Refus d'obtempérer : faut-il supprimer le sursis ?

Le député de La Droite républicaine Ian Boucard a déposé une proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.

Transcript

00:00Une scène d'une extrême violence, c'était il y a un mois au chenais dans les Yvelines,

00:06un individu percutait un policier après avoir refusé d'obtempérer.

00:10Le 26 août à Mougins, Eric Comine était lui aussi victime d'un chauffard, un choc

00:16fatal pour le gendarme.

00:17Face à ces drames à répétition, le député Yann Boucar fait une proposition.

00:22Il ne peut plus y avoir de sursis lors d'un refus d'obtempérer, il faut que ceux qui

00:27commettent ces délits sachent qu'il y a une sanction d'emprisonnement.

00:30Cette proposition de loi a été déposée par le député, mais qu'en pensent les policiers?

00:36Je pense que c'est un sujet intéressant qui peut avoir aussi un effet dissuasif.

00:42On ne doit pas en France aujourd'hui considérer que c'est tabou de prendre du ferme.

00:48Pour ce policier, les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment fermes.

00:53Les refus d'obtempérer dans la loi, elle a évolué.

00:57On est passé d'un an à deux ans d'emprisonnement, mais malheureusement, ce n'est pas toujours

01:02appliqué.

01:03C'est rarement appliqué.

01:04La sanction est toujours très légère.

01:06Selon le ministère de l'Intérieur, 25 700 refus d'obtempérer ont été enregistrés

01:11chaque année entre 2016 et 2023, soit 70 refus par jour.