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  • il y a 2 ans
Gabriel Attal annonce ses mesures pour répondre à la colère des agriculteurs depuis une exploitation bovine de Haute-Garonne

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00:00 Et pour vous prouver que je suis motivé pour que ce travail porte ses fruits,
00:03 ça commence dès aujourd'hui.
00:04 Et dès aujourd'hui,
00:06 je décide de dix mesures de simplification immédiate
00:09 que je prends immédiatement, je le prendrai par décret pour la plupart,
00:12 à partir de demain.
00:14 D'abord,
00:16 je sais que c'est un sujet majeur pour vous, sur la question de l'eau.
00:19 On en a parlé à l'instant.
00:22 Il y a un enjeu local
00:25 qu'il faut évidemment continuer à travailler avec le préfet.
00:28 Il y a une ressource en eau qui se raréfie dans une région.
00:30 Ce n'est pas le Premier ministre,
00:32 depuis Paris ou même en se déplaçant, qui va vous dire comment est-ce que vous allez gérer.
00:35 Donc il y a ce travail qui doit se poursuivre.
00:36 Mais il faut lutter
00:38 contre tous les bâtons dans les roues,
00:40 tout ce qui entrave votre capacité à porter des projets.
00:43 Projet de retenue collinaire, de bassines et autres.
00:46 Première mesure,
00:48 aujourd'hui,
00:50 quand quelqu'un veut déposer un recours
00:52 contre un projet,
00:54 par exemple une entreprise qui décide de s'étendre dans l'industrie ou autre,
00:58 il y a un délai de deux mois pour le faire.
01:01 Pour les agriculteurs, sans que ce soit vraiment très explicable,
01:05 c'est un délai de quatre mois.
01:06 Pourquoi est-ce qu'on laisse quatre mois pour déposer un recours
01:09 quand on veut étendre un bâtiment d'élevage,
01:11 quand on veut mettre en place une retenue collinaire,
01:14 alors que le délai normal c'est deux mois ?
01:16 Donc j'abroge ce délai exceptionnel de quatre mois et ça passera
01:20 à deux mois pour l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs.
01:23 Deuxième chose, il faut accélérer
01:26 les procédures quand il y a des recours pour vous bloquer.
01:30 Très concrètement, on va supprimer un échelon de juridiction
01:33 pour arrêter les allers-retours devant le juge.
01:35 On le fera pour l'eau, mais aussi pour le reste et pour les bâtiments d'élevage.
01:39 Ça ira beaucoup plus vite puisqu'on supprime dans la procédure
01:42 un échelon de juridiction.
01:43 Troisième chose,
01:45 on va créer une présomption d'urgence pour que le juge
01:48 se prononce
01:50 en moins de dix mois
01:51 sur les recours.
01:52 Aujourd'hui, si vous empilez tous les recours, ça peut être parfois deux ans
01:55 de recours qui retardent l'arrivée d'un projet.
01:58 On mettra dans la loi une présomption d'urgence
02:01 pour dire c'est dix mois maximum.
02:03 Vous pouvez multiplier tous les recours que vous voulez,
02:05 au bout de dix mois, il faut que le projet puisse se faire.
02:08 Quatrième mesure,
02:09 on va simplifier drastiquement
02:11 tout ce qui relève des curages.
02:14 Aujourd'hui, il faut une autorisation,
02:16 ça peut prendre jusqu'à neuf mois d'attente.
02:18 Dès la semaine prochaine,
02:20 on sort un décret pour passer de l'autorisation à la déclaration
02:24 et donc ça passera de neuf mois à deux mois
02:26 pour porter les projets.
02:28 Il faut aussi un changement majeur
02:31 dans la manière dont l'administration travaille avec vous.
02:35 Moi, je ne vais pas faire du bashing sur nos administrations.
02:39 C'est quand même des femmes, des hommes aussi qui
02:40 se lèvent tous les matins pour servir leur pays dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles.
02:44 Mais je sais qu'il peut y avoir des tensions
02:46 et qu'il faut passer d'une administration qui est perçue parfois comme tâtillonne,
02:51 trop tâtillonne à une administration qui vous aide et qui vous accompagne.
02:55 Il faut refaire du préfet celui qui est capable de coordonner ce travail-là en confiance avec vous.
03:00 Qu'il soit votre interlocuteur privilégié pour que vous puissiez lui dire
03:03 quand ça va, quand ça va pas.
03:05 Je sais qu'on parle beaucoup des contrôles de l'OFB.
03:09 D'abord, il y a eu l'an dernier, je crois, autour de 3 000,
03:12 c'est ça Christophe, contrôle de l'OFB, il y a près de 400 000 agriculteurs.
03:15 Tout le monde n'en fait pas l'objet tous les ans,
03:17 mais je sais qu'il y a un certain nombre de tensions autour de ça.
03:20 Je le dis, les agents de l'OFB, c'est aussi des femmes, des hommes qui s'engagent pour leur pays,
03:25 souvent dans des conditions difficiles,
03:27 mais il faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans ces contrôles.
03:30 Donc désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet,
03:35 ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça va pas, première chose.
03:39 Deuxième chose, je veux qu'il y ait des réunions d'ici au Salon de l'agriculture,
03:42 entre le gouvernement, l'OFB et les représentants des syndicats d'agriculteurs,
03:47 pour regarder les mesures qu'on peut prendre,
03:48 qui sont des mesures de bon sens pour faire baisser la pression.
03:53 Est-ce qu'il faut vraiment venir armer quand on vient contrôler une haie ?
03:59 Ça met tout de suite un peu de pression.
04:01 Voilà, moi je veux qu'on mette tout ça sur la table
04:02 et qu'avant le Salon de l'agriculture, on prenne des décisions sur le sujet.
04:08 Je prends par ailleurs un autre engagement, c'est le contrôle unique pour les exploitants.
04:12 Ça veut dire qu'il ne pourra pas y avoir plus d'impassage
04:16 pour un contrôle administratif sur l'exploitation, et ça c'est le préfet
04:20 qui coordonnera un plan de contrôle pour l'organiser.
04:22 C'est pas facile à mettre en place, mais on va mettre la responsabilité sur les préfets
04:26 pour qu'ils puissent mettre en place un plan de contrôle.
04:28 Pour ce qui est contrôle administratif, c'est une fois dans l'année,
04:31 c'est pas à répétition.
04:34 Ensuite, on va prendre d'autres mesures, que je dis ici, de simplification.
04:42 Sur les haies, j'ai découvert ça, il y a 14 réglementations différentes.
04:46 14 réglementations sur les haies.
04:48 Comment, quand on est agriculteur, on peut s'y retrouver
04:51 quand il y a 14 réglementations différentes ?
04:53 Et après, on vient vous chercher sur une des 14 réglementations,
04:56 on vous sanctionne, on vous contrôle, mais enfin, sur 14 réglementations,
04:59 vous pouvez pas les connaître toutes par cœur.
05:01 Donc, on passe de 14 réglementations à une réglementation.
05:05 Ensuite, on va sortir d'un certain nombre d'incohérences.
05:08 Par exemple, sur l'obligation légale de débroussaillement.
05:11 On vous dit d'un côté qu'il faut débroussailler pour éviter les incendies,
05:15 et de l'autre, on vous interdit de débroussailler pour d'autres raisons.
05:20 C'est perdant-perdant, en fait.
05:22 Si vous débroussaillez, c'est un problème,
05:24 si vous débroussaillez pas, c'est un problème dans une autre réglementation.
05:27 Donc, on va sortir de cette incohérence, et on va prendre les mesures qui s'imposent.
05:32 J'ajoute une mesure importante, qui fait beaucoup parler en ce moment,
05:36 sur les zones humides et les tourbières.
05:38 Sur ce sujet-là, je le dis clairement, pour tout le pays,
05:42 on fait une pause sur le sujet pour discuter du zonage,
05:47 et surtout des principes de non-surtransposition.
05:50 Ça, c'est une décision que je prends aussi aujourd'hui,
05:51 et qui est communiquée aujourd'hui à l'ensemble des préfets.
05:56 Voilà pour les premières mesures de simplification,
05:59 qui sont prises immédiatement pour la plupart à relève du décret,
06:01 à partir de demain et la semaine prochaine.
06:03 Et ensuite, il y a tout ce travail qui sera mené au niveau local et national
06:06 pour identifier toutes les autres mesures de simplification possibles.
06:09 Et ça rentrera dans le projet de loi qui sera présenté par le gouvernement,
06:12 et qui sera évidemment, je l'espère, adopté.
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