00:00Les Etats membres peuvent décider de faire, en fonction des besoins du pays pour harmoniser,
00:04à condition que ce ne soit pas du doping social, mettre la TVA à un certain niveau dans certains domaines.
00:09C'est le cas des zones franches, comme à Marseille, il y a une zone franche, il y a une réduction des TVA.
00:14Nous avons déposé le projet de loi, il est passé en commission en février 2024,
00:18il devait venir devant le Parlement en 2028.
00:20Ce qui veut dire que dès que c'est voté, si nous avons la majorité,
00:25demain matin, il y aura moins de 20 centimes encore sur l'essence.
00:28Ceux qui connaissent véritablement le dossier vous disent qu'il n'y a pas besoin de propositions de loi.
00:32Il y a un décret dans le Code du commerce, qu'on appelle le décret LUREL,
00:35qui est déjà appliqué en Martinique, en Guadeloupe, dans les Outre-mer.
00:39Il suffirait de l'appliquer à la Corse avec une forte volonté politique.
00:43Ce décret, on a cessé de le réclamer.
00:45Les quatre députés de la Corse l'ont fait, par écrit, par oral,
00:48par tous les moyens dont dispose l'arsenal législatif.
00:53Accords réacquis, disent certains de vos collègues.
00:55Voilà, donc on n'a pas attendu que M. Fillon dépose une proposition de loi.
01:01Je rappelle qu'au moins jusqu'à dimanche soir, il n'est pas encore député.
