La lutte contre la transphobie

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00:00Dans l'enseignement supérieur et la recherche, l'identité de genre de tous et toutes doit

00:11être garantie et respectée.

00:12L'identité de genre est la façon dont on s'identifie en tant que femme, homme ou

00:16personne non-binaire.

00:17Il peut différer du sexe assigné à la naissance pour les personnes trans ou pas pour les personnes

00:21cis.

00:22Cette expérience intime et personnelle est propre à chacun et chacune.

00:25Les établissements doivent faire respecter les droits des personnes trans et non-binaires

00:28qui travaillent et ou étudient dans l'enseignement supérieur et la recherche.

00:31De façon générale, la loi française interdit les discriminations fondées sur l'identité

00:39de genre.

00:40Le Code de l'éducation précise que l'enseignement supérieur contribue à la lutte contre toute

00:44forme de discrimination, y compris donc celle basée sur l'identité de genre, et à la

00:48construction d'une société inclusive.

00:50La circulaire du ministère de la Fonction publique du 20 juin 2023 relative à la prise

00:55en compte de la diversité des familles et au respect de l'identité des personnes

00:59trans dans la fonction publique d'Etat impose aux employeurs publics de conduire des politiques

01:03actives de prévention et de lutte contre la discrimination liées à l'orientation

01:07sexuelle et donc à l'identité de genre.

01:09D'autre part, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé en

01:122019 un courrier à l'ensemble des établissements.

01:15Ce courrier rappelle que les établissements doivent faciliter l'utilisation du prénom

01:19d'usage et du titre de civilité d'usage pour les personnes trans dans l'ensemble

01:23des documents internes, comme la carte étudiante ou les listes électorales, que les personnes

01:27aient ou n'ont entamé une demande de changement à l'Etat civil.

01:30Aussi, il est recommandé de supprimer les titres de civilité sur les documents et les

01:33communications, car ils ne sont pas constitutifs de l'Etat civil d'une personne.

01:37Dans le cadre du Plan national pour l'égalité contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,

01:46le ministère pilote depuis février 2024 un groupe de travail sur le respect de l'identité

01:50de genre et l'utilisation du prénom d'usage.

01:52Ce groupe a pour objectif d'identifier les besoins des établissements et vise à préciser

01:57les modalités d'application de la circulaire du 20 juin 2023.

02:00Depuis novembre 2023, de nouveaux partenariats associatifs ont été noués avec SOS Homophobie,

02:05OU Trans et l'autre cercle.

02:07Ces associations déploient notamment des actions de formation et de sensibilisation

02:10auprès des établissements.

02:11Tous les ans, OU Trans propose trois webinaires et des formations au présentiel de sensibilisation

02:16sur les trans d'identité, à destination des associations et syndicats étudiants,

02:21des personnels de santé, des personnels d'autres services, des établissements,

02:25notamment celles et ceux en charge des questions d'égalité.