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Guide Pratique : Utiliser le Portail INPI pour Votre Entreprise !
chatawak
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il y a 2 ans
Vous souhaitez protéger votre marque, vos inventions, ou vos créations ? Découvrez comment naviguer efficacement sur le portail de l'INPI pour tirer le meilleur parti des services proposés. Parfait pour les entrepreneurs et les PME !
Catégorie
📚
Éducation
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00:00
Le portail INPI, votre guichet unique depuis le 1er janvier 2023,
00:04
est la clé pour toutes vos démarches entrepreneuriales.
00:08
Que ce soit pour la création, la modification ou la fermeture d'une entreprise,
00:12
c'est la plateforme à privilégier.
00:14
Les équipes de Legal Start sont prêtes à vous accompagner,
00:17
compatibles avec ce nouveau système.
00:19
Cependant, attendez-vous à des délais plus longs
00:22
pour le traitement de vos dossiers en raison de l'importance de ces changements.
00:26
Qu'est-ce que le portail INPI ?
00:28
C'est une plateforme qui centralise les démarches liées à la propriété intellectuelle
00:32
et, désormais, aux formalités des entreprises.
00:35
L'INPI a été désigné par le gouvernement pour gérer ce guichet unique.
00:39
Le portail INPI simplifie la vie des entrepreneurs
00:42
en transmettant automatiquement les informations aux administrations concernées,
00:45
comme le GREF ou l'URSSAF,
00:47
et vous permet de suivre l'avancement de votre dossier en ligne.
00:50
Pour les créateurs d'entreprises,
00:53
le portail e-procédure de l'INPI est votre point de départ.
00:57
Remplissez le questionnaire interactif
00:59
et téléchargez les pièces justificatives nécessaires.
01:02
Attention !
01:03
Les démarches de modification et de fermeture d'entreprise
01:06
sont temporairement redirigées vers le guichet Entreprises
01:09
en raison de problèmes techniques.
01:11
Pour les marques,
01:12
le portail INPI vous permet de vérifier la disponibilité
01:15
et de déposer votre marque en toute sécurité.
01:18
Pour protéger vos inventions,
01:20
le dépôt de brevets se fait également via le portail INPI.
01:24
Vous avez un dessin ou un modèle à protéger ?
01:26
Le portail INPI est l'outil à utiliser
01:28
pour empêcher leur utilisation sans votre consentement.
01:31
Pour accéder à toutes ces fonctionnalités,
01:33
créez votre compte personnel sur le site de l'INPI
01:36
en remplissant un formulaire avec vos informations
01:39
et en choisissant votre rôle
01:41
– personne physique, morale ou mandataire.
01:44
Une fois votre compte créé,
01:46
connectez-vous avec votre adresse mail et mot de passe
01:48
pour commencer vos démarches.
01:50
Pour y matriculer votre entreprise,
01:52
rendez-vous dans l'onglet Créer une entreprise
01:55
et suivez les instructions
01:57
en joignant les justificatifs nécessaires.
01:59
Pour déclarer une modification,
02:01
connectez-vous, sélectionnez votre entreprise
02:03
et effectuez les changements directement
02:05
dans le formulaire en ligne.
02:07
En cas de cessation d'activité,
02:09
le processus est similaire.
02:11
Connectez-vous, sélectionnez l'entreprise
02:13
et suivez les étapes pour radier l'entreprise
02:15
du registre national.
02:17
Pour le dépôt de marques,
02:19
vérifiez d'abord sa disponibilité,
02:21
puis déposez votre demande sur le portail INPI
02:23
et attendez la publication du dépôt.
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