00:00Bonsoir à toutes et bonsoir à tous, merci d'être présents à ce webinaire qui a pour but de vous
00:18informer des évolutions de la loi de mars 2022, dite loi sapin, concernant la gouvernance des
00:26fédérations au niveau de l'état français. Deux points majeurs à retenir sur cette évolution,
00:35le mode d'élection du comité directeur qui va concerner les clubs qui pourront voter directement,
00:45mais surtout, et ce qui nous concerne dans le cadre de notre webinaire, c'est la création
00:50d'une commission des athlètes de haut niveau, la création d'un collège entraîneur et la création
00:55d'un collège arbitre. Dans le cadre qui nous est fixé des arbitres qui nous intéressent aujourd'hui,
01:03sachez qu'il y a un respect à avoir au niveau des gens, ça vous sera précisé par Stéphanie
01:11Pioget, responsable du service juridique, vice-présidente en charge du service juridique,
01:14et Thierry Balistrière, secrétaire général, qui vous expliquera le déroulé, afin que vous
01:19puissiez élire un représentant des arbitres qui siègera au comité directeur de la fédération
01:26pour la période 2024-2028. Je laisse la parole immédiatement à ma collègue Stéphanie Pioget.
01:34Merci beaucoup Jean-Pierre pour ce propos introductif. Effectivement, tu as raison,
01:41c'est une nouveauté à la fédération, quand bien même on peut dire que notre fédération,
01:49depuis de nombreux mandats, comprenait en son sein des arbitres, des entraîneurs en activité ou à la
01:57retraite, mais la loi du 2 mars 2022 a instauré une obligation pour chaque fédération sportive
02:06d'avoir au sein de son comité directeur ce qu'on appelle un collège général, c'était le collège
02:12que chacun d'entre vous connaissait avec des membres élus, et puis l'instauration d'un collège
02:21athlète de haut niveau, l'instauration d'un collège entraîneur et l'instauration d'un collège arbitre.
02:29Donc on a aujourd'hui pour mission de vous expliquer un petit peu, vous en tant qu'arbitre,
02:36la manière dont ça va se dérouler pour cette désignation de votre représentant des arbitres
02:45au comité directeur de la fédération, il siègera donc en qualité d'arbitre élu par ses pairs.
02:54Le comité directeur de la fédération est désigné pour des mandats de 4 ans. Pour le mandat 24-28,
03:05l'assemblée générale élective a été fixée le 14 décembre 2024. Première mission de cette
03:13assemblée générale élective, renouveler l'ensemble des membres du comité directeur de la fédération,
03:18mais également d'élire le nouveau président de notre fédération pour le mandat 24-28.
03:25Nouveauté également de cette loi qui nous a permis de régulariser et de vous permettre de
03:34voter de manière plus large, un vote direct des clubs et ensuite la possibilité d'un vote
03:41électronique à distance. Donc Jean-Pierre le disait tout à l'heure, nouveauté, vote direct des clubs
03:48qui vont pouvoir élire de manière directe les membres du comité directeur et vous et eux pourront,
03:56eux pour élire les membres du comité directeur et vous pour pouvoir élire votre représentant au
04:02comité directeur, utiliser un vote électronique à distance. Thierry tout à l'heure vous présentera
04:09de manière très pratique et je crois qu'un gros travail a été fait pour que ce soit le plus simple
04:14possible et que ce soit le plus facilitant possible. Donc Thierry de manière très rapide,
04:20je reviens sur ces trois collèges. Commission des athlètes de haut niveau, à la différence de ce
04:25qui va se passer pour vous et pour les entraîneurs, les sportifs de haut niveau ont commencé à voter
04:32pour pouvoir désigner six membres d'une commission des athlètes de haut niveau et cette commission
04:38sera en charge de désigner un homme et une femme qui seront membres du comité directeur. Il a été
04:45décidé qu'il y aurait une représentante des arbitres et un représentant des entraîneurs.
04:52Le point commun qu'il y a entre ces trois collèges, c'est que les représentants seront
04:58élus par leur père. Je vais vous expliquer pourquoi une représentante des arbitres et
05:06pourquoi un représentant des entraîneurs. C'est que la loi, Jean-Pierre le rappelait tout à l'heure,
05:11a décidé qu'il devait y avoir une parité absolue des membres du comité directeur de la fédération.
05:18Il y aura 36 membres, 18 hommes, 18 femmes du collège dit général. Il y aura également deux
05:27sportifs de haut niveau, on l'a vu, un homme, une femme et il appartenait de désigner, pour que
05:35cette parité soit respectée, un entraîneur homme ou une entraîneur représentant le collège
05:45entraîneur, un arbitre ou une arbitre. Nous avons décidé de faire appel à un commissaire de justice
05:51qui a procédé à un tirage au sort pour déterminer le genre. Le 5 juillet, le tirage au sort a
05:59désigné pour les arbitres qu'ils seraient représentés par une femme et que les entraîneurs
06:07seraient représentés par un homme. Cette alternance commencera à compter du mandat 28-32 où là ce
06:17sera un représentant des arbitres et une représentante des entraîneurs. Pour le mandat
06:2424-28, il va vous appartenir de voter pour une représentante des arbitres qui siègera au comité
06:34directeur de la fédération dès le 14 décembre 2024. Ensuite, il nous appartient de vous dire qui
06:42peut voter et qui peut être candidat ou l'inverse. D'abord, qui va pouvoir être candidat, mais les
06:49conditions sont les mêmes. Elles vous sont exposées ici. Par principe, il faut avoir 16 ans au jour de
06:56l'élection. Il faut être licencié depuis plus de six mois au jour de l'élection. Thierry va vous
07:03rappeler ultérieurement quelles sont les dates où vous pourrez voter pour votre
07:12représentant. Le suspens est quasi intenable puisque vous voyez que vous devrez être licencié
07:20au plus tard le 23 mai 2024. Il faut que vous soyez également titulaire d'un niveau d'arbitre
07:27départemental. La dernière condition, il faut que vous ayez été désigné au moins une fois avant le
07:3530 octobre 2024. Également, il a été prévu une liste complémentaire. S'il devait y avoir plusieurs
07:45candidats et qu'un candidat est élu et que le deuxième candidat a obtenu plus de 30% des
07:55suffrages exprimés, cette représentante sera ajoutée sur cette liste complémentaire qui,
08:03en cas de vacances de ce poste de représentante des arbitres au cours du mandat 24-28, permettra
08:13à cette personne de pouvoir prendre la place et donc siéger à la place du titulaire que vous
08:19aurez désigné en premier sur les candidats qui vous seront présentés. Cela nous évitera
08:28éventuellement, en cas de vacances de poste, de réorganiser une assemblée générale. Vous la
08:34désignerez maintenant à la condition qu'elle ait obtenu plus de 30% des suffrages exprimés.
08:40Sur ce processus électoral, cette représentante va être élue pour le mandat 24-28, c'est-à-dire
08:57pour quatre années. Nous avons prévu deux tours. Nous sommes sur un scrutin uninominal. Le premier
09:07tour permettra d'élire éventuellement la représentante des arbitres si elle est élue à
09:13la majorité absolue. S'il n'y a pas de candidat qui obtient la majorité absolue, il y aura un
09:20second tour où il y aura une élection à la majorité relative. Ce vote sera organisé, Thierry
09:27va vous le présenter, sous forme dématérialisée. Particularité, vous ne pouvez donner mandat ni
09:35procuration à personne. Le vote est personnel, le vote est attaché à votre qualité d'arbitre,
09:40selon les conditions qui ont été déterminées un tout petit peu avant. Et puis, ça c'est le rappel
09:48sur la possibilité d'avoir une liste complémentaire. Je crois, Thierry, avoir donné les rappels
09:54réglementaires en la matière et je te laisse prendre la main sur les modalités techniques et
10:00pratiques. Merci Stéphanie. Effectivement, suite de cette présentation avec deux items. Un, le
10:06calendrier global du processus électoral et second item, la manière dont vous voterez en
10:13dématérialisé à partir de ce processus de vote. Alors, sur le calendrier, ça a déjà démarré
10:23puisque le 20 septembre dernier, nous avons publié sur le site internet de la Fédération
10:28française de basket, l'appel à candidature pour la représentante des arbitres. Donc,
10:34la documentation est déjà disponible sur notre site internet, sur une page dédiée que vous
10:39pouvez consulter sans aucune difficulté. Donc, cette semaine, 23 et 25 septembre, nous avons
10:47confirmé cet envoi d'appel à candidature en nous adressant directement à vous, arbitres,
10:54et nous diffuserons le webinaire que vous êtes en train d'écouter également par mail. Sachez que
11:03le 23 octobre, c'est la date limite d'envoi des candidatures pour le poste de représentant des
11:10arbitres. Donc, si vous souhaitez candidater, il faut que votre candidature nous parvienne avant
11:15le 23 octobre prochain. Le 7 novembre, une fois qu'elle aura validé, la commission de chariance
11:24des opérations électorales publiera la liste des candidats pour ce poste de représentante des
11:31arbitres. Donc, 7 novembre, publication de la liste des candidats. 23 novembre, premier tour
11:38de l'élection de la représentante des arbitres. Si à l'issue de ce premier tour, il n'y a pas
11:44une personne qui a été élue à la majorité absolue, nous organiserons un second tour qui aura
11:49lieu le 30 novembre où le vote se conclura à la majorité relative. Enfin, le 14 décembre,
11:59Assemblée générale élective de la Fédération, avec la participation de la représentante des
12:05arbitres qui aura été élue. Cette représentante participera au comité directeur qui suivra
12:10l'Assemblée générale et qui aura comme objet de désigner le candidat à la présidence de la
12:18Fédération, candidat qui lui-même sera validé par l'Assemblée générale ce même 14 décembre.
12:29Donc, voilà le calendrier. Comment ça va se passer sur le plan pratique ? Nous avons fait
12:36appel à un prestataire de vote spécialisé dans ce type de prestations. Vous allez recevoir par
12:44mail un identifiant qui vous permettra de vous connecter à la plateforme de vote. Avec cet
12:53identifiant et votre numéro de licence, vous pourrez entrer sur l'espace de vote. Ne vous
12:59inquiétez pas sur l'image qui est à l'écran, on a pris l'exemple de la plateforme qui est en
13:04service depuis ce matin pour permettre le vote des athlètes de haut niveau, mais l'ergonomie de
13:11la plateforme à destination des arbitres sera identique à celle-ci. Donc, une fois que vous
13:17serez entré sur la plateforme, vous irez sur l'espace de vote et là vous solliciterez de
13:22nouveau l'adressage d'un mot de passe, mot de passe qui pourra vous être envoyé soit sur votre
13:29adresse mail, soit sur votre téléphone, soit sur les deux. Ce mot de passe, vous vous en servirez à
13:34la fin de votre vote pour valider définitivement votre vote. Alors, le vote, il se passera de
13:41manière très simple. Vous aurez la liste des candidats qui va s'afficher sur votre écran et
13:46parmi ces candidats, vous en choisirez une que vous désignerez à votre choix, bien entendu. Une fois
13:54que vous aurez fait un choix, vous pourrez passer à l'écran suivant et là vous verrez le récapitulatif
14:02de la personne pour laquelle vous avez fait votre choix. Donc, il n'y aura bien entendu qu'un seul
14:09nom. Là, l'exemple que vous voyez, c'est une simulation pour les athlètes de haut niveau. Et
14:14pour valider définitivement votre vote, vous utiliserez le code que vous aurez reçu soit par
14:23mail, soit par téléphone au moyen du pavé numérique qui est à droite de l'écran. Vous
14:28validerez ensuite et là, ça scellera définitivement votre vote. Vous ne pourrez plus le modifier. Ça
14:34correspond au moment où vous déposez l'enveloppe dans l'urne quand vous votez en format de papier
14:38et votre vote sera donc enregistré. Voilà le processus. La plateforme, elle est très simple
14:44d'usage. Elle est très ergonomique. Elle est a priori utilisable sans formation particulière.
14:51Toutefois, nous avons mis en place une adresse générique, élections au pluriel ffbb.com,
15:02adresse sur laquelle vous pouvez poser toute question relative à ce processus de vote.
15:07N'hésitez pas à le faire et les services de la fédération vous répondront sur tous les sujets
15:14autour de ce vote pour l'assemblée générale de la fédération. Voilà pour cette présentation
15:21calendaire et technique. Je repasse la parole à Jean-Pierre Unclair pour la conclusion de cette
15:28réunion. Merci Thierry. Merci Stéphanie pour toutes les précisions apportées lors de ce webinaire.
15:37Et puis maintenant, écoutez, mesdames et messieurs les arbitres, à vous siffler pour
15:41élire du mieux possible votre candidate. Voilà, bonne fin de soirée pour ceux qui le regardent
15:46en fin de journée. Bonne journée pour ceux qui regardent ce webinaire dans la journée. Merci.
Commentaires