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  • 29/02/2024
Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Le Sénat s'est en effet prononcé hier soir à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement. Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès lundi à Versailles pour inscrire le texte dans la Constitution.

"Nous écrivons l'Histoire", s'est félicitée la députée La France insoumise Mathilde Panot. L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique lors d'un Congrès à Versailles convoqué dès lundi.

Malgré les réticences de certains sénateurs de la droite et du centre, majoritaires à la chambre haute, l'hémicycle s'est prononcé en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement malgré de longs débats sémantiques. Le président de la République Emmanuel Macron a immédiatement convoqué le Congrès des deux chambres du Parlement lundi 4 mars, ultime étape du chemin parlementaire de la révision, saluant "un pas décisif" après le vote du Sénat.

La révision constitutionnelle, déjà adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, a reçu le soutien de 267 voix contre 50 au Palais du Luxembourg, après plus de trois heures de discussions parfois agitées dans cet hémicycle habituellement très apaisé.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a savouré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui assure que la France serait "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental.

"C'est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, saluant "une avancée majeure" et "un message envoyé aux féministes du monde entier".

De nombreux sénateurs de gauche ont décrit dans l'hémicycle leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant". "Nous écrivons l'Histoire", a renchéri sur X la cheffe de file des députés LFI Le long chemin vers la constitutionnalisation, plébiscitée par la gauche, l'opinion publique et les associations de défense des droits des femmes, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi.

À quatre jours du 8 mars, journée internationale du droit des femmes, cette date sera très symbolique. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans la prestigieuse salle du Congrès du château des Yvelines pour une adoption définitive, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes successifs des deux Assemblées.

Le Congrès n'a été réuni qu'à deux reprises depuis l'arrivée au pouvoir du chef de l'Etat : en 2017 et 2018, à chaque fois en juillet, le président de la République avait fixé les grandes lignes de sa politique devant la représentation nationale.

La dernière révision constitutionnelle, elle, remonte à 2008. Face à la remise en cause du droit à l'avortement aux États-Unis et dans

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Transcription
00:00 Ce soir, le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes.
00:05 Ce vote est historique.
00:08 Après trois heures et demie de débat, le Sénat a validé l'inscription dans la Constitution française de la liberté de recourir à l'IVG.
00:15 Dès l'ouverture de séance, Eric Dupond-Moretti met la pression sur les parlementaires.
00:20 Les Françaises, les Français nous regardent et attendent que nous soyons tous collectivement à la hauteur de l'attente populaire, à la hauteur des combats passés, à la hauteur de la vocation universelle de la France.
00:38 Quelques minutes plus tard, Stéphane Ravier, seul contre tous, défend sa motion de rejet contre la constitutionnalisation de l'IVG.
00:46 Mélanie Vogel, élu écologiste, prend la parole. Le ton monte.
00:50 Vous avez un seul mérite, c'est la constance que vous avez à pouvoir nous démontrer que nous avons raison de vous donner tort.
00:59 On ne vous a pas empêché de parler.
01:04 Dans le texte final, l'exécutif prévoit que la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une IVG.
01:13 Une liberté garantie qui n'est pas du goût des Républicains.
01:17 Il y aurait donc dans la constitution des libertés et des droits garantis et d'autres qui ne le seraient pas.
01:24 Finalement, l'amendement des Républicains, comme tous les autres, seront rejetés.
01:28 Le vote final aura lieu lundi à Versailles. Le Parlement va s'y réunir en congrès.

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