[DREAL Centre-Val de Loire] Webinaire du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4)
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00:00:00Bonjour à toutes et à tous, nous vous remercions d'avoir répondu nombreux à notre invitation
00:00:09à ce webinaire au cours duquel nous allons pouvoir vous présenter les divers financements
00:00:15qu'il vous est possible de solliciter dans le cadre de la mise en œuvre d'actions en
00:00:19lien avec le plan régional santé environnement 4 de la région Centre-Val de Loire. Dans
00:00:25un premier temps nous avons réservé 30 minutes pour échanger sur l'appel à projet porté par
00:00:31l'ARS et l'ADREAL sur les années 2024 à 2026, puis nous laisserons une large place à une session
00:00:41de questions réponses avant d'enchaîner sur la présentation d'autres dispositifs de financement
00:00:46qui sont mobilisables portés par l'État et la région. Et nous estimons la fin de ce webinaire
00:00:53vers 15h30. Donc dans un premier temps nous souhaitions vous rappeler les règles,
00:01:01quelques règles à respecter pour cet échange en visioconférence. Merci comme vous l'aviez
00:01:10tous fait de couper votre micro quand vous ne prenez pas la parole. Nous avons la chance
00:01:16d'avoir deux modératrices de l'équipe PwC qui nous accompagnent, équipe pilote du PRSE pour
00:01:25modérer à la fois le chat et vous donner la parole lorsque vous souhaitez la prendre après
00:01:33avoir levé la main sur l'outil disponible qui représente une petite main en bas de votre écran.
00:01:39Et enfin voilà ce webinaire est enregistré de telle sorte que vous pourrez le revoir par la
00:01:46suite et nous mettrons à disposition les diapositives sur les outils d'internet du
00:01:53conseil régional, de l'ARS et de l'ADREAL pour que vous puissiez vous y référer si besoin.
00:02:00Un rappel de l'état d'avancement de notre plan régional santé environnement qui a été signé en
00:02:10fin d'année 2023 suite à 18 mois de concertation, de consultation avec l'ensemble des acteurs en
00:02:19santé environnement de la région. Ce travail de co-construction aboutit à la rédaction d'un plan
00:02:25d'action resserré, concret autour de 18 actions qui sont organisées selon quatre thématiques et
00:02:33donc quatre axes. Le premier axe qui concerne la sensibilisation, la formation, la formation en
00:02:38santé environnement est piloté par la région. Le deuxième axe qui évoque les actions en santé
00:02:45environnementale, végétale, animale et humaine est piloté par l'ADREAL. Le troisième axe qui
00:02:50concerne la réduction et la prévention des risques environnementaux est piloté par l'ADREAL. Et
00:02:54enfin l'axe piloté par l'ARS concerne les environnements favorables à la santé. Donc
00:03:00depuis la signature du plan nous avons eu un temps d'échange avec chaque porteur d'action sur l'état
00:03:05d'avancement de ces actions qui pour la plupart en sont au tout début mais toutes ont cet enjeu
00:03:12premier évidemment d'identifier des financements pour pouvoir entrer dans le coeur de l'action,
00:03:19de la mise en œuvre. Nous avons eu l'occasion de vivre ensemble avec un grand nombre d'acteurs
00:03:26en santé environnement de la région une journée de lancement de ce plan le 15 avril 2024 au cours
00:03:32de laquelle plusieurs porteurs d'action du plan précédent et des nouveaux acteurs du plan en
00:03:40cours ont pu nous présenter les actions qu'elles mènent et leur intégration dans ce plan régional.
00:03:50Hors du bilan de notre plan précédent nous avons à coeur dans le cadre de ce quatrième plan
00:03:56régional de mettre l'accent sur la communication autour des actions menées et de ce fait nous
00:04:05avons initié une newsletter qui paraîtra trois fois par an. La première est parue il y a deux
00:04:12semaines et nous vous encourageons à aller la lire sur nos sites internet donc de l'ARS
00:04:17Adriel du conseil régional. La prochaine échéance est une réunion annuelle par axe qui aura lieu au
00:04:25mois de juin et qui est en cours d'organisation. Un point d'attention pour vous rappeler que comme
00:04:30nous l'avions évoqué tout au long des travaux de construction du plan et pendant l'événement de
00:04:36lancement le plan régional santé environnement numéro 4 est un plan que l'on souhaite dynamique
00:04:42et que l'on souhaite pouvoir dans lequel l'on souhaite pouvoir intégrer des nouvelles actions
00:04:49et de nouveaux contributeurs tout au long de sa mise en oeuvre. J'ai présenté à travers les
00:04:56quatre axes du plan les quatre pilotes de l'élaboration de ce plan donc le conseil
00:05:03régional, la DRAF, l'ADREA et l'ARS. Ces quatre pilotes forment une équipe projet qui a été à la
00:05:12manœuvre pour piloter les travaux d'élaboration du plan en lien avec le groupe régional santé
00:05:21environnement qui est l'instance décisionnelle du plan et qui est composée de 16 membres acteurs
00:05:28en santé environnement de la région dont un certain nombre sont représentés aujourd'hui
00:05:34pendant ce webinaire. Nous avons rappelé sur cette diapositive les coordonnées des différents pilotes
00:05:42de l'équipe projet pour que vous puissiez les utiliser dans la suite des échanges éventuels
00:05:48sur vos questionnements, sur les financements possibles de vos actions. Je laisse la parole
00:05:56à Anaïlle, pilote du plan pour l'ARS. J'ai oublié cette diapositive qui vous rappelle
00:06:07les objectifs de notre échange d'aujourd'hui. Le premier est de comprendre les objectifs et les
00:06:13enjeux de l'appel à projet de l'ARS et de l'ADREA pour lequel je vous l'ai dit en introduction on a
00:06:19prévu un échange d'une bonne demi-heure pour pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions
00:06:24mais nous souhaitons également laisser une place importante aux autres dispositifs de financement
00:06:30qui sont portés par l'État et la région. Évidemment, vous laissez le temps de poser
00:06:38les questions qui vous permettront de mieux comprendre ces financements et peut-être des
00:06:46particularités auxquelles nous n'aurions pas pensé. Voilà pour cette introduction. Je laisse
00:06:53la parole à Anaïlle qui représente l'ARS dans le pilotage du plan. Merci Axel. Donc je vais
00:07:00parler sous le contrôle d'Axel puisque nos deux structures portent l'appel à projet 2024-2026 du
00:07:08PRSE4. Donc ça fait déjà une petite dizaine d'années que l'ARS et l'ADREA portent cet appel
00:07:15à projet dans le cadre de la mise en oeuvre du PRSE. Donc l'objectif c'est d'accompagner les
00:07:20acteurs de la région qui sont engagés dans un programme en lien avec les enjeux du PRSE4. Donc
00:07:26je ne vais pas revenir sur les différents axes, mais au-delà de ces quatre axes, on a des enjeux
00:07:31transversaux qui sont pris en compte aussi dans le plan d'action. Donc atténuer et s'adapter aux
00:07:36changements climatiques, réduire les inégalités territoriales et porter une attention particulière
00:07:41à la communication et à l'appropriation par le grand public. Le PRSE4 est téléchargeable sur
00:07:47le site de l'ARS, de l'ADREA et du Conseil régional. Donc vous pouvez aller le consulter
00:07:52pour voir en détail l'ensemble des 18 actions et 38 sous-actions qui le composent. Donc je vais
00:08:01quand même rappeler les priorités du PRSE4, puisque ce sont des points que l'on étudiera
00:08:10avec attention pour nous assurer que le programme d'action que vous proposez est bien en lien avec
00:08:17les orientations du PRSE4. Donc les priorités, il y en a plusieurs, elles vous sont détaillées,
00:08:24précisées sur cette diapositive. Donc c'est former et sensibiliser les acteurs à la santé
00:08:28environnement et sensibiliser également le grand public. Autre priorité, lutter contre les espèces
00:08:35dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. Là on a notamment ciblé les
00:08:42chenilles processionnaires et l'ambroisie dans le PRSE4. Améliorer les connaissances sur les
00:08:47zoonoses pour mieux les prévenir. Protéger les environnements des pollutions aux molécules
00:08:53utilisées pour la santé animale. Mobiliser les citoyens pour réduire leur exposition aux facteurs
00:08:58environnementaux. Améliorer la sécurisation de l'alimentation en eau potable et l'information
00:09:04des consommateurs. Améliorer le partage de connaissances et de compétences sur les risques
00:09:10environnementaux. Rendre nos lieux de vie plus favorables à la santé. Agir en faveur de
00:09:16l'adaptation au changement climatique. Développer des habitats favorables à la santé et promouvoir
00:09:21une alimentation durable. Donc ce sont nos priorités qui se déclinent dans le plan d'action du PRSE4
00:09:29sous la forme de 18 actions et 38 sous-actions. L'appel à projet ARS Dréal s'adresse aux
00:09:38collectivités territoriales, aux associations, aux mutuelles, éventuellement aux entreprises
00:09:43également, aux établissements sanitaires ou médico-sociaux mais aussi aux professionnels de
00:09:49santé ou un groupement de professionnels de santé. Le taux de subvention il s'élèvera au maximum à
00:09:5880% du montant du projet. Il faudra donc trouver des co-financements ou avoir, disposer d'un
00:10:07autofinancement. Le montant de la subvention évoluera entre 5 000 et 25 000 euros par an et
00:10:17la nouveauté cette année c'est qu'il est possible de solliciter un financement pluriannuel. Donc tout
00:10:23ça il faudra le préciser lors de la demande de financement. Il est possible de solliciter un
00:10:28financement juste pour une année, pour deux années, voire pour trois années mais dans tous
00:10:33les cas le montant ne pourra pas excéder 25 000 euros par an. Juste pour votre bonne information,
00:10:38nous disposons d'une enveloppe autour de 200 000 euros cette année donc on voit qu'on est un petit
00:10:47peu en augmentation par rapport à l'année dernière parce qu'il me semble qu'on était à un montant de
00:10:50168 000 euros à peu près de mémoire. Alors qu'est-ce qu'on attend de votre projet ? Eh bien
00:10:59qu'il soit en lien avec le plan d'action du PRS E4 et là on ne peut que vous encourager vraiment
00:11:06à contacter les porteurs d'action du PRS E4 pour vous assurer qu'il est bien en phase avec les
00:11:13orientations du PRS E4. On souhaite également que vous valorisiez et que vous communiquez sur
00:11:23votre projet en faisant mention si vous éditez des documents du financement que vous avez pu
00:11:28bénéficier. On souhaite s'assurer aussi que les programmes d'action sont bien complémentaires avec
00:11:35ce qui existe déjà dans les territoires. On ne souhaite pas financer des actions identiques qui
00:11:42seraient concurrentes sur un même territoire et un même public cible. Il faut vraiment que tous
00:11:49les programmes d'action soient complémentaires et aillent dans le sens des priorités du plan. Et
00:11:54puis nous serons très vigilants aussi sur la méthodologie de projet. Il faudra veiller à bien
00:12:00prendre en compte le contexte local, le diagnostic régional santé environnement, s'assurer que la
00:12:06population cible est bien impliquée dans la démarche, qu'il y a une programmation bien
00:12:12définie de l'action dans le temps, des indicateurs aussi qui doivent être définis. L'appel à projet,
00:12:20l'aide apportée ne permettra pas de financer des infrastructures ou du matériel. Nous ne
00:12:29financerons pas non plus d'action à destination d'élèves des écoles primaires ou collèges,
00:12:34il y a d'autres appels à projet qui existent dans ce sens-là. Et de la même façon pas non
00:12:42plus d'action en direction d'élèves de lycées ou des centres de formation d'apprentis ou des
00:12:47maisons familiales et rurales. Pour toute action qui serait en lien en direction des élèves,
00:12:56il faut vraiment se rapprocher des DSDEN en fait, pour s'assurer que c'est bien en phase
00:13:00avec leurs priorités locales. Concernant votre dossier, il devrait être déposé d'ici le 21
00:13:09juin prochain sur l'outil Démarches Simplifiées. C'est le même outil que l'on a utilisé que l'année
00:13:17dernière. Vous avez le lien qui est indiqué ici, vous retrouvez également le lien sur nos sites
00:13:24internet respectifs à l'ADREAL et l'ARS. Il y a plusieurs documents qui vous sont demandés,
00:13:29donc l'attestation de souscription au contrat d'engagement républicain des associations et
00:13:34fondations bénéficiant de subventions publiques, ça c'est un document type à compléter. Le budget
00:13:41de la structure, le budget du projet, en précisant bien chaque année le montant qui est sollicité,
00:13:48ça peut être un budget qui est différent d'une année sur l'autre en fonction du calendrier prélu
00:13:56de l'action. Et puis si l'action a bénéficié d'un financement en 2023, il conviendra de nous
00:14:02transmettre le bilan financier de l'action financée s'il n'a pas encore été transmis à l'ARS et
00:14:09l'ADREAL. Pour vous aider dans la rédaction de votre dossier, il y a la frappe SIREP,
00:14:17ces antennes qui sont à votre disposition pour vous aider, donc leurs coordonnées sont disponibles
00:14:23dans le guide de financement ou directement sur le site de l'AFRAPS. Par ailleurs, le guide de
00:14:30financement que j'évoquais, il est disponible sur nos sites internet. Et puis il y a également une
00:14:38notice de remplissage du formulaire sur démarches simplifiées que vous trouverez en ligne sur
00:14:45l'espace démarches simplifiées pour l'appel à projets. Voilà, donc dans tous les cas l'ARS et
00:14:51l'ADREAL restent à votre disposition pour toute question, donc vous pouvez nous contacter Axel ou
00:14:57moi, nos coordonnées sont disponibles dans le guide de financement, dans ce diaporama également,
00:15:06donc n'hésitez pas à nous solliciter. Et encore une fois, n'hésitez pas non plus à contacter les
00:15:13porteurs d'action qui pourront peut-être vous aider à orienter votre projet sur une thématique
00:15:21ou voir sur un territoire. De la même façon, je pense aux délégations départementales de l'ARS,
00:15:30mais je pense que de la même façon les DDT sont disponibles, ou les UDADREAL peut-être aussi.
00:15:39En tout cas, n'hésitez pas à vous rapprocher des délégations départementales de l'ARS pour
00:15:45vous aider aussi dans la déclinaison de votre projet sur votre territoire. Voilà,
00:15:54donc on reste disponible pour toutes questions en lien avec l'appel à projets.
00:16:00Justement, pas de questions dans l'espace de conversation, est-ce que l'un ou l'une d'entre
00:16:06vous souhaite intervenir et poser une question à Axel ou à Naïg ? Monsieur Dugrin, on vous laisse
00:16:13la parole. Oui, bonjour, Bertrand Dugrin, je travaille à l'agence de l'eau Loire-Bretagne,
00:16:18merci pour la présentation. Du coup, je vais interroger effectivement sur le type de projet,
00:16:25du coup, voir des exemples de projets parce qu'il y a notamment dans les priorités,
00:16:30vous avez cité améliorer la sécurisation de l'alimentation en eau potable, mais en même
00:16:36temps, je vois que dans les champs d'exclusion, le financement d'infrastructures ou de matériel
00:16:41est exclu. Alors du coup, c'est quoi les types de projets qui seraient déposés dans ce cadre-là ?
00:16:48Sur cette action-là, c'est vrai qu'on ne va pas financer de PGSSE ou d'études spécifiques,
00:16:56enfin si c'est à cette action-là que vous faites référence, mais sur d'autres thématiques du plan,
00:17:04il y a matière à financer. L'idée, ce n'est pas forcément de financer des actions sur l'ensemble
00:17:10des actions du PRSE. Est-ce que vous avez un type d'action dans le domaine de l'eau qui sera
00:17:18accompagnée vu que c'est cité dans les priorités ? Là, je n'ai pas d'action. Alors il y a des
00:17:25actions, si on en a financé, je pense dans le PRSE 3, sur l'eau, on a financé sur la recherche de
00:17:37microplastique dans les eaux par exemple. Mais là, on n'était pas sur l'eau potable, c'était
00:17:42sur l'eau des rivières notamment. Sur cette action-là, c'est vrai qu'on n'a pas d'exemple,
00:17:52mais si vous avez un projet qui serait en lien avec, parce qu'il faut avoir en tête aussi qu'on
00:17:58est sur un enjeu transversal d'adaptation au changement climatique, donc bien sûr qu'on
00:18:03étudiera toute proposition qui serait en lien et avec le sujet de l'eau, l'eau potable et
00:18:12l'adaptation au changement climatique sur la sobriété des usages, etc. Mais pour que ce
00:18:19soit aussi complémentaire des types d'actions, des types de financements, puisque l'Agence de
00:18:24l'eau finance aussi de très nombreux projets. Donc voilà, s'il y a déjà des sources de
00:18:30financement qui existent, on ne va peut-être pas forcément tout financer parce qu'on risque
00:18:35d'avoir de nombreuses demandes déjà cette année. Voilà, il faudra qu'on priorise.
00:18:41Vous évoquiez un montant de 200 000 euros en 2024, c'est bien ça ?
00:18:45Oui, c'est ça, oui.
00:18:47Ce qui fait que ça peut aller très vite parce qu'avec des projets entre 5000 et 25 000 euros
00:18:52d'aide, en gros 10 projets et puis vous pouvez avoir bouclé le budget 2024. Très bien, merci.
00:19:01Merci, est-ce que quelqu'un d'autre souhaite poser une question ?
00:19:09Oui, bonjour, Antoine Sutter à la Ligue de l'enseignement centrale de l'eau. J'ai une
00:19:14question et je profite qu'il y ait aussi. Est-ce que dans l'axe 1, si on a déjà un
00:19:19projet d'engagement de jeunes autour des actions de sensibilisation sur les transitions écologiques,
00:19:24sur les questions d'alimentation, etc., mais qui est déjà en partie financé par la DRAGES et la
00:19:29région Centre-Val-de-Loire, est-ce que le dépôt de cet appel à broncher peut rentrer dans un
00:19:33cofinancement avec l'ADREAL et l'ARS ?
00:19:38Oui, effectivement, sachant qu'on ne financera pas plus de 80% de l'enveloppe du projet,
00:19:47il faut que vous ayez un besoin de financement aussi.
00:19:50Oui, tout à fait. L'idée, c'est que le financement supplémentaire, il y a déjà un
00:19:54projet qui est financé et c'est de passer une étape supplémentaire en termes d'essaiage et
00:20:00de rayonnement régional grâce à cet appel à projet, mais je voulais bien savoir si ça
00:20:04pourrait être complémentaire et que ça ne soit pas sur des fonds déjà donnés parce qu'on a déjà
00:20:07soutenu aussi par la région et la DRAGES sur ce projet-là, donc ce serait quelque chose de
00:20:11complémentaire. Non, c'est important pour nous qu'il y ait des cofinancements sur les différents
00:20:16projets, donc effectivement, si ça vous permet d'étendre votre action sur un territoire plus
00:20:21large, au contraire, il ne faut pas hésiter. Alors, je ne peux pas vous confirmer que vous
00:20:27aurez un retour favorable, mais en tout cas, on étudiera votre dossier.
00:20:32Merci. J'ai une autre question. Hervé Olivier, je vous laisse la parole.
00:20:39Hervé Olivier de l'agence d'urbanisme Topos. J'avais une question assez simple. On est en
00:20:46train de réfléchir au développement d'un outil cartographique web pour travailler sur les
00:20:53questions d'identification des secteurs d'enjeu en matière de santé environnementale. Est-ce
00:20:58que vous considérez bien que ça n'est pas un outil ou une infrastructure et que, du coup,
00:21:05ce serait finançable ? Oui, effectivement, excusez-nous, on a parfois un petit accord
00:21:15avant de répondre. Mais oui, tout à fait, ça rentrerait dans le cadre des financements que
00:21:22l'on propose. Ça nous est déjà arrivé de participer au financement d'outils de modélisation,
00:21:29de concentration en pollen, par exemple, pour une structure de la région. Donc,
00:21:36les outils de cartographie sont tout à fait éligibles. D'accord, merci. Et de ce fait,
00:21:45certainement qu'un financement sur plusieurs années, ça correspondrait bien à ce type de
00:21:49projet. Il y a un calendrier de développement plus long qu'une année. Tout à fait. Je vais
00:21:58vous lire trois questions reçues dans le chat, une de madame Marandon, animatrice du CLS. Le
00:22:04financement peut-il être sollicité sur un même territoire pour la réalisation de plusieurs
00:22:08projets en lien avec les axes du PRSE 4 ? Oui, il faudra bien que chaque action soit détaillée,
00:22:17mais on fera une seule convention avec différents axes, oui. Les questions du chat, une deuxième de
00:22:23madame Pierron. Peut-on disposer d'une liste de projets existants sur les thématiques prioritaires
00:22:28afin de ne pas être redondant et de pouvoir s'assurer de rester dans la complémentarité
00:22:32ou d'être innovant ? Oui, effectivement, on se concerne. Oui, il faudrait qu'on identifie et
00:22:40qu'on mette à disposition les actions financées l'année dernière, par exemple. Mais après,
00:22:47il n'y a pas que ça. Au-delà d'Appel à projet, je sais que l'ARS, on a des conventions avec des
00:22:52partenaires aussi qui sont hors Appel à projet PRSE, mais qui contribuent, et notamment des
00:22:58conventionnements pluriannuels, qui contribuent quand même aux objectifs du PRSE 4. Alors,
00:23:03ce ne sera pas forcément exhaustif, mais oui, il faut juste qu'on étudie comment mettre à
00:23:12disposition ces informations-là. Après, c'est pour ça aussi qu'on vous a conseillé de prendre
00:23:18contact avec les porteurs d'action du PRSE 4 auquel vous pensez que votre projet peut se raccrocher,
00:23:25puisque ces porteurs d'action sont bien au fait de ce qui existe déjà sur le territoire,
00:23:31sur les thématiques qu'ils portent, et donc ça permettra de mettre en lien votre projet avec
00:23:38d'autres éventuellement, et éviter cette redondance que vous évoquiez. Je continue
00:23:44avec les questions de l'espace de conversation. Peut-on, de Madame Diornet de SNE, peut-on faire
00:23:51financer plusieurs projets sur des axes différents du PRSE 4, par exemple un projet sur l'axe 1 et
00:23:57un sur l'axe 4 ? Oui, c'est la même réponse que je vais faire que pour le CLS, tout à fait,
00:24:03oui, c'est possible. En fait, le questionnaire de démarches simplifiées vous guide pas à pas sur la
00:24:11description de votre projet, et il est bien prévu de préciser à quelle action se raccroche votre
00:24:19projet ou votre sous-projet, et donc vous avez la possibilité de réitérer cette précision autant
00:24:26de fois que vous le souhaitez, donc vous pouvez raccrocher votre projet à plusieurs actions du
00:24:31plan sans difficulté. La suite des questions envoyées par écrit, cet appel à projet sera-t-il
00:24:36reconduit chaque année pendant la durée du PRSE 4 ? Une question de Madame Bertrand.
00:24:40Alors, probablement, mais on ne sait pas quel sera le montant d'une année sur l'autre, parce que là,
00:24:48on part sur un conventionnement pluriannuel qui est proposé pour certains porteurs qui auraient
00:24:53un projet sur plusieurs années. L'année prochaine, il est peu probable qu'on ait une enveloppe aussi
00:25:00importante si, cette année, nous finançons plusieurs projets pluriannuels. Mais oui,
00:25:05il y aura sans doute un petit reliquat possible, probablement, mais on ne peut pas s'engager de
00:25:10façon ferme, parce que si on finance que des projets pluriannuels, avec peut-être des demandes
00:25:16qui évolueraient d'une année sur l'autre, voilà, on ne peut pas s'engager. Mais c'est notre souhait,
00:25:23en tout cas. On a encore des questions qui arrivent. Est-ce que, si certaines soient posées,
00:25:29la question qui est écrite à l'oral, ça peut faire aussi une pause dans la lecture. On va
00:25:34prendre la question de Pascal Vaudin, qui lève la main, et on continuera sur la lecture. Oui,
00:25:40bonjour, Pascal Vaudin, Université de Tours. Moi, j'ai une question sur les 80% des subventions
00:25:48qui sont assurées par l'appel à projets. On voudrait déposer un projet dans quatre fonds,
00:25:55donc ça serait un service de l'hôpital de Tours qui serait porteur. Pas forcément des fonds propres,
00:26:01ou en tout cas, dont on peut disposer librement. Donc, sur un projet où il reste 20% à financer,
00:26:08est-ce que vous auriez des pistes pour compléter le projet et ainsi assurer la totalité du projet
00:26:21qu'on voudrait déposer ? Après, les pistes, ça dépend du projet porté. Là, tout à l'heure,
00:26:29on a des collègues qui prennent bon la parole pour vous présenter d'autres appels à projets
00:26:35existants. De la même façon, en 2023, il y avait eu un appel à projet de l'INCA sur zéro
00:26:43exposition. Il semblerait qu'il y ait un nouvel appel à projet en 2024, mais pour le moment,
00:26:50on n'en a pas la confirmation. On ne connaît pas la date de période d'appel à projet,
00:26:54donc on ne peut pas s'engager à vous répondre favorablement, en tout cas.
00:27:00Non, non, bien sûr. Au moins, il va y avoir des pistes où vous parlez de l'INCA tout à l'heure,
00:27:05si vous avez connaissance d'autres guichets possibles. Il y en a d'autres. Notre idée,
00:27:12c'est d'essayer de partager ces sources de financement avec vous de façon à vous aider
00:27:17dans le financement de vos actions. D'accord, parfait. Merci.
00:27:23Merci. Je reprends le fil des questions posées dans l'espace de conversation. Alors,
00:27:29on a une question de monsieur Dardonville. Est-ce qu'un outil qui permet de capter des
00:27:33données environnementales, type pollen, pollution, fait partie des critères d'exclusion?
00:27:38Là, c'est difficile de vous répondre sans avoir étudié le projet. Je ne sais pas. Je
00:27:49ne peux pas répondre en tout cas. Il faut voir. La question était au sens du matériel. Qu'est-ce
00:27:54qu'on entend par matériel? Est-ce que ce type de dispositif qui serait utile pour un PRSE peut
00:28:01être justifié en non-critère d'exclusion? Ça dépend. Quelle est la finalité de cet outil?
00:28:08Jusqu'à maintenant, on a toujours financé du petit matériel qui aidait à la finalité d'une action.
00:28:15Par exemple, une action de prélèvement dans l'eau, là, ce qu'Anaïgue évoquait tout à l'heure.
00:28:21Évidemment, on a financé le matériel de prélèvement en cours d'eau, mais c'était
00:28:28une part très faible dans le montant du projet dans sa globalité.
00:28:36Dans sa globalité, ok. Du même ordre, des questions effectivement sur ce qui peut être
00:28:40financé ou non. Peut-on faire de la sensibilisation aux habitants dans un bus numérique? Pourquoi pas.
00:28:47Oui, sensibilisation à quoi? Ça dépend, encore une fois, de ce qu'il y a derrière le projet et
00:28:54quelle est sa finalité. Financer le bus en lui-même, de toute façon, ça ne rentrera pas dans
00:29:00notre enveloppe. Après, financer un outil informatique qui sera utilisé dans ce bus,
00:29:07sur une thématique qui répond aux enjeux et aux priorités du PRSE 4, pourquoi pas.
00:29:16Oui, financer l'intervention d'une structure qui ferait la promotion de la
00:29:22santé environnementale, oui, tout à fait. Mais on ne vous aidera pas à acheter le bus.
00:29:26Une action de Mme Dubreuil du pays Vendômois, une association qui voudrait financer un salarié
00:29:32pour des actions de sensibilisation du public pourrait-elle, je pense, postuler?
00:29:38Oui, tout à fait, oui.
00:29:40Je continue avec une question de Mme Mouibé. Des projets de renaturation peuvent-ils être
00:29:49considérés comme des actions permettant de rendre nos lieux de vie plus favorables à la santé?
00:29:54Je ne suis pas sûre qu'on finance la renaturation. La question, c'est est-ce qu'on va financer les
00:30:01plantes, etc. ou est-ce qu'on va financer l'appui d'une structure pour conseiller un porteur,
00:30:09pour dimensionner. On ne va pas financer les plantes, mais par contre, l'appui d'ingénierie,
00:30:16ça c'est quelque chose qui peut être financé, je pense. Si c'est ça la question.
00:30:23Mme Mouibé, on peut peut-être vous laisser préciser la question si jamais la réponse
00:30:28apportée n'est pas admise. Réponse dans le chat, ok, merci.
00:30:36On continue avec une question de Mme Millier. Bonjour, lors du dépôt de dossier,
00:30:42il faut définir le territoire d'action. Nous pouvons sélectionner les territoires à l'échelle
00:30:46départementale. Attendez-vous des territoires d'action plus précis ou l'échelle départementale
00:30:51est-elle suffisante? Oui, en fait, c'est important aussi, ça je n'ai peut-être pas insisté,
00:30:57mais d'associer les contrats locaux de santé, les coordonnateurs dont certains sont présents,
00:31:03à la réalisation de l'action parce que les coordonnateurs des contrats locaux de santé
00:31:11peuvent être des relais sur le territoire pour vous aider à déployer votre action. Donc,
00:31:16si on peut aller à l'échelle infradépartementale, c'est encore mieux si c'est possible de le cibler
00:31:23dès le dépôt de dossier parce que pour nous, quelque part, c'est une garantie que l'action
00:31:28sera véritablement mise en œuvre et déployée et aussi que les acteurs du territoire sont associés
00:31:36à l'action. C'est quelque chose que l'on va prendre en compte. Une autre question de madame
00:31:43Zagre, pour un CLS qui est en cours d'élaboration, peut-on, au vu des éléments du diagnostic local
00:31:50de santé sur la thématique environnement, répondre à cet appel à projet? Oui, mais à
00:31:59travailler en lien avec l'ARS pour le coup, pour s'assurer que c'est bien en phase avec les
00:32:06priorités aussi départementales. Je rappelle que les délégations départementales de l'ARS
00:32:13travaillent actuellement sur les feuilles de route prévention qui incluent notamment la santé
00:32:17environnementale. Alors, une pause dans la lecture, il reste trois questions encore dans le chat. Est-ce
00:32:20que quelqu'un souhaite poser une question oralement directement à Naïg et Axel? Je continue la
00:32:28lecture. Une question de monsieur Montagné, avez-vous une liste des dépenses éligibles? Non,
00:32:35pas très honnêtement, non. Une autre question de madame Millet, dans la description du plan
00:32:42d'action du PRSE 4, il y a des actions identifiées comme contributeurs. Qu'est-ce que cela signifie-t-il?
00:32:48Est-ce que cela signifie que les actions proposées doivent être en lien avec eux, donc les
00:32:52contributeurs qui sont mentionnés dans le PRSE 4? Alors, en fait, les contributeurs sont les acteurs
00:32:57qui se sont proposés lors des travaux d'élaboration du plan pour contribuer à la mise en oeuvre de
00:33:06certaines actions sans les porter elles-mêmes. Donc, un contributeur, ça peut être un acteur
00:33:12qui relaie la réalisation d'une action auprès de son réseau, ça peut être un contributeur qui
00:33:19partage auprès des autres contributeurs et du porteur d'action des projets qu'il mène de
00:33:27son côté et qui sont en lien avec l'action concernée. Mais on vous demande vraiment de
00:33:34prendre l'attache du porteur de l'action et pas des contributeurs qui n'ont pas ce rôle de
00:33:39pilotage, en fait. Et il y a une autre question dans la portion de la question sur la renaturation
00:33:44qui est posée par madame Henry. Une sollicitation pour le financement d'un maître d'oeuvre dans le
00:33:49cadre d'un projet de renaturation dans une cour d'école utilisée à 67% par le centre de loisirs,
00:33:54serait-elle possible ? Elle mentionnait un lien avec l'exclusion du public scolaire
00:34:01derrière cette question. Oui, sachant que côté ARS, on finance, on a des conventions avec certains
00:34:12CAE qui peuvent accompagner les collectivités dans les projets de renaturation. Donc, il faut
00:34:19vraiment s'assurer qu'il n'y a pas déjà un dispositif existant pour accompagner les projets
00:34:25de renaturation. On va travailler également avec le CEREMA sur tout ce qui est sujet UFS. Donc,
00:34:35voilà, il y aura aussi des structures qui seront en capacité d'aider les collectivités. Il est
00:34:46précisé que cette demande fait suite à un accompagnement du CAE. Est-ce que vous avez
00:34:50d'autres questions concernant cet appel à projet ARS Réal, sachant qu'effectivement les emails
00:34:55d'Anaï et Axel vous ont été mis dans l'espace de discussion au préalable et figurés sur la
00:35:01diapositive partagée ? Pas d'autres questions a priori. Merci à vous deux pour cette présentation.
00:35:10On vous propose de passer à la suite des autres, enfin d'autres dispositifs de financement qui
00:35:15peuvent être mobilisables. Je laisse la parole sur le fond vert. Donc, en qualité d'agent de
00:35:23l'ADREAL, je vais vous présenter les financements qui existent via le fond vert. Mais malheureusement,
00:35:32ce n'est pas moi qui suis en charge de l'instruction des dossiers. Vous allez le comprendre
00:35:37dans ma présentation. Donc, je me fais la porte-parole de l'ADREAL sans pour autant être
00:35:41une experte. Donc, je vous prie par avance de ne pas pouvoir répondre à vos questions précises,
00:35:46mais je vous donnerai les coordonnées des personnes que vous pouvez contacter si vous
00:35:52souhaitez aller plus dans le détail de ces financements proposés. Le fond vert,
00:35:59donc, c'est un dispositif mis en place par l'État depuis l'année 2023 qui se poursuit
00:36:08cette année avec des aides sur des thématiques plus importantes que l'année précédente. Donc,
00:36:18ces mesures sont au nombre de 18, 17 mesures thématiques qui s'articulent autour de trois
00:36:25axes et une mesure transverse qui concerne l'appui à l'ingénierie. Donc, au sein de ces trois axes
00:36:32qui concernent premièrement la performance environnementale, deuxièmement l'adaptation
00:36:37au changement climatique et troisièmement l'amélioration du cadre de vie, j'ai extrait
00:36:42trois types de mesures pour lesquelles, enfin, qui recoupent les priorités de notre plan
00:36:51régional santé et environnement. Donc, deux mesures thématiques, la première qui concerne
00:36:58la renaturation des villes et des villages qui appartient à l'axe 2 du fond vert 2024 et le
00:37:07deuxième mesure thématique qui est issue de l'axe 3 qui a pour thème la réduction des pressions
00:37:15sur la biodiversité de votre territoire. Et on fera ensuite un focus sur la mesure transverse
00:37:21d'appui à l'ingénierie. Donc, sur cette mesure concernant la renaturation des villes et des
00:37:29villages, je vous ai fait une synthèse des principaux éléments des critères d'éligibilité.
00:37:36Donc, les bénéficiaires potentiels sont les communes, les intercommunalités, les entreprises
00:37:42publiques locales et les bailleurs sociaux. Ces aides sont instruites par les agences de l'eau
00:37:46Loire-Bretagne et Seine-Normandie avec un taux d'intervention de 80%. Elles concernent des
00:37:52dépenses d'investissement dans l'objectif de financer des mesures de renaturation qui permettent
00:37:58de participer à l'adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique. Vous voyez
00:38:03qu'on est bien en lien avec nos actions de l'Axe-Cas du PRSE sur l'urbanisme favorable à la
00:38:10santé. Et donc, bien sûr, ces aides sont cumulables avec les aides proposées dans le cadre de l'appel
00:38:19à projet ARS Dréal. C'est bien pour ça que je vous les présente aujourd'hui. Donc, les projets
00:38:26concernés par cette mesure sont des opérations ou bien des études et diagnostics préalables à ces
00:38:35opérations qui misent sur trois sujets. Le premier concerne la renaturation des sols et des espaces
00:38:48urbains. Donc, une liste non exhaustive est proposée là. La création de parcs et de jardins,
00:38:56leur restauration, leur gestion écologique, la végétalisation des espaces publics, des projets
00:39:02d'agriculture urbaine favorable à la santé ou des projets de restauration écologique. Deuxième type
00:39:08d'opération en lien avec la présence de l'eau et des milieux humides. Et le troisième, la
00:39:14végétalisation des bâtiments et équipements publics. Les critères de hiérarchisation de ces
00:39:23projets déposés sont au nombre de quatre. Le premier critère concerne les bénéfices recherchés
00:39:30en termes d'adaptation aux changements climatiques. Le deuxième, la caractérisation de la
00:39:34vulnérabilité urbaine et sociale du territoire. S'assurer qu'effectivement le projet est plus
00:39:39proche des besoins du territoire. Troisième critère sont les co-bénéfices environnementaux
00:39:46apportés par le projet, environnementaux et sociaux. Et le quatrième critère concerne le fait que ce
00:39:53projet soit inscrit dans un projet d'aménagement durable intégrateur. Tout ce qui est écoquartier,
00:39:58quartier prioritaire de la ville, etc. De telle sorte que ces critères respectés permettent de
00:40:07maximiser l'effet levier de l'action renaturation. Sur la thématique, sur la mesure concernant la
00:40:14réduction des pressions sur la biodiversité de votre territoire, cette mesure est décomposée
00:40:21en plusieurs volets et le volet que j'ai extrait concerne la lutte contre les espèces exotiques
00:40:26envahissantes qui fait écho à nos actions de l'axe 2 du PRSE 4. Donc cette mesure peut bénéficier à
00:40:35des collectivités, groupements de collectivités, à des établissements publics locaux, à des
00:40:40associations et fondations, aux services publics de l'État, aux établissements publics de l'État,
00:40:45aux groupements d'intérêt public et enfin aux entreprises privées. Ces aides sont instruites
00:40:49de la même façon par les agences de Loire-Bretagne et Seine-Normandie avec un taux d'intervention de
00:40:5480% au maximum. Et là, il s'agit dans ce volet de financement, de financer des opérations locales,
00:41:04de gestion ou d'éradication des populations d'espèces exotiques envahissantes. Chez nous,
00:41:09on les connaît bien, Naïg les a citées tout à l'heure, celles ciblées par le PRSE 4,
00:41:14on parle des chenilles processionnaires du Pain et du Chêne et de l'Ambroisie principalement.
00:41:19Donc ces opérations mobilisent des moyens techniques adaptés, évidemment, à l'espèce
00:41:24et aux secteurs concernés sans entraîner de risque pour l'environnement, la santé et la
00:41:28sécurité publique. Donc ces projets seront hiérarchisés en fonction des listes faune et
00:41:34flore établies par le groupe de travail, pilotées par les structures coalimatrices
00:41:38en centre Val-de-Loire. Donc il existe une liste des espèces envahissantes prioritaires
00:41:45pour lesquelles des projets de lutte seront prioritairement financés dans le cadre du
00:41:51fonds vert. Dernière mesure, qui est une mesure transversale, qui est l'appui à l'ingénierie.
00:42:00Donc les bénéficiaires de ce financement peuvent être des communes ou des intercommunalités. Les
00:42:08aides sont cette fois-ci, enfin les demandes, pardon, sont instruites cette fois-ci par les
00:42:14préfectures de départements. Donc selon les départements, je l'ai mis dans la diapositive
00:42:21suivante, ce seront les DDT ou les préfectures qui seront à la manœuvre pour instruire les
00:42:26dossiers. Donc la base subventionnable de cette mesure est de l'ordre de 64 000 euros par
00:42:34département. Elle concerne des dépenses de fonctionnement et donc elles peuvent s'articuler
00:42:41selon deux formats. Le premier format, c'est une aide qui est donnée au sein d'une mesure
00:42:51d'ingénierie dédiée, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un soutien financier à l'ingénierie d'animation
00:42:56et planification pour aider les collectivités ou leur groupement dans l'élaboration de leur
00:43:02stratégie de transition écologique, dans la mise en œuvre, le suivi de ses plans d'action ou alors
00:43:06dans l'émergence de projets à forte ambition environnementale. Ça, c'est la première façon
00:43:11de mobiliser ces fonds. La deuxième façon, c'est en fait de la mobiliser à travers les
00:43:16mesures thématiques du fonds vert, donc l'ensemble des mesures thématiques, mais particulièrement en
00:43:22ce qui nous concerne dans celle que j'ai présentée précédemment, c'est-à-dire la renaturation des
00:43:27villes et des villages et la réduction des pressions sur la biodiversité du territoire.
00:43:35Et donc dans ce cadre-là, il peut s'agir d'un soutien financier pour les prestations
00:43:40d'ingénierie et d'études indispensables à la réalisation des projets financés pour les
00:43:45collectivités qui en ont besoin. Donc voilà pour ces financements, ces axes de financement.
00:43:57J'avais mis un exemple dans cette diapositive-là, un exemple de financement d'appui à l'ingénierie au
00:44:03sein d'une mesure thématique. Dans cette mesure thématique concernant la renaturation des villes
00:44:11et des villages, il s'agirait de financer des études préalables à la conception de projets,
00:44:15développant des solutions fondées sur la nature, ainsi que leur évaluation dans le temps. Et donc
00:44:21les contacts vous sont présentés là. Vous voyez que pour le Cher, il s'agit de la préfecture,
00:44:25pour le Rélois, la préfecture et la DDT, et pour les quatre autres départements,
00:44:30directement les DDT. Je vous ai mis également dans l'interpositive suivante les modalités
00:44:40pratiques de dépôt de dossiers. En fait, il existe un portail d'accès unique pour mobiliser,
00:44:46merci Janice pour le lien dans la conversation de la réunion, donc un portail d'accès unique,
00:44:55aide territoire. Et ensuite, dans chaque mesure proposée, vous trouverez les informations
00:45:08précises, puisque vous pourrez extraire les cahiers d'accompagnement par type d'aide,
00:45:17les formulaires de demande en ligne. Il existe également des webinaires en replay classés par
00:45:24thématique pour préciser quelles sont les attentes dans les dossiers, et également une
00:45:30fois vos questions. Et comme pour toute demande de financement, et comme nous le pratiquons
00:45:36également, vous êtes encouragé à prendre contact avec les structures que je vous ai listées selon
00:45:48les mesures thématiques en amont d'un dépôt de dossier pour vérifier que votre projet rentre
00:45:53bien dans les critères d'éligibilité. Voilà pour ce que je souhaitais vous présenter sur le
00:45:59fonds vert, et j'espère que ça vous a permis de voir la cohérence que l'on peut trouver entre
00:46:07ces financements et ceux que l'on propose dans le cadre de l'appel à projets porté par la RS
00:46:13et l'ADREAL. Merci beaucoup Axelle, de la même manière que tout à l'heure, alors même si on
00:46:17sait qu'effectivement Axelle et moi n'est pas à la manœuvre directement sur le fonds vert,
00:46:22peut-être que même si certaines questions peuvent être prises et éventuellement transmises
00:46:26après au sein de l'ADREAL, est-ce que vous avez des questions ? Alors je ne vois pas de
00:46:31main levée, ni pas encore de questions dans l'espace de discussion. N'hésitez pas sinon
00:46:36on passera à l'autre modalité de financement possible. Madame Pierrot, je vous laisse la parole.
00:46:43Oui bonjour et merci d'avoir abordé ces possibilités. C'est effectivement un outil
00:46:56dont on avait entendu parler dans notre réseau Fredon et pour lequel on souhaitait avoir un
00:47:02complément d'information, donc je pense que je me dirigerai vers les personnes référentes. Et là,
00:47:08est-ce que vous avez une idée, comme pour l'appel à projet à ERES-ADREAL, des montants par projet
00:47:17qui peuvent être alloués ? Alors malheureusement, je ne dispose pas de ces informations, mais vous
00:47:29voyez, quand j'en disposais, je l'ai indiqué, donc pour l'appui à l'ingénierie, chaque département
00:47:36de la région dispose d'une enveloppe de 64 000 euros. Ça c'est une information connue. Pour les
00:47:43mesures thématiques, je ne connais pas les montants. D'accord. Une question complémentaire
00:47:52dans l'espace de discussion de monsieur Olivier, quelles sont les échéances de sollicitations du
00:47:58fonds vert ? Alors les échéances officielles, c'est jusqu'à la fin d'année. Pour la plupart,
00:48:04c'est avant le 15 décembre, mais les consignes nous encouragent les services instructeurs à
00:48:17utiliser les enveloppes le plus rapidement possible, donc les premiers arrivés seront
00:48:21certainement les premiers servis et je vous conseille de ne pas attendre le mois de décembre
00:48:25pour déposer un dossier de demande de financement. Merci Axel pour la précision. Est-ce qu'il y a
00:48:31d'autres questions sur le fonds vert ? Pas d'autres questions. On gardera un petit temps à la fin
00:48:37de l'échange, si jamais vous avez une question spécifique qui revient. Je vous propose de passer
00:48:42au dispositif suivant sur la sensibilisation des habitants de la région Centre-Val-de-Loire aux
00:48:49enjeux des perturbateurs endocriniens. Je laisse la parole pour les suivres. Oui merci. Donc Julie
00:48:55Marc à la direction de l'environnement au conseil régional du Centre-Val-de-Loire et j'ai en charge
00:49:00le dispositif de sensibilisation des habitants de la région Centre-Val-de-Loire aux enjeux des
00:49:05perturbateurs endocriniens. La région a un plan d'action régional qui a été approuvé en juillet
00:49:112020. Il me semble-t-il, le plan est construit autour de trois axes, notamment informer,
00:49:18communiquer, donc faire connaître la santé, l'environnement et les perturbateurs endocriniens
00:49:24et ce que fait la région et ce qu'il y a derrière en fait comme enjeu de santé. On a un volet sur
00:49:33connaître, donc là c'est plus tout ce qui est enjeu de recherche et on a un volet sur la
00:49:39sensibilisation pour réduire. Donc le cadre d'intervention que je vous présente là vient
00:49:44vraiment dans la mise en oeuvre de ce dernier axe qui est sur la mise en place de projets concrets
00:49:51pour sensibiliser les habitants de la région. Donc les actions qui sont soutenables doivent
00:49:59être à destination d'un public cible, les femmes enceintes, les futurs parents et les parents,
00:50:04tous les jeunes scolarisés, les consommateurs, les professionnels et également les collectivités.
00:50:12Les dépenses éligibles, on considère éligibles les dépenses liées à la conception et l'édition
00:50:24d'outils de communication et des frais d'ingénierie, notamment par exemple on a eu quelquefois des
00:50:30actions sur des dosages chimiques sur des jeunes, donc en fait il y a toute l'analyse biologique
00:50:40qu'il faut envoyer au laboratoire qui peut être prise en charge. On peut aussi financer l'élimination
00:50:48de sensibilisation. On ne finance pas le temps des agents fonctionnaires et des bénévoles,
00:50:56on précise quand même. Les bénéficiaires, là aussi c'est comme pour l'appel à projet ARS
00:51:03DREAL, c'est assez large, on a les communes et leurs intercommunalités, les associations,
00:51:08les structures porteuses d'une maison de santé, les syndicats mixtes, les entreprises, les CCAS,
00:51:15les mutuelles. La base subventionnable doit être entre 6000 et 20000 euros puisque la région
00:51:21interviendra à 50% maximum, donc on attribue des subventions pour un minimum de 3000 jusqu'à
00:51:2710000 euros. Les pièces pour demander une demande de subvention, c'est assez classique,
00:51:34une présentation de l'action envisagée, le partenariat, la méthode O, le calendrier,
00:51:40les moyens humains et le lien avec le plan d'action régionale, que ce soit le plan d'action sur la
00:51:45sensibilisation des habitants aux enjeux des PE, mais aussi maintenant avec le plan régional santé
00:51:51environnement 4. L'idée c'est aussi d'avoir la liste des outils qui pourraient être mobilisés
00:51:58puis créés et puis aussi tout ce qui est volet communication. À côté de ça effectivement il
00:52:05faut un budget prévisionnel de l'opération, précisant les cofinancements, les recettes
00:52:10envisagées ou obtenues afin d'obtenir un budget équilibré. Et puis oui après on laisse quand
00:52:16même la possibilité à tout un chacun de compléter via un document qu'il souhaite son dossier pour
00:52:24en faciliter la compréhension. Évidemment on sera beaucoup attentifs au fait du lien avec les
00:52:31actions du PRS 4. Pour retrouver toutes les informations, je vous ai mis le lien sur le
00:52:37guide des aides de la région avec le formulaire ad hoc. Nous on n'a pas de date de fin, il est
00:52:43valable encore au moins l'année prochaine et on a des crédits qui sont inscrits sur plusieurs années
00:52:50donc ça devrait être possible de le renouveler les années suivantes. Et donc je vous ai mis les
00:53:00deux contacts de ma collègue Fabienne Gerbet qui est souvent en première ligne pour analyser avec
00:53:06vous votre projet et vous accompagner aussi sur les dépôts sur le portail des fois. Merci beaucoup
00:53:13Julie pour cette présentation. Jeannine vient de vous mettre les liens évoqués dans l'espace de
00:53:18discussion. Est-ce que ce nouveau dispositif, ce dispositif de financement appelle questions?
00:53:25Je vais mettre les financements de discussion. A priori non, pas de questions ni de mains levées
00:53:34ni de questions écrites. On passe à la présentation du dispositif de l'AMI, de la lutte contre les
00:53:45îlots de chaleur. Bonjour à tous, Charlène Vallée, chargée de mission innovation territoriale et
00:53:49transition écologique au sein de la région Centre-Val-de-Loire. De mon côté je vais vous
00:53:54parler de la lutte contre les îlots de chaleur qui est financée par la région via les contrats
00:53:59régionaux de solidarité territoriale et également par le FEDER via un appel à manifestation d'intérêt
00:54:04qui est en cours. Les objectifs sont communs sur les deux dispositifs, à savoir l'identification
00:54:10des îlots de chaleur sur les territoires urbains afin d'améliorer la connaissance sur ce phénomène
00:54:14et d'élaborer une stratégie visant à les résorber ainsi que la mise en oeuvre d'aménagements
00:54:18contribuant à améliorer le confort thermique estival dans les espaces publics, en particulier
00:54:22via le recours végétal. Les porteurs éligibles sont les collectivités, leurs groupements et leurs
00:54:27délégataires. Il existe des modalités communes à la fois à l'AMI et au CRST qui sont pour chaque
00:54:33projet le recours à un paysagiste et la mobilisation d'un outil d'aide à la désillusion permettant de
00:54:39mesurer l'impact du projet sur le confort thermique. Le recours à la marque végétale
00:54:44locale et aux espèces locales sont à privilégier et bien sûr les espèces exotiques envahissantes
00:54:48sont proscrites. Concernant les dépenses éligibles, les deux dispositifs financent à la fois l'ingénierie
00:54:55stratégique, donc l'élaboration d'une stratégie ou d'un plan d'action de lutte contre les îlots
00:54:59de chaleur au sein des espaces urbains illets, l'ingénierie opérationnelle, donc l'ingénierie
00:55:04pour la conception et l'évaluation des aménagements prévus pour améliorer le confort
00:55:08thermique et l'animation externalisée liée à la co-construction des projets. Enfin les aménagements
00:55:14sont également éligibles au financement, notamment pour le rafraîchissement de l'espace public. Les
00:55:20dépenses inéligibles sont l'abattage d'arbres, la plantation hors sol, l'aménagement, les
00:55:25installations de fontaines, les miroirs d'eau et brumisateurs et les travaux effectués en région.
00:55:29Donc les distinctions entre les dispositifs fédéraux et région sont présentées dans la
00:55:34slide suivante. Concernant l'appel à manifestation d'intérêts du FEDER, il est actuellement ouvert,
00:55:40il se clôturera le 20 juillet prochain. Les durées maximales des opérations sont de trois ans et les
00:55:45dépenses ne pourront être engagées qu'à compter du 1er janvier 2021. A noter également que les
00:55:50projets ne devront pas être terminés lors du dépôt sur le portail nos aides en ligne. Concernant
00:55:55le financement, le taux de FEDER maximum est de 60% pour le coût total éligible du projet. Le
00:56:01minimum de l'aide FEDER sera de 25 000 euros. Donc si on regarde par rapport au CRST, le CRST,
00:56:06la subvention minimale, sera de 3 000 euros. Pour le CRST, les taux d'intervention sont différents
00:56:12en fonction de l'ingénierie stratégique, l'animation externalisée et les travaux d'aménagement. L'AMI
00:56:18FEDER ne pourrait être mobilisée que du 5 décembre 2023 au 20 juillet 2024. Les CRST sont
00:56:24mobilisables au fil de l'eau. Donc je vous ai mis les liens à la fois pour l'AMI FEDER lutte contre
00:56:29les îlots de chaleur et les cadres de référence des CRST. Il existe une adresse mail générique
00:56:35pour l'AMI qui est indiquée dans la case AMI FEDER, sur laquelle vous pouvez envoyer vos dossiers
00:56:41et poser vos questions. Concernant les CRST, vous pouvez vous rapprocher des chargées de mission
00:56:47développement territorial qui sont basées dans les maisons de la région. Vous pouvez également
00:56:50m'envoyer un mail si vous voulez que je vous donne directement le contact de la personne.
00:56:55L'enveloppe totale était de 4 millions d'euros et pour l'instant l'instruction des dossiers reçus
00:57:01n'a pas encore été effectuée. Il y a une enlevée, Hervé, Olivier, vous pouvez intervenir. Oui merci,
00:57:12je ne suis pas sûr d'avoir tout bien compris. Ce sont deux appels à projets différents ou c'est
00:57:20le même ? C'est-à-dire qu'on passe par la région pour répondre au FEDER ou le contraire ? La
00:57:28condition spécifique d'avoir un recours à un paysagiste, c'est propre à l'appel à projets
00:57:37de la région ou c'est propre à l'AMI FEDER ou c'est propre aux deux ? Je vais commenter à
00:57:44l'envers. Pour la conception via le paysagiste, c'est une modalité commune aux deux, donc nous
00:57:49sommes bien sur deux dispositifs distincts. Nous avons à la fois un soutien région et un soutien
00:57:54FEDER. La région est autorité de gestion FEDER, donc c'est elle qui reçoit les candidatures pour
00:57:58l'AMI FEDER. Le CRST, il faut se rapprocher des chargés de mission développement territoriaux
00:58:06qui pourront orienter les porteurs et le dépôt se fera via le portail nos aides en ligne. Pour
00:58:11l'AMI FEDER, dans un premier temps, il y a un premier envoi de dossiers sur l'AMI, sur l'adresse
00:58:19mail à l'AMI et ensuite il y aura un dépôt sur le portail nos aides en ligne. Dans les deux cas,
00:58:24c'est la région qui traite les demandes. Vous n'aurez simplement pas les mêmes interlocuteurs.
00:58:28Très bien, merci. Merci pour votre question et pour ses précisions. Est-ce que ça appelle
00:58:35d'autres questions ? Oui, monsieur Dugrin, vous avez la parole. Oui, merci. Pour faire le lien
00:58:44avec ce qu'on a vu tout à l'heure en renaturation, ce qu'on appelle « lutte contre les îlots de
00:58:49chaleur », ça s'assimile à peu près à la même chose que la renaturation en ville ou c'est des
00:58:55choses assez différentes ? Est-ce que vous pouvez donner des exemples concrets de projets de lutte
00:59:01contre les îlots de chaleur ? Alors, comme ma collègue de l'ADRIAL tout à l'heure, je ne
00:59:06travaille pas sur les CRST. Néanmoins, on va être sur effectivement des aménagements d'acquisition
00:59:15de fonciers, de suppression des revêtements imperméables en vue d'une végétalisation.
00:59:19Vous allez avoir des projets de reconstitution du sol pour l'implantation de végétaux et
00:59:25l'infiltration d'eau, intégration des milieux humides. Vous avez plusieurs types de dossiers,
00:59:30mais je vous invite vraiment à vous rapprocher des chargées de missions compétentes, à savoir
00:59:34les chargées de missions développement territorial des maisons de la région.
00:59:37Et les financements sur les CRST, finalement, c'est des financements sur des fonds propres
00:59:43de la région, c'est ça ? Par rapport à l'AMIFEDER qui sont des fonds européens instruits par la
00:59:49région ? Oui, tout à fait.
00:59:50D'accord. Et l'enveloppe, vous parlez de 4 millions d'euros, ça c'est l'enveloppe FEDER
00:59:55qu'on voit sur la diapo, mais sur l'enveloppe CRST, il n'y a pas vraiment de montant ?
01:00:00C'est en fonction de chaque contrat réalisé avec les territoires.
01:00:04Très bien, merci.
01:00:06Une autre question dans l'espèce de discussion, peut-on demander pour la même action un
01:00:11cofinancement ARS de Réal et conseil régional sur la sensibilisation au public ? Madame Champé ?
01:00:17Moi, je dirais oui.
01:00:18Côté ARS de Réal aussi, on dit oui.
01:00:23Merci pour votre réponse.
01:00:27Est-ce qu'il y a une autre question sur les îlots de chaleur ?
01:00:35A priori, oui, une question.
01:00:40Sera-t-il possible de solliciter le FEDER pour un projet de lutte contre les îlots
01:00:45de chaleur en dehors de l'AMI ? En dehors de l'AMI, je ne pense pas.
01:00:49Il faudra alors retourner sur les contrats régionaux de solidarité territoriale.
01:00:53Une main levée de Pascal Vaudan ?
01:00:56Oui, je rebondis sur ce qui a été dit sur les cofinancements ARS et puis Région Centre
01:01:03Val-de-Loire sur la sensibilisation.
01:01:06On peut demander aux deux pour un même projet, pour ce que j'ai compris,
01:01:09mais sur le côté sensibilisation, sur le côté de Mme Julie Marc,
01:01:15si on propose un projet sur trois ans, est-ce qu'automatiquement la région suivra aussi sur trois ans ?
01:01:20La seule chose, c'est qu'on est plafonné, je suis en train de rechercher le cadre d'intervention,
01:01:27on peut vous attribuer jusqu'à 20 000 euros, donc si il faut réfléchir, oui.
01:01:32Donc ça veut dire 20 000 euros sur les trois ans, c'est ça ?
01:01:38D'accord, merci.
01:01:40On vous propose du coup de passer au dispositif suivant, merci.
01:01:51Oui, donc bonjour à tous, donc Nicolas Fradin du service régional de l'alimentation à la DRAF.
01:02:00Donc c'était juste plutôt un point d'information que je voulais vous donner sur les dispositifs
01:02:07nationaux, donc en commençant par le plan éco-phyto 2030 qui a été annoncé le 6 mai dernier,
01:02:18donc avec pas mal de lignes directrices et d'axes stratégiques dans ce plan éco-phyto 2030,
01:02:26dont un appel à projet national sur des actions pour anticiper le retrait potentiel de substances
01:02:35actives au niveau européen et de la recherche sur des développements de techniques alternatives.
01:02:41Donc ça c'est un appel à projet avec plusieurs objectifs,
01:02:46donc d'anticiper le retrait des substances actives comme je l'ai dit,
01:02:50et c'est donc un appel à projet qui est plutôt destiné aux grandes filières agricoles
01:02:57pour faire de la recherche et donc c'est quand même 146 millions d'euros au niveau national
01:03:04qui sont dédiés à ce plan au sein même du plan éco-phyto.
01:03:10Donc cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif donc de recueillir des propositions d'action
01:03:17et de projets pour la recherche, le développement, le déploiement,
01:03:20s'inscrivant dans le cadre du part-sada et d'identifier les propositions de développement
01:03:25des nouvelles solutions alternatives.
01:03:29Et donc c'est plutôt de la recherche avec les grandes filières de production
01:03:34et les grandes filières phytopharmaceutiques.
01:03:37Donc vous n'êtes pas directement concerné, on est bien d'accord,
01:03:42mais c'est pour vous montrer que la problématique des phytosanitaires
01:03:48qui apparaît potentiellement absente du PRS-E4,
01:03:52en fait elle existe déjà par ailleurs dans le cadre du plan éco-phyto,
01:03:55c'est pour ça qu'elle n'a pas été reprise en tant que tête dans le PRS-E.
01:04:00Donc voilà pour ce plan-là, sachant qu'éco-phyto par ailleurs,
01:04:04c'est en tout 41 millions sur l'historique,
01:04:11éco-phyto historique tel qu'on avait l'habitude de faire,
01:04:14c'est 240 millions en tout,
01:04:16dont les 140 millions du part-sada dans le cadre de la planification écologique
01:04:21et c'est près de 300 millions dans le cadre de France 2030 au niveau national.
01:04:28Je précise enfin sur la partie éco-phyto 2030,
01:04:31là qui peut potentiellement vous concerner,
01:04:33c'est qu'on va avoir à la main des régions une enveloppe
01:04:40qui devrait pour la région Centre-Pas-de-Loire être de l'ordre de 600 000 euros
01:04:44pour aider des initiatives locales, régionales,
01:04:49liées à la diminution de l'utilisation des phytosanitaires.
01:04:53Donc nous n'avons pas encore toutes les lignes directrices
01:04:56de l'utilisation potentielle de ces 600 000 euros,
01:05:01et donc si on va passer par un appel à projet ou pas,
01:05:04mais on vous tiendra informé le moment venu
01:05:09s'il y a un appel à projet qui est lancé au niveau régional.
01:05:13Est-ce qu'il y a des questions sur cette partie éco-phyto
01:05:15avant que je passe rapidement au suivant ?
01:05:19Alors, pas dans le chat, pas de mains levées pour l'instant.
01:05:22Jeannis vous a remis les liens vers les sites évoqués par Nicolas.
01:05:28Voilà.
01:05:29Pas de questions, je pense qu'on peut continuer.
01:05:32Voilà, et donc deuxième présentation,
01:05:37information, lors de la journée de lancement il y a un mois,
01:05:42on avait fait un atelier sur éco-antibio-éco-parasito,
01:05:47et donc c'était pour vous informer que dans le cadre du plan éco-antibio 3,
01:05:53il y a eu un appel à projet national qui a été lancé le 15 avril,
01:05:59donc le jour même de notre journée de lancement du PRS 4,
01:06:03et qui était ouvert jusqu'au 14 juin 2024,
01:06:07qui là a comme objectif de maintenir la dynamique de réduction
01:06:10des niveaux d'exposition aux produits antibiotiques et antiparasitaires
01:06:15sur toutes les filières animales,
01:06:17avec un objectif particulier pour les animaux de compagnie,
01:06:20de réduction de 15% au cours des cinq prochaines années,
01:06:25avec comme objectif de préserver l'arsenal thérapeutique pour les animaux,
01:06:28mais aussi du coup pour la santé humaine,
01:06:31de renforcer la prévention des maladies induisant le recours à ces médicaments,
01:06:38de mieux connaître la résistance des pathogènes aux antimicrobiens et aux antiparasitaires,
01:06:43et de susciter l'engagement des filières.
01:06:46Donc là aussi, c'est un appel à projet national
01:06:48qui s'adresse plus du coup au côté professionnel et laboratoire et interpro,
01:06:57mais c'était pour vous tenir informé,
01:06:59donc c'est en tout 2 millions d'euros qui sont mobilisés
01:07:04sur cet appel à projet national pour des projets finançables entre 5 000 et 300 000 euros.
01:07:12Merci pour l'organisation de cet appel à projet national éco-antibio.
01:07:16Est-ce qu'il y a des questions parmi les participants ?
01:07:20Le dernier dispositif qui était présenté,
01:07:24pas de questions a priori, ni par main levée ni dans l'espace de discussion.
01:07:31On passe la parole pour le mot de la fin.
01:07:33Merci Nicolas pour cette présentation.
01:07:35Merci à tous pour votre participation à ce premier webinaire.
01:07:42Comme on le disait en introduction,
01:07:45la vidéo sera mise en ligne sur nos sites respectifs
01:07:49et vous serez informé de la mise en ligne.
01:07:52N'hésitez pas pour toute question à nous contacter,
01:07:56à contacter les pilotes du PRSE,
01:07:59donc en fonction, vous avez vu qui pilote quel axe,
01:08:02donc en fonction de la thématique, n'hésitez pas à nous contacter.
01:08:06Vous avez nos coordonnées sur ce diaporama.
01:08:10S'il n'y a pas d'autres questions,
01:08:13on vous remercie pour votre participation
01:08:16et puis on vous souhaite une bonne continuation, un bon après-midi.
01:08:22Au revoir.
01:08:23Merci et n'hésitez pas à nous dire dans l'espace de discussion ce que vous en avez pensé.