00:00 La question sera posée par M. Bernard Gérard pour le groupe Les Républicains.
00:03 Madame la Présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
00:09 Le gouvernement a fait voter la loi du 13 octobre 2014 sur, je cite, l'avenir de l'agriculture.
00:16 Depuis, sous votre gouvernement, les agriculteurs ne se voient plus d'avenir.
00:20 Vous avez fait voter la loi du 15 août 2014 renforçant, je cite, l'efficacité des sanctions pénales.
00:26 Depuis, avec votre garde des sceaux, les Français n'osent plus sortir de chez eux et les détenus se promènent dans les rues.
00:33 Vous avez fait voter la loi du 16 mars 2015 pour des communes, je cite, "fortes et vivantes".
00:40 Depuis, les communes, sous votre gouvernement, n'ont plus ni force ni moyen.
00:44 La liste pourrait être longue, de ces lois au titre ronflant, dont certaines portent sur la croissance et l'emploi,
00:51 dont on connaît les chiffres calamiteux, ou sur, je cite, "la reconquête de l'économie réelle",
00:57 sans doute pour vous inciter à redescendre sur Terre.
01:00 Les Français ne vous croient plus, mais un de vos nouveaux titreurs vient de nous préparer un projet de loi pour une "république numérique".
01:09 Rien de moins que cela.
01:11 Ce projet est en phase de consultation citoyenne avec, je suppose, comme ligne de force,
01:16 l'égalité d'accès à Internet entre tous nos concitoyens.
01:19 Une république numérique nécessite d'abord qu'en tout lieu du territoire national,
01:24 chacun de nos concitoyens puisse avoir un égal accès au haut débit.
01:28 Or, une grande partie de nos territoires, notamment ruraux, sont en totale carence en la matière.
01:34 J'en prends pour exemple la métropole de Lille.
01:37 24 de ses 85 communes ont aujourd'hui des carences en ADSL.
01:41 Je ne parle même pas de la fibre optique.
01:44 La république numérique, Madame la Ministre, est-elle un nouveau mirage ?
01:48 Comment allez-vous aider nos territoires, nos communes, dans leurs relations avec les opérateurs ?
01:53 Et quelles sont vos propositions concrètes et financières pour réduire la fracture numérique ?
01:59 Merci Monsieur Gérard. La parole est à Madame la Secrétaire d'Etat chargée du numérique.
02:03 Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés.
02:08 Monsieur le député, je ne sais pas si parler de "république numérique", c'est utiliser un titre ronflant.
02:15 Je crois que c'est en tout cas actualiser un logiciel républicain fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité
02:25 pour préparer l'avenir de notre pays à la révolution numérique.
02:30 Et pour cela, le dernier volet, c'est effectivement la fraternité.
02:36 Qui dit fraternité, dit inclusion, dit accessibilité et inclusion en particulier des territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux.
02:45 C'est la raison pour laquelle le Président de la République a lancé dès 2012 un plan France Très Haut Débit sans précédent,
02:54 y compris par ses financements publics, 3 milliards et demi d'euros consacrés au déploiement numérique
03:02 dans les territoires pour les zones rurales et périurbaines.
03:07 C'est le double du montant des financements qui était réservé au même objectif sous la majorité précédente.
03:18 Très concrètement, nous assurons la signature de conventions pour les zones denses démographiquement,
03:25 c'est-à-dire les grandes villes, avec les opérateurs privés.
03:29 Et c'est le cas en particulier pour la métropole lilloise.
03:33 Malheureusement, la fusion entre SFR et Numérica l'a fait prendre du retard dans le déploiement à Lille.
03:40 Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement sera très ferme en exigeant des opérateurs
03:46 qu'ils remplissent leurs engagements qui figurent dans des conventions signées à la demande de l'État.
03:53 Sur les territoires ruraux, le plan de la région du Nord-Pas-de-Calais
03:59 est l'un des plans les plus ambitieux pour notre pays, qui devra faire de la France
04:04 le pays le plus connecté d'Europe d'ici 10 ans.
04:07 Merci Madame la Ministre. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
04:13 (Rires)
04:16 [SILENCE]
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