00:00Ivre, elle se foule la cheville lors de la fête de fin d'année.
00:03Accident de travail ou pas ?
00:04Globalement, si la fête de fin d'année a été organisée par l'employeur
00:10dans les locaux de l'entreprise, ce sera un accident du travail.
00:13En revanche, si c'est des collègues qui décident entre eux,
00:17après les heures de travail, de se retrouver dans un restaurant
00:20pour faire une soirée, l'employeur n'étant pas impliqué,
00:24ce ne sera pas un accident du travail.
00:25Il décède pendant une relation alors qu'il est en déplacement.
00:29Accident de travail ou pas ?
00:30Alors là, on soulève la question spécifique du salarié qui se trouve en mission.
00:36Le salarié en mission, c'est quoi ?
00:38C'est un salarié qui est en déplacement professionnel à l'extérieur de son entreprise.
00:43Et donc, lorsque le salarié est en mission, en déplacement professionnel,
00:48on part du principe, c'est-à-dire qu'il y a une présomption,
00:50on part du principe que si jamais il est victime d'un accident,
00:54c'est par principe un accident de travail.
00:57Donc, si vous êtes en déplacement professionnel et que vous avez une relation sexuelle
01:03et que vous décédez à la suite de cette relation sexuelle,
01:06si votre employeur ou la caisse de sécurité sociale n'est pas capable de prouver
01:11que vous êtes sorti de votre cadre professionnel
01:14lorsque vous avez été victime de votre accident,
01:16alors ce sera considéré comme un accident du travail.
01:20Elle a un accident de vélo en allant au restaurant lors de sa pause.
01:24Accident de travail ou pas ?
01:25L'accident de trajet est considéré comme un accident de travail.
01:28L'accident de trajet, c'est quoi ?
01:30C'est l'accident qui a lieu pendant le moment
01:34où le salarié se déplace de son domicile jusqu'à son lieu de travail.
01:39L'accident qui survient à ce moment-là, c'est un accident de travail, c'est-à-dire accident de trajet.
01:44Donc, sont considérés par extension comme accidents de trajet
01:49tous les déplacements qui sont réalisés par le salarié sur la pause du déjeuner, par exemple,
01:54pour aller s'acheter à manger, pour aller au restaurant, pour aller à la cantine du restaurant.
01:59Tous ces accidents de trajet là sont effectivement considérés comme accidents de travail.
02:03Est-ce que si vous avez un accident chez vous
02:06alors que vous vous apprêtez à sortir de votre appartement pour aller sur votre lieu de travail,
02:11est-ce que c'est un accident de travail ? Non.
02:13Le juge nous dit qu'il faut que vous ayez passé la porte de chez vous
02:16et que tous les accidents survenus après la porte de chez vous
02:19peuvent revêtir la qualification d'accident du travail.
02:22Le domicile de l'accident de trajet est considéré par le juge comme un lieu de résidence habituel.
02:27Donc, ça veut dire que c'est forcément votre domicile
02:30ou alors ça peut parfaitement être votre résidence secondaire
02:34si tous les week-ends, toutes les vacances,
02:37vous avez l'habitude de vous rendre sur le lieu de votre résidence secondaire.
02:41Là, c'est considéré par le juge comme un accident de trajet
02:43puisque vous allez dans un lieu de résidence habituel.
02:46En revanche, si vous allez au camping pour vos vacances ou à l'hôtel,
02:51ce n'est pas considéré comme un accident de trajet
02:53puisque ce n'est pas un lieu de résidence habituel.
02:55Il tombe dans les escaliers qui mènent de son salon à son bureau de télétravail.
02:59Accident de travail ou pas ?
03:01Ça soulève le problème des accidents qui surviennent pendant les périodes de télétravail.
03:06Dans ce cas, le juge est très strict.
03:09C'est-à-dire que c'est vraiment le lieu où le salarié est censé exécuter son travail
03:14et pendant son temps de travail qui seront pris en compte par le juge
03:17pour apprécier si, oui ou non, il s'agit d'un accident de télétravail.
03:19La chute du salarié dans l'escalier qui mène à la pièce aménagée au sous-sol
03:26où il effectuait son travail, la chute dans cet escalier,
03:29ne constitue pas un accident de travail
03:31parce que ce n'est pas la pièce dans laquelle il effectuait son télétravail.
03:35Si vous quittez votre chaise de bureau pour aller vérifier quelque chose à l'extérieur,
03:41un plat sur le feu ou aller faire des courses,
03:44vous sortez du cadre de votre travail et ce ne sera pas un accident de travail.
03:47En définitive, l'accident du travail répond à trois critères.
03:51Il nous faut un accident, c'est-à-dire quelque chose de soudain et d'extérieur.
03:56Il nous faut une blessure physique ou psychologique, c'est donc un dommage corporel.
04:02Et enfin, il nous faut cette fameuse relation avec le travail.
04:06Et cette relation avec le travail, elle se caractérise par deux critères.
04:10C'est sur le lieu de travail et pendant les heures de travail.
04:13À partir du moment où les critères sont remplis,
04:15le juge a instauré ce qu'on appelle une présomption,
04:18c'est-à-dire qu'on considère automatiquement que c'est un accident du travail.
04:22Et ce n'est plus au salarié de prouver qu'il a été victime d'un accident du travail,
04:26mais à l'employeur de démontrer que le salarié est sorti du cadre de son travail
04:33lorsqu'il a été victime de son accident.
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