• il y a 4 mois
Les tensions dans le développement des énergies renouvelables : anticiper, planifier et coconstruire
Animatrices : Anna Fiegel, chargée de mission juridique et fiscale, AMORCE ; Charlotte Tardieu, responsable de projets énergie et territoire, CLER – Réseau pour la transition énergétique
Intervenants :
Caroline Bardot, maire de Saint-Pont, vice-présidente Transition écologique et énergétique de Vichy Communauté
Jean-Michel Boiron, président de la SAS Feeole Développement Citoyen
David Clausse, directeur du syndicat départemental d’énergie 35, représentant de la SEM Energ’iv
Colin Lemée, docteur en psychologie sociale, chef de projet, AUXILIA
Thierry Restif, maire de Retiers, vice-président à la transition énergétique de Roche Aux Fées Communauté

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Transcription
00:00Alors bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cet atelier Regards Croisés. Alors on vous prie
00:11de nous excuser pour ce retard pour débuter l'atelier. Alors c'est un atelier qu'on va
00:19co-animer à deux voix avec Charlotte Tardieu qui est responsable des projets énergie-territoire
00:25au sein du Réseau Claire et moi-même Anna Figel chargée de mission juridique et fiscale au sein
00:31de l'association AMORS. Donc la thématique de l'atelier c'est les tensions dans le développement
00:39des énergies renouvelables, anticiper, planifier et co-construire. Alors je vais partager mon écran.
00:49Est-ce que vous voyez bien mon écran ? Oui c'est parfait. Super merci. Alors vous le savez mais
01:00les territoires doivent répondre à divers enjeux liés à la transition écologique qui paraissent
01:06parfois difficiles à concilier. Donc accélérer le développement des énergies renouvelables pour
01:10répondre aux objectifs de la PPE, préserver la qualité biologique et agronomique des sols,
01:14mettre en œuvre les objectifs de zéro artificialisation nette tout en favorisant
01:21l'acceptabilité sociale des projets et les retombées économiques sur les territoires.
01:25En parallèle on a des tensions qui sont de plus en plus grandissantes avec les oppositions qui
01:30s'organisent, des communes qui se sont retrouvées un peu perdues face à la mise en œuvre des zones
01:36d'accélération NR et une légitimité de sources d'informations institutionnelles et de plus en
01:42plus questionnées également par la population. Donc face à ces constats et ces tensions
01:48grandissantes, on peut se demander comment déployer une stratégie politique adéquate au
01:53regard des défis tant politiques qu'opérationnels, comment citer et hiérarchiser ces enjeux dans
02:00l'élaboration des documents de planification et appréhender ces différents impératifs et enfin
02:05comment embarquer les citoyens et l'ensemble des acteurs du territoire pour les rendre
02:10véritablement acteurs de ces projets. Donc c'est à ces interrogations que tente de répondre cet
02:14atelier aujourd'hui en donnant la parole à des structures et des acteurs qui sont engagés et qui
02:20ont fait de l'anticipation, de la planification et de la co-construction des facteurs de réussite sur
02:25leur territoire. Donc pour cela on a la chance aujourd'hui d'avoir trois interventions. Une
02:34première intervention de Colin Lemay qui est docteur en psychologie sociale et chef de projet
02:39chez Auxilia Conseil qui va nous parler des dynamiques de conflits territoriaux. Une seconde
02:45intervention cette fois-ci de David Clos, directeur du syndicat SDE 35 et représentant de la SEME
02:51Énergiv à double voie avec Jean-Michel Boiron qui est président de la SAS Féol développement
02:56citoyen qui vont nous présenter le projet citoyens et public Féol et les enseignements
03:01qui ont pu être tirés de ce projet. Et enfin Caroline Bardot qui est maire de Saint-Pont
03:06et vice-présidente à la transition écologique et énergétique de Vify Communauté qui va nous
03:11présenter leur plan paysager et transition énergétique qui a été réalisé pour concilier
03:17l'approche paysagère et le déploiement des ENR. Donc n'hésitez pas à utiliser le chat pour poser
03:23vos questions, on prendra un temps à la fin de l'atelier pour y répondre. Et je donne la parole
03:31à monsieur Lemay. Alors je vais vous partager mon écran, vous devriez tous le voir normalement.
03:45Oui. Alors donc tout d'abord merci pour l'invitation à participer, je vais rentrer tout de suite dans
03:55le vif du sujet. L'idée de cette intervention c'est de poser un peu le cadre, comme a dit Anna,
04:03je suis chercheur en psychologie sociale avant d'être consultant entre les collectivités et j'ai
04:09travaillé sur les dynamiques de conflits territoriaux. Alors des conflits qu'on retrouve
04:13aussi bien autour de projets urbains que d'unités de mécanisation avec une dynamique qui est
04:18relativement similaire, des grands invariants qui guident ces dynamiques de conflits. Si je reprends
04:24un peu cette frise, alors cette frise on l'a élaborée en fait à partir de retours d'expérience,
04:29de suivi projet. Si on repart de la phase amont, en amont on a une élaboration d'un projet,
04:36un projet qui peut être une unité de méta, vous pourriez mettre de l'éolien, tout ce que vous
04:41souhaitez finalement. Lors de la première communication de ce projet, il nécessite
04:45forcément des réactions de la part du public et parce qu'il interroge l'image du lieu, parce qu'en
04:53fait il porte en lui une espèce d'inconnu et donc d'inquiétude sur la qualité de vie,
04:57il suscite de premières crames de la part des riverains. Les principaux inquiets sont toujours
05:04les plus proches à ce stade et on entre à partir de là, à partir de cette première communication,
05:10dans une recherche d'information. A savoir que la recherche d'information, si les riverains ne
05:15se tournent pas directement vers le porteur de projet ou si le porteur de projet ne fait pas
05:20l'effort d'aller vers eux et de leur transmettre une information de qualité pour les rassurer.
05:24Concernant les craintes qu'ils pourraient avoir, généralement aujourd'hui des riverains inquiets
05:31se tournent vers internet et sur internet on lit toutes sortes de choses sur la méthanisation,
05:38on a tout un tas de retours d'expériences, d'articles qui sont plutôt négatifs généralement
05:44et puis finalement, par effet boule de neige, les premières craintes sont généralement renforcées
05:51lors de cette phase de recherche d'information parce que souvent c'est les exemples les plus
05:56marquants et finalement les exemples de risques industriels, les exemples de défaillance de cuve
06:03etc qui ressortent en priorité, des témoignages qui sont souvent à charge, qui ressortent en priorité
06:09en tout cas, qui sont les plus visibles sur internet. Donc généralement ces craintes elles
06:13vont s'amplifiant au fur et à mesure de cette recherche d'information, à partir de là on rentre
06:18dans une dynamique où d'abord ces citoyens qui sont inquiets vont chercher entre eux à gagner
06:28en nombre en quelque sorte et dans ce contexte généralement c'est à ce stade qu'on positionne
06:34encore en plus des réunions publiques, réunions publiques qui réunissent comme vous le savez pour
06:39la plupart d'entre vous des gens qui sont généralement inquiets par nature, qui sont
06:44là pour faire part de leurs inquiétudes, pour faire part de leurs remontrances et qui vont
06:51se reconnaître en fait durant ces réunions publiques et généralement à ce stade on a
06:56cette recherche, on a les premiers liens qui vont se créer entre les riverains, ces premiers liens
07:01ils peuvent aussi se faire dans le cadre de distribution de tracts, un riverain qui va frapper
07:06aux portes de ses voisins pour parler du projet etc. Donc une première phase de recherche de
07:11visibilité donc en quelque sorte recherche de réseau déjà très proximale entre les riverains,
07:17s'ensuit une recherche de légitimité, ils vont chercher à porter leur message plus loin, à donner
07:24une nouvelle forme à leur message et généralement c'est à ce stade qu'on voit se former des
07:28associations d'opposition locale, ce qui est très facile aujourd'hui, créer une association
07:33d'opposition, des réseaux existent très bien structurés d'opposition qui donnent grosso modo
07:39les lignes directrices pour constituer son association donc une chose relativement simple
07:45et puis une fois cette forme donnée, ces riverains inquiets vont aller chercher des soutiens, c'est à
07:51ce stade une fois qu'ils sont constitués qu'ils vont aller s'adresser aux élus, aux journaux,
07:55qu'ils vont s'inscrire dans des réseaux d'opposition et finalement à partir de là aussi
08:00ce premier groupe de citoyens inquiets va croître, va s'ouvrir et va finalement incorporer
08:10de plus en plus de personnes et de plus en plus de points de vue. A ce stade donc une fois qu'on a
08:16franchi toutes ces étapes, une fois que les citoyens se sont rassemblés, qu'ils se sont
08:20constitués en groupes souvent associatifs et qu'ils sont maintenant présentés comme un contre-pouvoir,
08:28on a un risque à ce stade d'entrer dans un conflit territorial. Qu'est-ce qu'on entend par conflit
08:34territorial ? C'est au-delà du désaccord, au-delà des craintes initiales, on a différentes dynamiques
08:40qui se retrouvent dans ces conflits territoriaux, une logique de camp qui s'installe avec à partir
08:47d'un certain moment des camps qui sont personnalisés c'est-à-dire qu'au-delà du projet finalement on
08:53va appartenir soit à un groupe d'opposants, soit à un groupe qui soutient le projet en quelque
08:58sorte et on sait très bien qu'à partir du moment où on s'inscrit dans un camp autour d'un conflit,
09:05il devient difficile d'en sortir, il devient difficile d'entendre les arguments aussi de
09:09l'autre partie. Donc on a au fur et à mesure que se structure cette opposition et qu'elle dure dans
09:16le temps, cette logique de camp qui monte avec une difficulté à sortir de son propre camp et aller
09:21vers les autres, des figures d'opposition qui émergent dans ce conflit, c'est particulièrement
09:29vrai du côté des opposants, les associations d'opposants finalement elles sont organisées
09:33autour d'un président, de quelques leaders, de quelques personnes qui portent vraiment le
09:37mouvement et qui deviennent figure d'opposition locale, c'est souvent des personnes qui n'ont
09:41jamais occupé cette position encore, alors parfois elles ont été élues, parfois non,
09:46et la plupart du temps d'ailleurs elles ne l'ont pas été, donc des personnes qui maintenant portent
09:50une opposition qui occupe une certaine position et qui ne sont plus tellement en position de faire
09:55des compromis parce que finalement derrière elles se tiennent des citoyens engagés dans
10:01l'association qui attendent une certaine posture, qui ont des attentes vis-à-vis de ces figures
10:09d'opposition qui ne sont plus en capacité de faire finalement des compromis, de revoir leur position.
10:15Je note des arguments qui montent en généralité parce que comme je disais au fur et à mesure que
10:19l'opposition se structure, elle agglomère aussi de nouveaux arguments, si les premières craintes
10:25portent avant tout sur les nuisances liées à la réduction de la qualité de vie, souvent autour de
10:31la méthanisation c'est la question des trajets, que ce soit pour les intrants ou pour l'épandage
10:36des digestats, ça va être des questions autour du bruit, de l'installation, ça va être des
10:42questions de nuisances olfactives, mais au fur et à mesure que finalement des personnes nouvelles
10:47rentrent dans cette association ou que cette association elle se structure aussi en allant
10:52voir du côté d'internet des réseaux d'opposition nationaux ce qui se développe comme argument,
10:56on voit apparaître un certain nombre de sujets aussi bien liés à la transition énergétique
11:00qu'au paysage, qu'au modèle agricole, qu'à la pollution des eaux, qu'à la biodiversité etc.
11:10Des arguments qui montent en généralité, qui montent en difficulté aussi, les porteurs de
11:15projets ne sont pas préparés sur de tels sujets et donc une difficulté pour eux et pour les élus
11:20des territoires à répondre à toutes les craintes des opposants qui maintenant dépassent la seule
11:26question des nuisances et de la perte de qualité de vie. Et puis une montée en réseau et l'intervention
11:31de tiers, je l'ai dit les opposants s'inscrivent souvent dans des réseaux d'opposition nationaux,
11:35donc au-delà du local il y a bien des choses qui se jouent au niveau départemental, régional,
11:42national, des jeux aussi à l'échelle d'un territoire en fonction de précédentes
11:52installations industrielles qui auraient posé problème, des problèmes de nuisances, de pollution
11:57ou d'autres désaccords, conflits, mauvaises pratiques agricoles etc. Donc finalement le
12:04projet s'inscrit dans un historique et il s'inscrit dans un réseau, dans un jeu d'acteurs
12:09au niveau du territoire pour le niveau des opposants. Et du côté des porteurs de projets,
12:13l'intervention de tiers est compliquée, elle complexifie le dialogue dans le sens où finalement
12:19alors que ce soit les élus ou les porteurs de projets ont souvent des difficultés à faire
12:24intervenir des acteurs experts, experts qui sont aussi de moins en moins entendus. On le voit que
12:31ce soit des experts de l'ADEME, de GRDF qui ont une posture, qui ont derrière eux l'état et qui ont
12:42cette posture aussi de l'intérêt général, mais c'est vrai aussi des scientifiques, des bureaux
12:48d'études etc. On voit aujourd'hui une sorte de désaveu, de crainte, de manque de confiance envers
12:55les experts. Donc une difficulté du côté des porteurs de projets à faire intervenir des tiers,
13:01à les mobiliser, notamment des bureaux d'études qui ne souhaitent pas aller au-devant des réunions
13:07publiques etc. et qui sont très durs à mobiliser, mais aussi le fait que même lorsqu'ils sont produits,
13:13ces experts sont aujourd'hui en fait de moins en moins écoutés. Donc des difficultés à ce niveau
13:18là. Et puis je vous l'ai mis à droite, parfois ce conflit territorial il va jusqu'à la constitution
13:24d'une liste d'opposition. L'opposition à un projet peut devenir aussi un projet politique en soi,
13:31et on l'a vu sur certaines communes, finalement des oppositions constituées en association qui
13:37portent un projet politique contre un projet ENR et qui vient bousculer la politique locale et les
13:46jeux politiques locaux. Face à tout ça, les élus généralement sont les premiers prix à parti,
13:53c'est-à-dire qu'ils incarnent l'autorité au niveau local, c'est les premiers vers qui vont
14:01se tourner, que ce soit des riverains inquiets ou des opposants, et qui sont attendus pour prendre
14:07des décisions, pour empêcher un projet souvent perçu comme étant nuisible pour le territoire.
14:14Premier prix à parti avec parfois des répercussions assez fortes en termes de qualité de vie de ces
14:21élus, avec parfois du harcèlement téléphonique, des choses qui peuvent être assez terribles à
14:27subir lorsqu'on est vraiment dans un conflit dur, et puis ces élus ils n'ont pas de gain à court
14:34terme à espérer de l'émergence de ces projets. Ce sont des projets qui sont certes d'intérêt
14:39public, parce qu'on parle bien de transition énergétique, mais portés par des acteurs privés,
14:44peu de gains finalement à l'échelle de la commune, et pas de gains finalement pour ces élus à court
14:50terme à l'échelle du mandat. Donc ici un peu un projet cactus, une épine dans le pied, qui
14:58s'accompagne d'une perte de contrôle ou d'une peur de perte de contrôle sur la commune comme au
15:03sein de leur conseil. Souvent les conseils se divisent sur ces questions de transition énergétique
15:08et autour de ces projets. Il est difficile pour les élus de ne pas être sensibles aux arguments des
15:14opposants, comme il est difficile de ne pas s'intéresser au sujet de la transition énergétique,
15:20donc il y a ici des arbitrages à faire, et qui dit arbitrage dit aussi division au sein du conseil,
15:26avec finalement peu de portes de sortie, une crainte de détérioration de l'image de l'élu,
15:34et puis comme je disais juste auparavant, des sujets complexes, de nombreux experts qui ne sont
15:38pas nécessairement mobilisables, des porteurs de projets parfois peu coopératifs, et puis il faut
15:43dire parfois des projets peu vertueux, face auxquels les élus se retrouvent en difficulté aussi.
15:49As-tu d'autres conseils dans ce cas-là à donner aux élus ? On est un peu pris par le temps.
15:56Oui, je viens. La première réaction des élus c'est souvent le désinvestissement, malgré tout ce
16:03qu'on observe c'est que la stratégie est relativement peu payante. Quand ils restent à l'écart, les élus
16:08perdent l'initiative des échanges, ils perdent leur capacité à porter la voix du territoire. Il
16:13est bien entendu qu'il est nécessaire de s'adresser à tous les habitants sur ces questions. Il est
16:19nécessaire je pense pour l'élu de réinscrire, si on revient un peu sur les stratégies, les rôles des
16:25collectivités en matière de développement durable, il est beaucoup plus facile de défendre un projet
16:30de NR si on l'inscrit dans une stratégie et si on l'inscrit dans finalement une dynamique. Ça,
16:38on le traduit par différentes postures des élus comme des collectivités. La posture numéro une
16:43étant d'être spectateur, rester un peu en retrait, observer le développement des ENR à travers des
16:48projets privés, donc attendre finalement que les ENR se développent par elles-mêmes à travers
16:53une approche un peu opportuniste de porteur privé. Deuxième posture, ce serait d'être en
16:59facilitation, d'essayer d'animer ce réseau d'acteurs, de démêler les choses, de faire évoluer les
17:04documents d'urbanisme, de réaliser des études de faisabilité, de soutenir des projets citoyens,
17:09donc en quelque sorte d'être facilitateur, d'identifier les bons projets, les réseaux
17:13d'acteurs et de faciliter un peu l'émergence de ces projets sans rentrer pour l'instant dans le
17:20dur. Une troisième posture qui serait celle d'acteurs où la collectivité s'empare vraiment
17:26du sujet, identifie des projets collectifs, les initie, identifie un portefeuille de projets privés,
17:32réalise des études. Cela signifie aussi se doter d'une vision à la fois des enjeux du territoire,
17:37des possibilités du territoire, de sa trajectoire, de la trajectoire à lui donner. Et puis une dernière
17:45posture au-delà d'être acteur et de simplement être en initiation dans l'investissement et dans
17:50le port de ses propres projets, en quelque sorte faire d'une difficulté, faire d'un sujet épineux
17:56une force en se dotant d'une vision des ONR et parmi l'ensemble des ONR finalement choisir
18:03celles qui ont le plus de sens pour le territoire, celles qui portent le plus de potentiel et celles
18:09qui seraient les plus faciles à développer au regard aussi du degré de préparation des habitants
18:16et du degré de préparation des équipes. Et par rapport à ça je pense qu'il serait intéressant,
18:23je sais que l'ADEME travaille notamment sur un outil qui s'appelle ONR choix qui permet
18:28justement d'identifier à la fois les énergies disponibles en local et celles qui font le plus
18:33de sens au regard des énergies disponibles en local dans un futur proche, dans une idée de
18:38développement en accord avec les objectifs du territoire. Voilà un peu pour ce panorama
18:43relativement rapide mais je m'arrêterai là pour laisser la parole et permettre à tout le monde de
18:51s'exprimer. Merci beaucoup Colin, oui effectivement sur le choix des ONR adapté à son territoire il
18:58faut se tourner vers toute la documentation autour des zones d'accès, la définition des
19:02zones d'accélération, il y a pas mal d'outils, Amorce a fait un outil notamment mais il y en a
19:06d'autres également. On pointe souvent les projets citoyens comme un facteur pour faciliter
19:14l'acceptabilité des projets renouvelables. Je me tourne vers Jean-Michel Boiron et David
19:22Clos pour nous parler du projet citoyen Véole, donc un projet éolien. Jean-Michel est-ce que
19:29vous pouvez nous retracer dans les grandes lignes les étapes clés de ce projet éolien qui est né
19:35il y a plus d'une dizaine d'années et il me semble que le projet a fait l'objet de recours et ça
19:42serait intéressant de savoir sur quoi apporter ces recours et quels impacts ils ont eus sur le
19:48développement du projet. Je vais vous parler du projet Véole qui est né il y a plus de dix ans
19:56maintenant, en 2010, à l'époque c'était l'époque des FDE, zone de développement éolien, sur le
20:04secteur il y avait un groupe de citoyens qui désirait s'engager dans des démarches d'information
20:12sur l'économie de l'énergie et de l'emplace éventuellement de choses comme celle-ci, comme le parc. On avait aussi une
20:20caractéristique qui était particulière, c'était que les collectivités publiques ne pouvaient pas
20:24s'engager dans ce type de projet. Donc ce qui s'est passé pour nous c'est qu'en fait on avait, avec
20:30l'appui de la communauté de communes, alors qu'il y avait des acteurs privés sur le terrain qui
20:38étaient déjà en chasse, on a eu l'appui de la communauté de communes pour rentrer dans cette
20:47démarche-là. Donc pendant trois ans on a créé une association, l'énergie des faits, dont le but
20:54était de travailler sur les économies d'énergie et puis aussi de mettre en place ce parc éolien.
21:01Donc on a fait des réunions d'information publiques auxquelles pas mal de monde ont participé,
21:10on a communiqué et puis en fait au bout de trois ans, 2013, on s'est dit qu'il fallait se lancer et à ce
21:22moment-là on a créé une société, la S.A.S. Féol, donc avec 38 associés, 168 citoyens pour mettre en
21:30place ce parc. On a pris en contact avec une société qui s'appelle PET Technologies, qui était
21:40déjà porteuse d'un projet sur le secteur, pour nous aider à mettre en place donc le parc éolien
21:47et faire des études. Ça, ça a été le travail jusqu'à 2015-2016, époque à laquelle le permis de
21:56construire a été déposé. Enquête d'utilité publique 2017, de mémoire, très peu d'opposition
22:08sur le territoire, pratiquement rien, des questions, très peu d'opposition et puis le permis a été
22:18attribué en 2018. Et là, recours. Donc on était sous l'ancienne facture, si on veut, c'est-à-dire
22:26qu'en fait le recours et l'appel n'étaient pas confondus comme aujourd'hui, donc le recours a
22:33été porté par 3 rivains, le recours a été rejeté et donc au bout de ce rejet, il y a une personne
22:51qui a fait appel, donc on avait en face de nous une personne qui a fait appel, donc ça veut dire
22:56que le projet à ce moment-là prend 4 ans de retard. Sur quoi portait le recours ? Alors bon, j'ai essayé de
23:08rechercher, je n'ai pas retrouvé les documents, mais de mémoire, on était attaqué sur des choses
23:18qui ne tenaient pas la route. On nous accusait d'avoir un projet qui économiquement n'était pas
23:28bon, on nous accusait d'être en fait l'homme de paille de la société P&T, c'est-à-dire que c'était P&T qui portait le
23:36projet et nous on était une question citoyenne, ce qui est complètement faux. C'était que des choses de ce
23:44niveau-là qui ne tenaient absolument pas la route, donc sur la fiabilité des études qui en fait ont été
23:50faites très sérieusement, il n'y a aucun problème là-dessus. Donc c'est pas un hasard si le recours et
23:58l'appel ont été rejetés, vraiment ça ne tenait pas. Ce que ça a changé dans le projet, c'est que
24:08en 2018, les conditions étaient, on était avant Covid, donc on avait pris les premiers contacts
24:16avec les banques qui nous disaient que nous n'avions pas besoin de son propre, on avait un projet qui était
24:22à peu près 10 millions d'euros de frais et puis on vous prête des taux d'intérêt aux alentours de 20%.
24:27Et puis quand le recours a été terminé en 2022, ce n'était plus du tout la même histoire, les taux
24:34d'intérêt avaient considérablement évolué, on nous demandait 20 à 30% de fonds propres et donc nous
24:41on était dans la capacité, nous citoyens, simple, voilà, on était les seuls, le développement
24:49citoyen qu'on avait créé entre-temps en 2020, qui était la société qui fédérait les
24:56associés aux citoyens, n'était plus en mesure de tenir à elle seule le projet du parc éolien,
25:04on a cherché un peu de financement, on s'est vite rendu compte à l'automne 2022 que ce n'était pas
25:10possible, donc mise en vente du parc et là il se produit dans la société une scission, à savoir
25:18qu'il y a une partie qui veut vendre la totalité du parc à des privés pour tirer un maximum de
25:24profits et une autre partie qui dit non, ce n'est pas notre essence, ce n'est pas notre ADN, nous
25:30on est parti sur l'idée de travailler avec les collectivités, donc on se retourne vers les
25:35collectivités et donc on a, en travaillant avec les collectivités, il y a eu proposition d'un
25:40projet pour une reprise partielle, donc David en parlera un peu plus avant de ça, donc on a réussi
25:48à mettre un projet en place qui était fiable et qui a recueilli la majorité des suffrages des
25:56associés, donc en fait on a assisté à une vente partielle du projet à des collectivités et ça s'est
26:03fait au mois de juillet 2023, là effectivement il y a eu la signature et aujourd'hui on travaille,
26:10donc cette partie là c'est David qui va en parler. En fait on se rend compte que
26:20il faut toujours voir les choses de façon positive, on a tendance à se dire qu'à quatre ans de recours
26:28on a pris quatre ans de retard, bon moi aujourd'hui je ne perçois plus la chose de la même façon,
26:34je considère que si on n'avait pas eu quatre ans de retard aujourd'hui on serait sur un contrat
26:42CR17 avec Enedis et les éoliennes tourneraient, peut-être pas depuis quatre ans parce que je
26:48pense qu'on aurait eu le premier approche avec les banques qui nous disaient 1% et pas de fonds
26:53propres, à mon avis ça n'aurait pas tenu au niveau de discussion et en plus on aurait été tout seul,
26:57donc nous citoyens face aux constructeurs, face aux entreprises, face aux banques et je pense
27:06qu'on n'aurait pas eu la taille et le fait de retrouver des partenaires nous a permis
27:14d'avancer sur le projet. Donc je pense que ce recours en fait peut-être que ça a été une bonne
27:21chose. Alors oui, ce qu'on nous reprochait aussi, c'était un déficit de communication. Nous on avait
27:30la sensation d'avoir communiqué correctement, on communiquait par la presse, on mettait des
27:35boîtes à lettres, l'enquête d'utilité publique a été annoncée tout à fait légalement avec des
27:42affichages en mairie, des affichages sur le terrain et en fait il s'avère que toute cette
27:49communication a été insuffisante et ça on a eu l'occasion de le voir puisqu'on a réuni un premier
27:53comité de suivi hier puisque c'est dans notre cahier des charges à l'intérieur de notre permis
27:56de construire, on doit mettre en place un comité de suivi donc il s'est réuni hier et en fait la
28:03demande des citoyens, la première réaction c'était de dire ouais mais nous on savait pas et ça ça
28:09interroge quoi parce qu'en fait nous on pensait franchement que la communication, on ne voyait pas
28:17ce qu'on pouvait faire de plus et en fait il faut croire que ce n'était pas suffisant. Merci beaucoup
28:24pour votre témoignage. David est-ce que vous pouvez nous expliquer aujourd'hui quel est le
28:30modèle économique et puis quel rôle jouent les collectivités dans le projet aujourd'hui ? Oui
28:37bonjour à tous j'ai rattrapé le retard pas de problème si j'arrive à faire avancer le
28:43diaporama voilà donc le projet comme vous l'a dit Jean-Michel depuis juillet 2023 maintenant
28:50est multi partenaire avec toujours un collectif de citoyens qui a une part importante dans la
28:54gouvernance et dans l'actionnariat et trois actionnaires collectivités locales et énergie
29:01partagée et donc dont énergie qui est l'émanation du syndicat d'énergie locale donc du SDE 35. Le
29:09projet a été repris un peu à marche forcée puisqu'il fallait rattraper un projet dans
29:16lequel on n'était pas et sur le deuxième semestre 2023 donc on allait rechercher un nouveau tarif de
29:21rachat auprès de la Creux parce qu'effectivement l'ancien tarif de rachat ne permettait plus de
29:25construire le projet on a repris les discussions avec PET qui avait été interrompu et qui était
29:33même un peu passé au vinaigre donc on a repris les discussions avec le partenaire technique qui
29:39faisait le développement pour retravailler avec eux on a finalisé les contrats de signature les
29:44contrats d'achat avec le turbinier et c'est vrai qu'entre un collectif citoyen et collectivité
29:50locale avait discuté avec une entreprise internationale qui ne discute qu'avec des
29:55contrats en anglais avec Bardet d'avocat on n'est pas tout à fait sur la même culture donc c'est
30:00pas des choses simples mais c'est pas impossible et on a réussi à signer le contrat de financement
30:05pour un peu plus de 29 millions d'euros pour financer le parc avec un groupement bancaire
30:13donc ça c'est des éléments qui ont été faits qui ont été réussis durant le second semestre 2023 et
30:20là aujourd'hui on a pu financer les commandes ont été faites on a finalisé le contrat de
30:25raccordement avec les milices et les travaux vont démarrer en septembre donc ce qui a été
30:29dit quand on avait été quand on a fait notre offre de rachat partiel début 2023 est bien en
30:37train de se mettre en place et un des engagements qu'on avait pris pour continuer ce côté projet
30:42un peu particulier c'était d'étudier le fait de mettre une des éoliennes sur les quatre en
30:47autoconsommation collective pouvoir fournir de l'électricité en circuit court sur une des
30:53quatre éoliennes donc là l'étude elle a été démarrée depuis le début de l'année on doit
30:57arbitrer au sein du comité de direction on aura les résultats définitifs fin juin et arbitrer si
31:03on décide de mettre une des quatre éoliennes en autoconsommation collective ce serait une
31:08première au niveau national on a tous envie que ça marche on avait préparé les banques au fait
31:14que peut-être on allait sortir une éolienne du tarif creux et qu'on allait en mettre une en
31:18autoconsommation collective et on a aussi choisi notre groupement bancaire en prenant
31:23celui qui serait le plus ouvert au moment où on devrait négocier ça et ça ce sera pour un
31:29prochain webinaire puisqu'on n'a pas encore arbitré ce sujet là mais on espère bien y arriver et la
31:33mise en service aura lieu en 2025 comme prévu donc comme l'a dit Jean-Michel on a remis en place le
31:38comité local de suivi qui vient de se réunir pour anticiper toute cette phase travaux on va
31:42avoir des mises en service classiques liées à des chantiers. Si on recommençait à zéro aujourd'hui
31:48est-ce qu'on ferait de la même façon ? Donc Energif qui est la scène du département donc
31:53nous on a été créé en 2018 donc bien après le démarrage du projet ce qui reste vrai sur les
31:59projets au lien aujourd'hui par rapport à la façon dont ça avait été mené par le collectif de
32:02citoyens la sécurisation du foncier le plus rapidement possible travailler en lien étroit
32:09avec les communes et les EPCI et ça le collectif citoyen l'avait fait dès le départ et le projet
32:13était soutenu par la communauté de communes rechauffée qui est très impliquée sur ces
32:18sujets là et surtout ne pas sous-estimer le temps consacré à l'écoute à la concertation à la
32:24communication et c'est pas parce qu'on l'a fait une fois qu'il faut pas le refaire deux fois qu'il
32:28faut pas le refaire trois fois comme l'a dit Jean-Michel la mémoire sur ces sujets là disparaît
32:32assez vite et les messages qu'on pense s'est passé en fait quand on reteste deux ans après
32:38plus personne ne s'en souvient la deuxième conclusion de ce qui est important et c'est
32:45d'arriver dès le début à mêler dans ce type de projet des entités morales et des collectifs
32:50citoyens la différence entre un citoyen et un investisseur est parfois pas large et il peut
32:57y avoir des conflits au sein d'un groupe de citoyens parce qu'à un moment l'idée de départ
33:01devient plus tout à fait la même chose quand le projet avance l'intérêt de mélanger les deux
33:05c'est quand vous vous siégez dans ces sociétés au nom d'une entité morale donc soit une
33:11collectivité une sème ou énergie partagée il y a un côté intérêt général qui reste toujours là
33:16et on est sur des cultures différentes entre des collectifs citoyens et des collectivités
33:20locales et c'est important que les deux s'enrichissent et que les deux soient la vigie de
33:24l'autre parfois les citoyens en rappelant aux collectivités locales la vraie vie et parfois
33:29les collectivités locales en rappelant qu'on est sur un projet d'intérêt général et le troisième
33:33élément c'est d'arriver à bien stabiliser le partenariat avec le développeur technique ce qui
33:41avait été plus ou moins fait sur le projet Féol nous aujourd'hui ce qu'on fait dans les projets
33:46au lien qu'on accompagne qu'on veut développer avec les citoyens c'est on sécurise le foncier
33:51avec la commune concernée on voit si d'autres partenaires sont intéressés la commune le PCI
33:56énergie partagée Enercop et ensuite on lance des appels à manifestation pour sélectionner un
34:02partenaire privé qui va nous accompagner sur la durée qui peut être très longue de développement
34:06de recours et de construction et en imposant qu'ils puissent être co-investisseurs pour
34:11s'assurer qu'il défendra bien l'intérêt du projet et pas que l'intérêt de sa boîte par
34:15rapport au contrat de prestation voilà si je reprends enfin les trois éléments sur lesquels
34:20on fait un peu différemment on apprend aussi en avançant par contre c'est des projets comme
34:24Féol qui font qu'aujourd'hui les collectivités y vont nous la SEM en 2018 elle a été faite parce
34:32que le collectif citoyen avait tapé la porte au syndicat d'énergie et qu'à l'époque on n'était
34:37absolument pas organisé pour y répondre et la graine qu'ils ont germé qu'ils ont poussé a fait
34:42que les collectivités se sont emparés du sujet et après l'arsenal législatif a aussi facilité
34:49les prises de participation des collectivités voilà je vais pas faire plus long sinon merci
34:53beaucoup effectivement on est obligé d'aller en marche accélérée merci à tous les deux pour ce
34:59retour d'expérience Kaolin je vous donne tout de suite la parole puisqu'à Vichy Communauté vous
35:05avez fait le choix de faire un plan paysage de transition énergétique est-ce que vous pouvez
35:10nous expliquer pourquoi et puis comment ça s'est passé et surtout ce que vous en retirez ben oui
35:18bonjour à toutes et tous vous m'écoutez bien oui on voit le support c'est parfait alors
35:25effectivement je suis moi vice-présidente à la transition écologique énergétique pour Vichy
35:30Communauté vous avez sur la slide d'après une petite effectivement localisation qui vous permet
35:37de comprendre que Vichy Communauté se trouve dans le département de l'Allier au plein centre de la
35:42France et on est une communauté d'agglomération qui regroupe 39 communes je suis le madame le
35:49maire de la dernière la petite dernière 685 habitants qui a rejoint le territoire et oui
35:55vous pouvez passer à la slide suivante cette démarche de plan paysage des transitions
36:00énergétiques en fait elle se trouve à la croisée de trois trois démarches structurantes pour nous
36:07qui sont notre feuille de route stratégique avec le projet de territoire agir 2035 qui sont
36:13TEPOS qui est notre feuille de route de l'autonomie énergétique et puis qui est comme toutes les
36:17intercommunalités de France la feuille de route de la transition énergétique du territoire avec
36:22le PCAET le plan climat air énergie territorial on peut passer à la slide suivante parce que je
36:30vais essayer de dépoter alors pourquoi on a fait ce plan paysage et transition énergétique c'était
36:37et ça c'est important là il répond à la volonté de notre président frédéric aguilera et maire de
36:42vichy avec lequel je me suis inscrit complètement en phase il s'inscrit vraiment dans le cadre d'un
36:48portage politique alors oui effectivement il ya un petit point de départ sur un problème
36:52d'acceptabilité de projet parce qu'on a un projet de méthaniseur qui n'a pas vu le jour parce que
36:56la concertation a été très mal faite donc il y avait ça mais il y a aussi la volonté et la prise
37:02de conscience que la meilleure manière d'aborder la transition énergétique et le développement des
37:07énergies renouvelables sur notre territoire c'était de le faire à l'échelle justement du
37:10territoire et que c'était une vraie question d'aménagement du territoire ça on en a pris
37:16conscience aussi parce que c'est le moment où tous les développeurs vont démarcher les petites
37:20communes et où on comprend que pour pouvoir avancer il faut pas faire un agrégat de projets
37:27restreints aux portes des communes mais il faut envisager ça d'une manière beaucoup plus
37:33stratégique et que la bonne échelle pour ça c'est le territoire. Et pourquoi on l'a pris,
37:41alors et je reviendrai juste après à cette slide, mais pourquoi on a pris l'angle du paysage et
37:48ben c'est parce qu'en fait on s'est dit qu'on avait envie de s'appuyer sur nos ressources
37:52paysagères, leurs spécificités, leur potentiel pour développer les énergies renouvelables dans
37:58effectivement le respect des paysages et puis aussi de celles et ceux qui l'habitent et tout
38:03en s'appuyant sur un mix énergétique dans le respect d'ailleurs de ce que nous avait dit notre
38:09plan climat et énergie c'est-à-dire en s'appuyant sur du photovoltaïque, du bois énergie,
38:13de l'hydroélectricité, de la chaleur fatale, de la méthanisation avec juste un petit bémol sur
38:19l'éolien par rapport à l'intervention d'avant puisque nous on fait partie d'un territoire qui
38:24a pris le parti d'exclure finalement l'éolien de nos énergies renouvelables et je vous explique
38:31pourquoi dans la slide d'après c'est qu'effectivement par rapport à ce qu'on a sur l'actuel développement
38:39on a déjà deux parcs éoliens qui représentent 80% de la production éolienne du département
38:45de l'Allier et on estimait qu'on avait déjà fait notre part par rapport à ça. Alors là c'est
38:53juste pour vous dire effectivement le niveau d'avancement de la transition au moment où on a
38:57élaboré notre plan paysage, on était déjà donc lancé dans des pauses, dans un plan climat,
39:03on était également déjà lancé dans des projets UNR et notamment via la création de SAS comme
39:10j'ai pu le voir précédemment, c'est-à-dire que pour reprendre l'intervention, la première
39:15intervention de Colin Lémet, nous c'est vrai que le choix qu'on a fait c'est d'être engagé et
39:20partenarial et d'être effectivement pour reprendre ces mots entre acteurs et voire même producteurs
39:27d'énergies renouvelables sur le territoire et puis on avait déjà aussi amorcé plusieurs démarches,
39:35un schéma directeur immobilier énergétique, on accompagne la rénovation énergétique des
39:40habitants à travers une maison de l'habitat. Donc slide suivante, j'essaie d'y aller au pas de
39:46course. Donc pour vous expliquer la démarche de plan paysage, on l'a lancée en septembre 2021 et
39:52concrètement elle a été votée en conseil communautaire en juin 2023. Pour ce faire,
39:58on s'est appuyé sur trois comités composés chacun d'une vingtaine de personnes, un comité d'élus,
40:03un comité d'experts et un comité citoyen sur la base d'un volontariat, donc on a lancé
40:09un appel aux volontaires et les gens ont pu rejoindre cette démarche et puis d'une manière
40:14assez classique là pour le coup la démarche elle s'est faite en trois temps avec un diagnostic,
40:18une stratégie, une mise en oeuvre, voilà. On peut passer à la slide suivante. Alors la
40:25présentation pour aller à l'essentiel de la démarche et de ses résultats. Alors nous l'enjeu
40:31c'était quand même de tripler la production énergétique parce que c'est ce que nous dit
40:35notre plan Climat Air Énergie. Dans la mise en oeuvre ça a donné lieu à différents livrables,
40:42alors ces différents livrables ça a été un guide de préconisation, une boîte à outils pour la
40:48concertation, mais s'il ne fallait retenir que les points essentiels de cette démarche, pour nous
40:55ça a été qu'il fallait identifier et privilégier les zones les plus consensuelles pour le développement
40:59des ENR et ça ça a été, j'ai envie de dire, tout ce qui est déjà un peu crac ou artificialisé,
41:06les zones d'activité industrielles, commerciales, les grandes toitures, les parkings, voilà. Avec un
41:14potentiel identifié de photovoltaïque à hauteur de 50% dans notre PCAET donc on retrouve beaucoup,
41:19et en tout cas la moitié de photovoltaïque dans la préconisation de notre plan paysage.
41:24C'était aussi d'identifier des zones à préserver voire à exclure de tout développement. Ça a été
41:30de pouvoir traduire cette préconisation dans les documents d'urbanisme parce que dès le
41:35départ ce qu'on a voulu avec ce plan paysage et transition énergétique, c'est qu'il soit
41:38infiniment pragmatique et qu'il se place au service du territoire en pouvant se décliner
41:45sur des outils du quotidien pour nos agents et qu'il y ait une vraie transformation
41:51pratico-pratique. Ça a été aussi d'accompagner l'intégration paysagère des projets ENR en
41:57minimisant leur impact. Pour chaque ENR qu'on développe, on cherche à amener des cautions,
42:04des éléments de vigilance par rapport au développement de ces ENR pour qu'elles
42:09s'intègrent au mieux dans le paysage. Et puis ça a été de retenir la concertation
42:13comme facteur clé de succès et comme préalable indispensable à tout projet. Et c'est pourquoi on
42:18a donc produit un guide qui accompagne les élus mais aussi les porteurs de projets dans un pas à
42:23pas, préalable, indispensable à la mise en place d'une ENR. Alors oui, effectivement, simplement
42:31pour les trois petites dernières lignes, on a été accompagné par un consortium composé de trois
42:38bureaux d'études et c'est une démarche qui nous a coûté à peu près 100 000 euros pour laquelle
42:43on a été subventionné par l'ADEME à hauteur de 60% en répondant à un appel à projet Plan
42:47Paysage de l'ADEME. Peut-être la slide suivante. Oui, alors vous dire que c'est vrai que c'est le
42:55calendrier qui a été comme ça, mais ce Plan Paysage est vraiment tombé à pic. À la croisée
43:03de deux démarches nationales, c'est la loi d'accélération de la production ENR et c'est
43:07le ZAL parce que ça nous a permis de nous appuyer sur notre plan paysage pour accompagner les 39
43:13communes de l'AGLO dans la définition de leur zone d'accélération d'énergie renouvelable. Et
43:19puis la dernière slide, la synthèse que nous on a de cette approche paysagère, c'est qu'au regard
43:28concrètement du ZADER qui a quand même été plus subi que choisi par l'ensemble des maires de ce
43:38territoire, moi il me semble que le bon maillon pour traiter les énergies renouvelables ça reste
43:45le maillon intercommunal vraiment et la communauté commune ou la com-com ou la com-d'AGLO. Et puis
43:52également que l'approche paysagère c'est la bonne approche pour pouvoir développer des projets
43:58d'énergie renouvelable. Voilà ce que je pouvais vous dire. Merci beaucoup pour cette présentation
44:06très rythmée pour respecter le timing. Bien vu j'ai essayé, j'ai fait le maximum. Parfait. Alors
44:14il nous reste trois minutes top chrono, nous avons deux questions dans la slide et dans la
44:22salle et nous on avait deux petites slides à vous. Peut-être qu'on vous présente nos deux slides
44:27juste pour dire qu'au clair réseau, au réseau clair, puisque je viens de changer de nom,
44:34au réseau clair et avec l'AMRF nous proposons un parcours d'initiation des élus en cinq modules
44:40voilà pour se retrouver et se positionner quand on hésite à se lancer dans le développement des
44:47ONR parce qu'on a vu que c'était pas de tout repos. Voilà n'hésitez pas à consulter le
44:57plus pour plus d'infos sur www.tpos.fr et Anna à côté AMORS vous avez aussi une petite actu avec
45:06une publication. Je te laisse en dire un mot. Merci Charlotte. Alors rapidement effectivement
45:13AMORS est membre du club STEP qui est porté par l'ADEME et cette année la publication est sur
45:17le sujet de conjuguer le développement des ONR et l'usage des sols par la planification. C'est
45:22une publication que vous pourrez retrouver gratuitement sur le site de l'ADEME et voilà
45:30l'objectif de cette publication c'est le regard de cette thématique, de proposer un cadrage
45:35réglementaire, une approche opérationnelle avec des outils utilisés, agrémentés de retours
45:39d'expérience en s'actuant sur les quatre grands leviers, l'établissement d'un territorial
45:45multi-thématique, la concertation multi-acteurs, le développement du usage et enfin l'intégration
45:54de l'approche paysagère architecturale et culturelle au sein de l'organisme. Donc voilà j'ai fait très
46:01vite mais n'hésitez pas du coup à regarder sur la librairie de l'ADEME pour télécharger cette
46:05publication qui devrait être en ligne avant la fin du mois. Je vous propose que vu qu'on n'a pas
46:13le temps de répondre aux questions que vous les envoyez à contactatpos.fr et je les ferai suivre
46:23à nos intervenants et puis on vous fera des petites réponses par écrit parce que voilà
46:28ça serait frustrant de ne pas pouvoir répondre à vos questions mais là voilà malheureusement on
46:33est obligé de de clore ce webinaire accéléré. Merci beaucoup à tous nos intervenants de vous
46:40être mobilisés, vos retours d'expérience sont riches d'enseignements et pour ceux qui veulent
46:46continuer sur la planification on enchaîne avec un jeu sérieux, là on va parler justement d'état
46:52de paysage qui a servi au plan paysage et de destination des poses qui sont deux outils de
46:57planification. Merci beaucoup à tout le monde et je laisse la place à la suite. Merci.

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