00:00RTL Soir. Yves Calvi et Agnès Bonfillon.
00:0418h44, bienvenue si vous nous rejoignez sur RTL.
00:07C'est l'invité d'RTL Soir pour tout comprendre.
00:11Bonsoir Yves Charpenel.
00:12Bonsoir.
00:13Vous êtes ancien procureur général, merci beaucoup de prendre la parole sur notre antenne.
00:16Nous allons revenir avec vous sur les propos extrêmement émouvants
00:19et en même temps perturbants de l'épouse de l'adjudant Eric Comine.
00:22La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance.
00:28Quelle a été votre réaction en entendant ces paroles ?
00:31Eh bien, ça m'a rappelé de nombreuses paroles comparables
00:34qui peuvent être dites par des victimes qui sont légitimement bouleversées par ce qui leur arrive.
00:39Maintenant et après, il faut que nous réfléchissions bien sûr pour voir comment répondre à cette douleur.
00:46Celui qui a tué le gendarme Mougin, ce n'est pas la France ni la justice, c'est le chauffard.
00:56Vous voulez dire qu'on ne doit pas s'interroger sur le fait qu'il fut encore dans une vie normale ?
01:03Les toutes dernières informations de notre reporter Maxime Lévy sont incroyables.
01:07Son permis de conduire devait être suspendu dans deux semaines à la suite d'une condamnation il y a un an.
01:12Donc il faut attendre un an pour que les choses deviennent effectives.
01:15Il avait dix condamnations sur son casier judiciaire entre 2005 et 2017.
01:19Six de ces condamnations concernent des infractions routières.
01:22Cette accumulation vous paraît acceptable ?
01:26Non, elle n'est évidemment pas acceptable.
01:28Simplement, c'est quelque chose qui se remarque assez fréquemment.
01:31On n'a pas un taux de récidive supérieur à celui des autres pays.
01:34Simplement, les gens qui récidivent, récidivent souvent.
01:37C'est le cas de ce chauffard-là.
01:39Il faut noter d'ailleurs que sur les dix condamnations, il y en a neuf qui étaient exécutées régulièrement par la justice.
01:44C'est juste.
01:45Si on avait retiré le permis de conduire lors de la dixième affaire, ça ne l'aurait pas empêché de conduire quand même, vous savez.
01:53Donc là, il faut simplement veiller à ce que, d'une part, on vérifie bien qu'il n'y a pas eu de fautes commises.
01:59Est-ce que ces retards sont normaux ou anormaux ?
02:01Et s'ils sont anormaux, est-ce qu'il y a une faute qui peut être recherchée ?
02:04Ça ne redonnera pas la vie malheureusement à notre gendarme,
02:08mais ça permettra en tout cas d'essayer de limiter les risques que ça recommence.
02:12Rassurez-moi, il va y avoir une enquête ?
02:14Pardonnez-moi, à la lumière de ce que vous venez de nous expliquer, il y aura quand même une enquête sur toutes ces questions que vous venez de soulever ?
02:19Ah oui, toujours.
02:20Vous nous le garantissez ?
02:22Ah oui, c'est toujours des enquêtes.
02:24Moi, il m'est arrivé d'en déclencher plusieurs.
02:26Lorsqu'on s'est aperçu par exemple qu'un récidiviste ou quelqu'un qui était en permission de sortie avait commis à nouveau une infraction.
02:33C'est évidemment quelque chose qui est toujours inacceptable.
02:36Mais ça peut s'expliquer, et donc c'est ça qu'il faut regarder.
02:39La justice toujours mène son enquête.
02:42Elle n'aboutit pas toujours à démontrer que quelqu'un a commis une erreur qu'il aurait pu ne pas commettre.
02:47Là, on est face à une sorte de machine judiciaire qui a beaucoup de mal à tourner comme une machine parfaitement rodée.
02:55Donc il faut comprendre que cette situation que vous avez décrite à juste titre,
03:00parce que c'est vrai que c'est émouvant et c'est poignant et c'est choquant,
03:05c'est malgré tout une réalité qui n'est pas unique.
03:08On apprend même ce soir une onzième condamnation le concernant non exécutée.
03:13C'était le 23 septembre 2023.
03:15Le chauffard de 39 ans est interpellé pour conduite en état d'ivresse.
03:19Le parquet de Grasse demande une composition pénale,
03:21c'est-à-dire une audience rapide à alléger dans le bureau du juge si l'auteur reconnaît les faits.
03:26Pardonnez-moi, mais ça vous paraît normal ?
03:28J'ai bien compris que c'est la loi française, on applique notre loi.
03:31Mais vous comprenez que ça puisse choquer ou heurter ceux qui nous écoutent ?
03:35Bien sûr, parce qu'il faut dire aussi que quand le parquet de Grasse propose cette mesure,
03:39qui est plutôt bienveillante, c'est parce qu'ils pensent que la prison ne va pas suffire.
03:43C'est surtout avant que ce chauffard finisse par tuer quelqu'un, et pas n'importe qui.
03:48On estime aujourd'hui que dans notre pays,
03:50il y aurait entre 90 000 et 100 000 peines en attente d'exécution.
03:53Ça vous semble être une évaluation de bonne alloi ?
03:56Je pense que ça ne doit pas être loin de la vérité.
03:59Vous savez, chaque année, inlassablement,
04:01la justice pénale française va condamner près de 2 millions de personnes.
04:05Et donc, avec des niveaux de peine qui varient.
04:08Bien sûr, il y a beaucoup de peines d'amende, il y a des peines alternatives, etc.
04:12Et donc, c'est vrai que ce qui manque, c'est le suivi.
04:15Vous savez, faire des lois, on en fait beaucoup.
04:17Les appliquer, on en applique beaucoup.
04:19Mais les appliquer complètement, c'est plus difficile.
04:21Ça demande une politique.
04:23Généralement, les ministres de la justice, quels qu'ils soient,
04:26s'efforcent de rendre effectifs les décisions des juges.
04:29Mais, objectivement, la France n'est pas très bien classée en Europe sur le...
04:33Pardonnez-moi l'expression, mais les services après-vente judiciaire.
04:36Je reviens sur les propos de la veuve de l'adjudant Éric Comines.
04:40Laxisme et excès de tolérance,
04:43est-ce que c'est la marque de la justice que vous avez servi ?
04:46Puisque ce serait finalement ce qu'elle reproche à notre système judiciaire aujourd'hui.
04:50C'est vrai que c'est tout le temps ce type de propos qu'on entend,
04:54souvent dans des récupérations politiques.
04:56La réalité, je crois, objectivement, est tout autre.
04:59Puisque la justice est plutôt jugée sévère quand on est concerné,
05:02et laxiste quand c'est quelqu'un qu'on ne connaît pas.
05:05Globalement, le niveau des peines prononcées a tendance à augmenter.
05:09Ça veut dire qu'il n'est pas extrêmement élevé,
05:12mais quand même, on a un arsenal pénal
05:14qui doit tenir compte d'un principe fondamental de notre droit,
05:17c'est la personnalisation de la peine.
05:19Alors, on voit bien qu'on a raté quelque chose dans l'épisode de notre chauffard,
05:23parce qu'on n'a peut-être pas mesuré la totale dangerosité de cette personne.
05:27Mais la plupart du temps, on regarde comment adapter la réponse pénale,
05:31qui peut être extrêmement variée,
05:33qui peut aller d'un avertissement jusqu'à une peine de prison très longue.
05:36On connaît les chiffres des sanctions pénales
05:38prises contre des chauffards récidivistes ?
05:40On a un ordre d'idée ?
05:42L'ordre d'idée, c'est que c'est systématiquement de la peine de prison.
05:45Puisque là, la dangerosité a été établie.
05:49Dès lors que la personne ne suit pas de traitement particulier,
05:53quand il y en a,
05:54et qu'il y a nécessité d'indemniser les victimes qu'il a pu commettre ou causer,
05:59on va vers les peines de prison ferme,
06:02ce qui contribue logiquement à continuer à remplir les prisons,
06:06mais on ne peut pas rester sans réaction.
06:08Par rapport à ce qui est quand même l'infraction routière,
06:11c'est celle qu'il a plus souvent jugée par les tribunaux français.
06:14L'infraction routière est ce qui est le plus jugé par les tribunaux français ?
06:19Absolument.
06:20En gros, il y a plus de 10 000 infractions dans notre code pénal,
06:24ce qui est considérable.
06:25Et la majorité, en tout cas l'infraction la plus souvent réprimée,
06:30c'est celle relative à la violence routière.
06:32Le chef Yannick Allénaud, qui a perdu son fils dans des circonstances similaires,
06:36et il était notre invité hier,
06:37plaide pour la création d'un délit d'homicide routier.
06:41Qu'en pensez-vous ?
06:43C'est vrai qu'on a déjà un code pénal de la route.
06:45D'un autre côté, je fais référence à ce qu'on a connu pour l'inceste,
06:49qui pouvait être puni également sans qu'on ait une infraction spécifique.
06:52Je pense que l'infraction de criminalité routière
06:55peut présenter un intérêt en mettant un coup de projecteur
06:58sur l'importance qu'il y a à développer des vraies politiques
07:01de prévention et de répression.
07:02En mettant cet accent sur le fait que c'est un cas particulier,
07:06on l'a fait pour les violences conjugales également,
07:08qui existaient et qui étaient réprimées par des droits communs.
07:12Aujourd'hui, on a une infraction spécifique
07:14qui permet de montrer l'importance de ces choses-là.
07:17Merci beaucoup Yves Charpenel, ancien procureur général,
07:19de nous avoir éclairé et d'avoir pris la parole en direct dans cette édition.
07:24Dans un instant, on retrouve Marc-Antoine Lebret pour le Breaking News.
Commentaires