Le taux du manque à gagner causé par la fraude fiscale est quasiment impossible à déterminer par l'administration fiscale. Pour remédier à cette situation, la Cour des comptes met en demeure l’administration fiscale à mettre en place une stratégie plus rigoureuse.
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00:00 Fraude fiscale des particuliers, les grandes lignes de la stratégie rigoureuse que doit adopter la France.
00:04 La Cour des comptes met en lumière la difficulté de l'administration fiscale
00:07 à quantifier le manque à gagner dû à la fraude fiscale,
00:10 exhortant cette dernière à adopter une stratégie plus rigoureuse.
00:13 L'exposé de la Cour dévoile que la fiscalité des particuliers en France a atteint plus de 160 milliards d'euros en 2022,
00:18 avec un écart fiscal annuel estimé entre 7 et 27 milliards.
00:21 L'absence d'une évaluation précise du manque à gagner
00:24 entrave la détermination de la proposition d'écart fiscal détecté et corrigé.
00:28 La France est critiquée pour l'absence d'estimation statistique rigoureuse de la fraude fiscale,
00:32 contrairement à d'autres pays.
00:33 La Cour des comptes exhorte l'administration fiscale à instaurer un mécanisme
00:36 utilisant des méthodes statistiques éprouvées pour estimer la fraude.
00:39 Elle considère le plan national anti-fraude fiscal de juin 2023
00:42 comme une opportunité de formaliser une stratégie plus structurée,
00:45 émettant six recommandations portant sur l'estimation de la fraude,
00:47 la programmation des contrôles, l'amélioration des outils de suivi,
00:50 la mobilisation du renseignement fiscal,
00:52 une démarche proactive de prévention et de dissuasion,
00:55 ainsi qu'une meilleure gestion des compétences professionnelles nécessaires à la lutte contre la fraude fiscale.