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Capital
  • il y a 2 ans

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00:00 Le grand rendez-vous de l'épargne, ça vous concerne.
00:05 Et oui, ça vous concerne, c'est votre séquence.
00:09 Je rappelle que nos experts répondent à vos questions.
00:12 Thibaut, pour cette première question, on reçoit Stéphane Absolu,
00:16 directeur associé chez Pixis Conseil. Bonjour.
00:19 Bonjour. Comment allez-vous ? Très bien.
00:20 Alors, on parle d'un sujet assez compliqué.
00:26 Sandrine, notre lectrice, vous a envoyé une question.
00:29 Exactement. Sandrine, elle a perdu son mari.
00:32 Elle veut faire une demande à ce titre d'une pension de réversion.
00:35 Elle se demande si ces contrats d'assurance-vie,
00:37 ainsi que les contrats d'assurance-vie du couple,
00:40 vont être pris en compte dans les conditions de ressources
00:42 qui vont être analysées pour voir si pension de réversion il y a ou pas.
00:46 Alors, la question est légitime de la part de Sandrine,
00:49 parce qu'il ne s'agit pas de faire n'importe quoi au moment de faire cette déclaration de ressources.
00:51 Alors, juste peut-être pour remettre un peu en configuration,
00:55 c'est que cette demande de pension de réversion n'est pas automatique.
00:59 En tout cas, le versement de la pension de réversion n'est pas automatique.
01:01 Il faut en faire la demande. Et depuis quelques années,
01:04 on a facilité un peu les démarches,
01:05 puisqu'il existe aujourd'hui un site qui s'appelle "info-retraite"
01:09 avec un onglet "demande de pension de réversion".
01:12 Et cette demande de pension de réversion,
01:15 notamment dans le régime général de la sécurité sociale,
01:18 est soumise à un certain nombre de critères,
01:20 et notamment des conditions de ressources.
01:21 D'où, je pense, le questionnement de Sandrine par rapport à ses contrats d'assurance-vie.
01:25 Et ces ressources-là sont analysées,
01:28 puisque du coup, le demandeur à la pension de réversion
01:32 fait une déclaration sur le site "info-retraite",
01:37 indique le montant de ses ressources, évidemment, donc ses revenus,
01:41 mais également son patrimoine.
01:42 Donc son patrimoine immobilier, son patrimoine financier,
01:45 ses livrets, ses placements, et certains contrats d'assurance-vie.
01:49 Alors, souvent, j'ai déjà eu la question,
01:50 c'est "pourquoi est-ce qu'on me demande de déclarer mes contrats d'assurance-vie,
01:53 alors que je fais une demande de pension de réversion,
01:55 et où on va analyser mes ressources ?"
01:57 En fait, ce que dit la loi, c'est qu'elle va intégrer un revenu fictif
02:01 qui est lié à ce patrimoine-là.
02:03 Un revenu fictif qui est de 3%, aujourd'hui en tout cas,
02:06 qui est de 3% de la valeur vénale de ses placements ou de ses biens immobiliers.
02:11 Et donc on va intégrer ce revenu fictif
02:13 dans le volume global des ressources qui seront analysées
02:16 pour déterminer si pension de réversion il y a ou pas.
02:18 - Alors, par exemple, si on a un contrat avec 100 000 euros,
02:21 ça veut dire qu'on a 3 000 euros de ressources... - Exactement.
02:24 - ...de ressources mensuelles... - Qui sont intégrées.
02:27 - Je veux dire, annuellement, on fait un volume de ressources annuel,
02:30 et on se dit, il y a 3%... - 3% c'est par an.
02:32 - Exactement, 3% par an, pardon.
02:33 Qui est en fait un taux de rentabilité fictif,
02:37 on ne va pas chercher à savoir exactement ce qu'est le revenu généré par ce contrat,
02:40 on va intégrer cette valeur de 3%.
02:42 Par contre, on ne va pas intégrer la valeur de tous les contrats.
02:44 D'où, je pense, la question de Sandrine, qui est plutôt légitime.
02:48 Puisque ce que va devoir déclarer Sandrine,
02:51 c'est uniquement les contrats qui constituent pour elle un bien propre.
02:55 Donc des contrats, évidemment, qui ne sont pas dénoués, qui lui appartiennent,
02:59 et qui ont été alimentés avec des fonds propres.
03:02 Ce qui, en sous-jacent, veut dire que les contrats
03:06 qui ont été alimentés par des fonds communs,
03:09 qui ne sont pas dénoués, qui existent toujours dans le patrimoine de Sandrine,
03:13 mais qui ont été alimentés par des fonds communs,
03:15 n'ont pas à être déclarés, n'ont pas à être pris en compte
03:17 pour la détermination de cette pension de réversion.
03:20 Et puis, autre élément aussi, c'est que les contrats qui ont été dénoués
03:23 par le décès de son mari, où elle a touché ce capital,
03:26 n'ont pas à être pris en compte non plus.
03:28 C'est-à-dire que les clauses bénéficiaires dont elle était bénéficiaire,
03:30 et les capitaux qu'elle a touchés suite au décès de son mari,
03:32 n'ont pas à être intégrés.
03:35 Par contre, il y a un point important, c'est que si Sandrine,
03:38 pour une raison qui serait grecque, se remettait en couple,
03:39 se remariait, se paxait, se mettait même en concubinage,
03:42 il faut savoir que ce qui serait pris en compte,
03:45 ce sont les contrats d'assurance-vie de son nouveau conjoint,
03:48 de son actuel conjoint, suite au décès.
03:51 Et donc, on prendra en compte le montant de ces contrats-là,
03:54 de son nouvel époux ou de son nouveau concubin,
03:57 dans la détermination de ses ressources.
03:59 - Avec la même règle des trois options ? - Avec la même règle.
04:02 D'où peut-être la moralité de cette histoire,
04:05 c'est qu'il ne faut pas forcément se remettre en couple immédiatement
04:08 si on ne veut pas faire gonfler le montant des ressources
04:10 prises en compte pour la détermination de sa pension de réversion.
04:12 - Respecter une période de deuil pour toucher sa réversion.
04:14 - Exactement. - D'accord.
04:16 - Eh bien, merci beaucoup Stéphane.
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