menacés, certains maires du Nord-Moselland violentés.
00:33Le président de la métropole de Metz a été contraint de fermer son air de grand passage suite à des dégradations considérables.
00:39La remise en état est chiffrée à 150.000 euros. Pour la communauté d'agglomération de Thionville, c'est 300.000 euros.
00:46Monsieur le ministre, la situation devient ingérable et l'exaspération des maires et des habitants est immense face à cet état de non-droit.
00:54Les occupations illégales de terrains communaux, associatifs, privés, se multiplient partout en France en toute impunité.
01:01Les demandes de mise en demeure et d'expulsion restent sans réponse, y compris lorsque les collectivités respectent leurs obligations
01:07en matière d'installation et d'entretien d'air d'accueil et de passage.
01:11La raison invoquée, l'absence de force de l'ordre disponible en nombre suffisant et l'absence d'atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique.
01:20Naïvement, monsieur le ministre, nous étions nombreux à penser que l'occupation illégale de terrains était constitutive d'une atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique.
01:28Il est temps de réformer les procédures de mise en demeure et d'expulsion.
01:31C'est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Xavier Albertini que nous sommes nombreux à avoir co-signé.
01:37Monsieur le ministre, ma question est simple et j'y associe ma collègue Isabelle Roche, députée également de Moselle.
01:43Quelles mesures comptez-vous prendre dans l'immédiat pour faire respecter la loi, mettre fin à ces occupations illégales
01:49et soutenir ceux qui les subissent ? Je vous remercie.
01:52Merci beaucoup ma chère collègue. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
01:58Merci madame la présidente. Madame la députée, la question des gens du voyage est au cœur des préoccupations de tous les élus de France et notamment des maires.
02:08Et il ne se passe pas une seule journée depuis que j'ai pris mes fonctions sans que j'en entende parler.
02:14Dans la République, qu'on soit bien clair, chacun peut avoir le mode de vie qu'il souhaite en fonction de ses traditions.
02:23La question n'est pas là, mais à condition de respecter les lois de la République, à condition de respecter ceux qui sont en charge de l'autorité publique.
02:34Je veux parler des maires, je veux parler aussi de tous ceux qui portent l'uniforme, respecter aussi la propriété publique ou privée.
02:43Cela devient une question d'exaspération quand nos concitoyens voient illégalement des terrains, encore une fois, publics ou privés, occupés,
02:51avec un branchement direct sur les réseaux d'eau et sur les réseaux d'électricité totalement gratuits.
02:59On ne peut plus rester comme ça. Je vais mettre en place un plan d'action très rapidement et si vous le souhaitez, je vais vous y associer.
03:06Il y a deux propositions de loi, une au Sénat qui est en cours et ici vous y avez fait allusion à l'Assemblée nationale.
03:13Ce que je ferai, un, un dialogue direct avec la communauté des gens du voyage, d'abord un dialogue direct.
03:20Ensuite, un certain nombre de précisions, notamment vis-à-vis des schémas départementaux.
03:26On a plus d'outils lorsqu'il y a des aires d'accueil qui sont officiellement ouvertes, même si je sais très bien que même lorsqu'elles sont ouvertes,
03:34les gens du voyage refusent d'y aller. Mais il faut quand même veiller au respect de la loi.
03:39Et enfin, de nouvelles mesures d'ordre public, d'enquête patrimoniale et de réparation des dommages.
03:48Il ne peut pas y avoir une double citoyenneté. Personne n'est au-dessus de la loi et je ferai respecter l'ordre public et la loi républicaine.
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