Déduction pour épargne de précaution, mode d’emploi

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[Interviews] Fiscalité

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00:07Bonjour à tous. Ravis de vous retrouver.

00:09On va parler ensemble de fiscalité des exploitations.

00:13Et on va en parler avec Fabien Rousseau. Bonjour.

00:16Bonjour.

00:17Vous travaillez à la Direction commerciale agriculture

00:20du Crédit mutuel Alliance fédérale,

00:22qui regroupe 11 fédérations du Crédit mutuel.

00:25C'est bien ça.

00:27On va parler ensemble du dispositif

00:29qui a été créé par la loi de finances 2019,

00:33la déduction pour épargne de précaution.

00:36C'est le nouveau dispositif

00:38qui remplace la déduction pour aléas.

00:41Vous avez travaillé ardemment pendant 6 mois

00:43pour proposer un nouveau produit

00:46qui s'adapte à ce nouveau dispositif fiscal.

00:50Pouvez-vous nous parler du produit

00:52que vous avez sorti au mois de juillet ?

00:54Oui, tout à fait.

00:56La loi de finances a instauré ce nouveau dispositif

01:00d'épargne de précaution.

01:02Donc, il a fallu réagir assez vite

01:05puisque la loi de finances a été votée fin décembre

01:08et est rentrée en vigueur dès le 1er janvier 2019,

01:13avec quelques changements quand même assez notables,

01:15notamment l'apparition d'un compte courant.

01:19Il fallait adapter notre dispositif avec un compte courant.

01:22Ce qui n'était pas le cas avec la débit.

01:24C'était là par l'ancien dispositif de déduction pour aléas.

01:27Et la 2de chose, effectivement, c'était l'évolution des plafonds

01:32puisque là, avant, on avait un système

01:35qui permettait une déduction jusqu'à 27 000 euros.

01:38Quel que soit le bénéfice.

01:40Quel que soit le bénéfice.

01:41Là, maintenant, nous avons un système de dispositifs progressifs

01:47selon, effectivement, le bénéfice de l'exploitant.

01:50On peut détailler cette progressivité ?

01:52La progressivité, c'est de 0 à 27 000 de déduction

01:56jusqu'à 27 000 euros de bénéfice.

01:58D'accord.

01:59Et à partir de 27 000 et jusqu'à 100 000,

02:02une évolution, un barème progressif

02:04avec un plafond de 41 400 euros.

02:06En quoi le dispositif est plus souple

02:09par rapport à la DPA de l'ancien dispositif ?

02:12Il est plus souple puisque, effectivement,

02:15l'exploitant a 10 ans maintenant pour réintégrer au lieu de 8

02:18et on n'a plus cette notion d'apparition d'aléas

02:21pour pouvoir réintégrer.

02:22Donc, ça laisse vraiment toute liberté à l'exploitant

02:26pour réintégrer les années sur lesquelles il souhaite le faire.

02:31Donc, c'est un concurrent rémunéré, on l'a dit.

02:35Quelles sont les perspectives, à votre avis ?

02:37Ça devrait fonctionner du fait que ce soit plus souple ?

02:40Oui.

02:41On attendra de voir, au bout d'un an, faire un 1er bilan

02:44pour voir comment nos clients ont adopté ce produit

02:47et comment nos chargées de clientèle aussi l'ont mis en avant.

02:50On pense que c'est un outil très intéressant pour l'agriculteur.

02:55Ça lui permet vraiment de lisser son revenu.

02:57On sait l'importance de la fiscalité,

02:59les bonnes années, en tout cas, pour les exploitations agricoles.

03:03Donc, on pense, effectivement, que ça va être un produit à utiliser

03:08et, surtout, pour nos chargées de clientèle, à mettre en avant

03:11dans le cadre de cette approche de la fiscalité

03:13des exploitations agricoles.

03:15Ce compte rémunéré, vous le rémunérez à combien ?

03:18Alors, c'est toute la difficulté des comptes courants.

03:21Les comptes courants, comme vous le savez,

03:23un compte courant, l'argent est disponible au jour le jour.

03:26Compte tenu des conditions de taux du moment,

03:29c'est une rémunération qui est assez faible.

03:32Elle est à 0,10,

03:33mais elle est en totale cohérence avec le marché.

03:37Il ne faut pas oublier que ce produit

03:39est avant tout un dispositif fiscal.

03:41Donc, nous, on va vraiment le mettre en avant

03:43pour aller chercher cette optimisation fiscale.

03:46Si nos clients sociétaires

03:49souhaitent aller chercher une rémunération de trésorerie

03:51plus importante,

03:52nos chargées clientèles les orienteront

03:54vers une autre gamme de produits que l'on a à leur proposer.

03:58Et ce compte courant, dans le cadre de ce dispositif DEP,

04:01s'inscrit dans une gamme d'autres produits ?

04:04Il y a aussi de l'épargne-retraite ?

04:07Oui.

04:08Effectivement, quand on va approcher la fiscalité avec un exploitant,

04:13on va lui proposer 3 grandes choses,

04:16en tout cas sur le volet bancaire.

04:18Bien entendu, la déduction pour l'épargne de précaution,

04:21qui reste un produit souple, c'est ce qu'on disait tout à l'heure.

04:24Il y a toujours, bien entendu, l'épargne-retraite

04:27avec notre gamme plan assurance via Gris.

04:31Et surtout, pour les agriculteurs-employeurs,

04:33l'épargne salariale, qui reste vraiment,

04:36encore et toujours, un dispositif très intéressant

04:38pour à la fois se constituer de l'épargne

04:40et préparer sa retraite.

04:42Et aussi, dans le cadre de la DEP,

04:45déduction pour l'épargne de précaution,

04:48épargner si c'est possible.

04:50Il n'y a pas de contraintes d'aléas,

04:51mais c'est aussi pour faire face à des coups durs.

04:54Le principe, bien entendu, de cette loi,

04:56c'est d'inciter les agriculteurs à anticiper au maximum les crises,

05:00parce que malheureusement, en agriculture,

05:03on le voit encore cette année avec la sécheresse,

05:06c'est des aléas qui arrivent très régulièrement.

05:10On a les risques climatiques, on a les risques prix.

05:12Et effectivement, notre rôle de banquier,

05:15on a un devoir de conseil,

05:16c'est d'expliquer ça à nos clients,

05:21de les inciter à faire de l'épargne,

05:23pourquoi pas dans un cadre de défiscalisation

05:25comme on l'a pu le voir,

05:27et surtout, pour avoir des choses à leur proposer

05:33le jour où un aléa arrive.

05:35Fabien Rousseau, merci beaucoup pour ces explications

05:37sur la déduction pour épargne de précaution.

05:40Je vous invite aussi à retrouver d'autres informations

05:43sur la fiscalité des exploitations agricoles

05:44sur webagri.fr et ternet.fr.

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