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  • il y a 2 ans
Le tribunal judiciaire de Paris examinera ce vendredi à 11 h un recours déposé par Eric Ciotti contre son exclusion des Républicains après son alliance avec le Rassemblement national. En quoi consiste-t-il exactement ?

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Transcription
00:00Il se considère toujours président du parti et a décidé de contester son exclusion des Républicains.
00:05C'est lors d'une audience publique qui aura lieu ce matin que sera jugée la légalité de cette exclusion.
00:10Qu'on veuille le destituer ou qu'on veuille l'exclure parce qu'il n'est pas en cohérence avec la ligne du parti,
00:15c'est quelque chose qui peut parfaitement être entendable, peut se débattre,
00:20mais dans le cadre de ce que prévoient les statuts or en l'occurrence,
00:23on se rend compte que les cadres républicains qui aujourd'hui veulent être suivres,
00:28M. Ciotti ne semble pas respecter les statuts et le règlement intérieur
00:32tels qu'il prévoit les dispositions en ce sens.
00:35Des réunions qualifiées d'illégales par Éric Ciotti.
00:38Selon l'article 24 du règlement intérieur du parti des Républicains,
00:41le bureau politique se réunit sur convocation du président du mouvement qui fixe son ordre du jour
00:46ou à l'initiative d'un quart des membres du Conseil national dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
00:52Une procédure qui, dans le cas de son exclusion, n'aurait pas été respectée.
00:56Je comprends le fond qui peut justifier la sanction,
00:59mais la procédure veut que c'est le bureau politique qui prenne la décision.
01:02En tout état de cause, les bureaux politiques ne semblent pas,
01:05au regard des statuts et du règlement intérieur, être légaux.
01:09Et donc les décisions qu'ils viennent à prendre ou qu'ils viendraient à prendre ne seraient pas fondées en droit.
01:15Légal ou non, le tribunal devrait rendre sa décision quelques heures après l'audience.
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