Le 22 novembre 2023 le Commissariat général au développement durable (CGDD) a organisé un webinaire dédié à la mise en œuvre du Règlement européen 2023/115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2023.150.01.0206.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2023%3A150%3ATOC
Ce webinaire a été l'occasion de faire un point d'actualité concernant les travaux de préparation à la mise en œuvre du texte, d'expliquer l'étape de l'analyse de risque et de présenter des méthodologies ou outils existants.
Ce webinaire a été l'occasion de faire un point d'actualité concernant les travaux de préparation à la mise en œuvre du texte, d'expliquer l'étape de l'analyse de risque et de présenter des méthodologies ou outils existants.
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00:00:00 Bonjour à tous, je vous propose que nous démarrions ce webinaire. Il y a encore pas
00:00:06 mal de personnes qui se connectent, mais on va essayer de démarrer maintenant. Bienvenue
00:00:11 donc à ce webinaire organisé par le Commissariat général au développement durable, dédié à la mise
00:00:17 en œuvre du règlement de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts.
00:00:22 Alors nous avions déjà organisé un premier webinaire au mois d'avril dernier pour expliquer
00:00:30 les grandes lignes de ce règlement européen et les obligations des entreprises. Ce premier
00:00:35 rendez-vous avait été l'occasion d'expliquer un peu le cadre général et de répondre à déjà pas
00:00:42 mal de questions. Donc pour ceux qui n'auraient pas pu y assister, le replay de ce webinaire est
00:00:48 d'ailleurs disponible sur notre site et nous vous invitons à le regarder pour mieux comprendre le
00:00:53 cadre global. Depuis, la Commission européenne a publié une première foire aux questions qui a
00:01:00 permis aussi de préciser le cadre d'application du règlement. La Commission procédera d'ailleurs
00:01:07 bientôt à une mise à jour de cette foire aux questions, nous y reviendrons tout à l'heure.
00:01:10 Et nous souhaitons donc avec ce deuxième webinaire aller un peu plus loin et un peu plus dans le
00:01:18 détail des obligations et de ce qui est attendu des entreprises en matière de diligence raisonnée.
00:01:25 C'est pourquoi je tiens à remercier aujourd'hui Elena Sosa del Soro de l'association Preferred
00:01:31 by Nature qui va nous expliquer tout à l'heure un peu plus en détail l'étape d'analyse du
00:01:37 risque. Puis à la suite de cette présentation, nous ferons un zoom sur l'usage possible des
00:01:42 outils satellitaires pour vérifier l'analyse de risque et je remercie à ce titre Fabien
00:01:48 Girard de l'association Earthworm pour l'introduction de cette séquence ainsi que Patrick
00:01:53 Oudry d'Airbus qui nous présentera les possibilités offertes par les imageries satellites. Deux
00:02:00 sessions de questions réponses sont prévues lors de ce webinaire, donc vous avez la possibilité de
00:02:06 nous adresser vos questions via le chat, donc par écrit. On essaiera de répondre évidemment
00:02:13 aux plus de questions possibles mais comme vous êtes très nombreux aujourd'hui, vous êtes déjà
00:02:18 plus de 400 à être connectés, on ne pourra sans doute pas répondre à l'ensemble des questions,
00:02:23 mais soyez rassurés, nous les prendrons toutes en considération, on les noteront toutes et elles
00:02:29 continueront d'enrichir nos travaux côté commissariat général au développement durable.
00:02:34 Petite précision, comme cela vous a été notifié en arrivant, le webinaire est enregistré,
00:02:41 ce qui nous permettra de mettre à disposition sur notre site le replay et évidemment les
00:02:47 slides que vous verrez affichés à l'écran vous seront partagés. Je vous remercie toutes et tous
00:02:54 d'être présents très nombreux ce matin, nous avons conscience que la mise en oeuvre de ce
00:02:59 règlement représente un défi et nous trouvons très important d'avoir ces séquences de partage
00:03:05 avec vous. Pour commencer ce webinaire, Marine Reboul du commissariat général au développement
00:03:13 durable va vous exposer dans un premier point liminaire les travaux de préparation, l'avancée
00:03:18 des travaux de préparation à la mise en application du RDE. Merci à toi Marine et je te passe la
00:03:24 parole. Merci Juliette, bonjour à tous. Alors effectivement pour débuter ce webinaire nous
00:03:32 avons souhaité vous faire un point sur l'avancée des travaux de préparation à la mise en oeuvre
00:03:38 du texte. Alors je vais essayer de passer les slides. Pardon, ça ne fonctionne pas.
00:03:47 Je vais revenir là. Alors, est-ce que vous voyez bien mon écran ?
00:04:16 Oui, on voit bien mon écran. Très bien, merci. Donc pour commencer, un point sur les travaux au
00:04:24 niveau européen. Donc il y a différentes instances de dialogue, des groupes de travail et des outils
00:04:30 qui ont été mis en place par la commission européenne dont je vais vous présenter les
00:04:36 contours. Donc tout d'abord la principale instance de dialogue qui a été établie au niveau européen
00:04:41 est une plateforme multi-acteurs sur la déforestation qu'on appelait communément
00:04:47 la plateforme déforestation. Elle rassemble une soixantaine de parties prenantes, à la fois des
00:04:53 ONG, des représentants de filière, des États membres et des États tiers. Et donc ce groupe
00:05:00 d'acteurs se réunit sous la présidence de la commission européenne environ tous les deux
00:05:05 mois et c'est l'occasion pour faire un point concernant les différents volets de mise en
00:05:12 application du texte et répondre aux questions des parties prenantes. La France suit évidemment
00:05:19 ces différentes plateformes, que ce soit le ministère de la transition écologique,
00:05:22 le ministère de l'agriculture, le ministère des affaires étrangères, nous sommes tous très
00:05:27 investis. Voilà, donc vous avez certainement des instances européennes qui participent à
00:05:33 cette plateforme. Nous allons vous partager dans le fil de discussion la liste des acteurs membres
00:05:40 de cette plateforme, donc n'hésitez pas aussi à vous adresser à vos représentants au niveau
00:05:45 européen. Il y a également donc la foire aux questions qui a été publiée récemment,
00:05:51 on vous en a parlé en introduction, elle devrait être mise à jour d'ici la fin de l'année,
00:05:57 donc avec des nouvelles questions et des nouvelles réponses surtout qui seront proposées et qui
00:06:02 donnent des éléments d'éclairage en fait sur la mise en application du texte. Néanmoins,
00:06:08 cette foire aux questions n'a pas de valeur réglementaire, elle est un outil utile pour
00:06:15 comprendre certaines dispositions du texte, mais elle n'est pas juridiquement opposable.
00:06:21 Il y a également un groupe de travail informel qui a été mis en place et qui rassemble dix États
00:06:28 membres, dont la France, pour justement essayer de trouver des, enfin, proposer des réponses sur
00:06:35 des zones grises du texte, enfin des points qui nécessitent des explications, et donc tous les
00:06:41 travaux de ce groupe de travail informel viennent nourrir la foire aux questions ou d'autres
00:06:47 documents de cadrage qui vont être publiés. La Commission européenne a mis en place également
00:06:55 deux groupes d'experts, un groupe qui travaillera sur la question des petits producteurs,
00:07:01 leur préparation et leur intégration à la mise en application du texte. Donc ce premier groupe
00:07:08 de travail d'experts débutera, la première réunion se fera au mois de décembre 2023.
00:07:14 Il y a un autre groupe de travail sur la traçabilité qui lui sera réuni, se réunira en
00:07:20 début d'année 2024. Donc tous ces enseignements aussi seront partagés au niveau de la plateforme
00:07:27 déforestation de la Commission européenne. Il y a enfin un document de cadrage, le Guidance
00:07:35 Document qui va être préparé par la Commission. Donc c'est un document général qui donne des
00:07:41 lignes d'explication et pour faciliter la mise en œuvre du texte, un peu dans l'esprit du document
00:07:48 de cadrage qui avait été préparé pour le règlement de loi de l'Union européenne. Donc c'est un
00:07:52 document qui sera mis à disposition l'année prochaine. La Commission n'exclut pas d'avoir
00:07:57 aussi des éléments de cadrage par filière, mais cela n'est pas prévu pour l'instant,
00:08:04 enfin en tout cas pour 2024. Elle souhaite justement se nourrir des travaux qui pourraient
00:08:09 être mis en place par les filières pour éventuellement avoir ces documents plus
00:08:16 spécifiques dans un second temps. Il y a la notion d'usage agricole aussi qui va être
00:08:22 précisée par la Commission européenne. Elle sera l'objet de lignes directrices spécifiques qui
00:08:29 seront publiées d'ici la fin de l'année 2024 ou potentiellement un petit peu après.
00:08:34 Enfin, concernant le système d'information, donc le système d'information c'est l'interface dans
00:08:42 laquelle seront enregistrées l'ensemble des déclarations de diligence raisonnées. Donc
00:08:47 c'est une interface clé et un outil important pour la mise en œuvre du texte. Donc on sait qu'il y a
00:08:54 beaucoup d'attention qui sont centrées sur ce système d'information. Donc nous on demande
00:09:01 vraiment de manière explicite à la Commission européenne qu'il soit le plus agile et le plus
00:09:05 automatisé possible pour faciliter les démarches des entreprises. Alors il y a un premier test
00:09:11 pilot qui va être organisé au mois de décembre avec une centaine d'entreprises qui vont essayer
00:09:17 justement cette première interface. D'autres tests seront organisés l'année prochaine et
00:09:25 des formations aussi seront mises en place pour vraiment accompagner la prise en main de cet
00:09:30 outil et s'assurer qu'il soit le plus agile possible. Enfin, il y a la Commission européenne
00:09:40 qui va développer un observatoire européen de la forêt. C'était prévu dans le règlement dans
00:09:45 l'un de ses considérants. Donc cet observatoire européen aura deux volets. Un volet de suivi du
00:09:53 couvert forestier grâce à des images satellitaires et un autre volet qui permettra d'avoir des
00:09:58 informations sur les flux commerciaux. Donc il sera possible de sélectionner certains produits,
00:10:03 certains sous-produits, certains pays, certaines régions et de voir la nature des flux commerciaux,
00:10:10 leur volume et leur direction par rapport aux sélections qui auront été faites. Et concernant
00:10:17 le suivi de l'évolution des forêts, donc ce sera un suivi qui sera fait à partir de 2020,
00:10:22 qui correspond à la date de référence à partir de laquelle les phénomènes de déforestation ou de
00:10:30 dégradation devront être observés. Alors là, l'observatoire européen permettra d'identifier
00:10:37 des phénomènes de déforestation, donc qu'est-ce qui est une forêt, qu'est-ce qui n'est plus une
00:10:41 forêt. En revanche, cet outil ne permettra pas de mesurer des phénomènes de dégradation,
00:10:48 en tout cas dans un premier temps. Donc des premières cartes devraient être disponibles
00:10:53 d'ici la fin de cette année. Voilà, et enfin un calendrier prévisionnel des différentes
00:11:01 échéances qui se présentent à nous. Donc tout d'abord en termes d'échéances réglementaires,
00:11:06 il y a la publication de l'évaluation des pays et des régions à risque qui devraient se faire à la
00:11:13 fin de l'année 2024. Pour rappel, l'entrée en application du texte pour les entreprises est le
00:11:20 30 décembre 2024 avec un délai de six mois pour les TPE et les PME. En ce qui concerne les
00:11:28 échéances nationales, donc il est prévu qu'une autorité compétente soit désignée d'ici la fin
00:11:33 de cette année. Au courant 2024, il y aura également un texte législatif qui définira le type de
00:11:41 sanctions possibles pour les infractions au règlement. Et enfin les contrôles débuteront
00:11:48 dans le courant de l'année 2025. Enfin, concernant les travaux européens, la frise reprend les
00:11:54 éléments que j'ai pu présenter plus tôt avec à la fois les groupes de travail, l'actualisation
00:11:59 régulière de la foire aux questions, les réunions régulières de la plateforme déforestation et
00:12:04 différents tests et itérations sur le système d'information à venir. Voilà, merci et je laisse
00:12:12 la place à Elena. Merci. J'ai mon écran, vous me le dites, c'est ça, c'est bien, s'il vous plaît.
00:12:23 C'est bien. C'est peut-être juste possible de le passer en plein écran, ce serait parfait. Merci
00:12:35 Elena. C'est bon? C'est parfait. Très bien, merci beaucoup et bonjour à tous. C'est Elena Sosa,
00:12:41 le senior manager chez Preferred by Nature. On va parler un petit peu de l'évaluation des risques
00:12:46 dans le contexte du règlement de déforestation. Juste un petit mot sur Preferred by Nature. Nous
00:12:53 sommes une organisation à la base tanoise, à mission, travaillant dans plus de 100 pays,
00:12:57 comme vous pouvez le voir dans le slide. Nous sommes présents vraiment dans les cinq continents
00:13:04 avec une mission de soutenir une gestion plus durable des terres et des entreprises,
00:13:09 et ça fait maintenant presque 30 ans. Juste petit rappel, on les connaît tous, les obligations du
00:13:17 règlement pour les opérateurs et les commerçants non-PME, c'est d'interdire de mettre sur le marché
00:13:22 de l'Union européenne ou d'exporter des produits qui ne remplissent pas les conditions suivantes.
00:13:25 Ils doivent être exempts de déforestation, produits conformément à la législation
00:13:31 applicable des pays de production, ils font objet d'une déclaration de diligence raisonnée et par
00:13:37 ailleurs ils doivent faire preuve de diligence raisonnée au moyen d'un système et des procédures.
00:13:42 Mais qu'est-ce que ça veut dire exempt de déforestation ? Ça signifie que les produits
00:13:50 concernés ne contiennent pas, n'ont pas été nourris avec ou n'ont pas été fabriqués à partir des
00:13:55 produits de base qui ont été produits sur des terres qui ont été logées de déforestation
00:13:58 après les 30 ans exempts de déforestation. Et dans le cas des produits de bois, la forêt a été
00:14:04 exploité sans entraîner de dégradation de la forêt après les 30 ans exempts d'élimination.
00:14:09 Un terme aussi clé c'est la légalité. Qu'est-ce que ça veut dire une production
00:14:17 de décolle légale ? C'est défini comme le respect de la législation en vigueur d'un pays
00:14:23 de production en termes de droits d'utilisation des terres, protection de l'environnement,
00:14:29 réglementation forestière, droits du travail, les droits de l'homme protégés par les droits
00:14:37 internationaux, les droits des terres, les principes du consentement préalable libre et
00:14:44 éclairé, y compris conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits du peuple
00:14:48 d'Octobre et la fiscalité, la lutte contre la corruption, commerce et réglementation humanitaire.
00:14:54 Une définition très vaste. Ce n'est pas seulement la réglementation forestière comme vous le voyez.
00:15:02 Hélèna, je vous interromps juste une petite seconde si vous pouvez parler un tout petit
00:15:06 peu plus fort. Je crois que ça ne peut être personne. D'accord, c'est peut-être un micro.
00:15:10 Merci. C'est bon comme ça ? Très bien. Parfait. Pour évaluer les risques de réglement dans l'article
00:15:20 10, nous donnons quelques consignes. Il exige que les opérateurs et commerçants non-PME vérifient
00:15:26 et analysent les informations recueillies aux fins d'évaluation des risques, qui doit être
00:15:31 documentée avec des conclusions des risques justifiées et réévaluées au moins une fois
00:15:36 par an et mise à la disposition des autorités compétentes sur demande. L'article 10 nous donne
00:15:42 plus d'informations sur les critères d'évaluation qui doit inclure l'attribution d'un niveau de
00:15:49 risque payé par la Commission européenne, la présence des forêts et la production de produits
00:15:54 concernés, les préoccupations liées à la corruption, à la falsification des documents
00:15:58 étaient données, les manques d'application de la loi, les violations des droits de l'homme
00:16:03 internationaux, les conflits armés ou les sanctions imposées par l'ONU ou l'Union européenne,
00:16:07 la prévalence de la déforestation ou de la dégradation des forêts, la complexité de la
00:16:13 chaîne d'approvisionnement concernée et les préoccupations étayées ainsi que toute information
00:16:18 qui indiquerait qu'il existe un risque, que les produits en cause sont en inconfort. Il nous
00:16:22 donne plusieurs consignes mais en même temps ce n'est pas très clair exactement quelles sont
00:16:27 ces informations à tenir en compte ou exactement quelles indicateurs évaluer. Et c'est pour ça
00:16:35 que chez Prefect by Nature on travaille avec notre cadre de durabilité, le Sustainability Framework,
00:16:40 qui est un référentiel, pas forcément pour être en conformité avec les règlements de déforestation,
00:16:49 il va au-delà. C'est organisé dans quatre filiers ou quatre principes et ensuite en critères et
00:16:58 indicateurs pour être évalués. Le principe 1 consiste à évaluer les pratiques de gestion et
00:17:04 des commerces. Le principe 2 couvre le bien-être des personnes et les droits des hommes qui sont
00:17:11 respectés. Le principe 3 couvre la nature et l'environnement. Et le 4, les impacts climatiques
00:17:17 sont réduits et atténués. Il est aligné sur les règlements de déforestation et vous le voyez,
00:17:26 il y a des critères, des indicateurs et ensuite ce qu'on a fait c'est pour chaque indicateur,
00:17:30 on peut voir si c'est une exigence du règlement de déforestation, c'est un indicateur qui va au-delà.
00:17:37 Et il fait aussi une distinction entre le bois et les autres produits couverts par les règlements
00:17:43 de déforestation, puisque pour le produit de bois il faut non seulement regarder la déforestation,
00:17:49 mais aussi la dégradation de la forêt. Pratiquement c'est quelque chose comme ça,
00:17:55 on a les principes, on a les critères et on a identifié les critères qui sont couverts par
00:18:01 les règlements de déforestation à niveau légal et ce sera les critères en jaune,
00:18:05 ou les critères qui couvrent la partie de déforestation et dégradation qui sont en vert.
00:18:11 Les étapes de base générales pour comprendre et évaluer les risques,
00:18:19 ça va être cinq. Pour évaluer les risques on va d'abord déterminer la portée, ensuite on regarde
00:18:26 les sources et les informations, on fait une évaluation des risques, on conclut si le risque
00:18:32 est faible ou spécifié. Dans le cas des risques spécifiés, on passe à l'atténuation des risques.
00:18:39 Pour définir la portée de l'évaluation des risques, il faut définir clairement les
00:18:45 indicateurs applicables en tenant compte des éléments tels que le pays, la région de
00:18:50 production, la matière première. Pour les risques de mélange, il nous faudra vraiment
00:18:54 identifier ou connaître la chaîne d'approvisionnement, qui sont les différents acteurs,
00:18:58 mais aussi le type de forêt, de plantation, d'exploitation agricole, puisque ça va être
00:19:02 différent s'il s'agit d'une propriété privée ou publique, si la forêt est certifiée, etc.
00:19:08 Une fois qu'on connaît la portée, on identifie les différentes sources d'informations.
00:19:15 La première, ça va être les documents relatifs à la chaîne d'approvisionnement.
00:19:20 Ça va être d'identifier vraiment les différents acteurs et confirmer cette chaîne d'approvisionnement
00:19:26 par exemple avec des factures ou d'autres documents. Il faut qu'on soit sûr de la
00:19:31 chaîne d'approvisionnement, du pays d'origine de chaque acteur et plus spécifiquement de la
00:19:37 forêt ou de la plantation agricole. On peut effectuer des recherches web, on peut vérifier
00:19:43 sur des bases de données, par exemple des bases de données des systèmes de certification ou des
00:19:47 bases de données de chaque pays. On peut consulter des rapports de CONG ou d'autres parties prénom.
00:19:54 On peut consulter des rapports d'audit, des tests laboratoires, notre propre connaissance de
00:20:00 l'industrie et c'est aussi, évidemment, consultation de parties prénom. Avec les
00:20:06 différentes sources d'informations, on va identifier les risques à niveau origine,
00:20:13 mais aussi les risques par rapport au statut de la certification. Peut-être qu'on nous a dit
00:20:19 qu'un produit est certifié, mais il faudra vraiment regarder les risques si c'est bien
00:20:25 le cas. Et il y a dans les voies, selon les sens, il y aura un risque différent par exemple.
00:20:33 Difficile à évaluer, mais très important, la complexité de la chaîne d'approvisionnement.
00:20:38 Identifier aussi les risques potentiels liés au commerce et au transport. Il y a un autre
00:20:46 risque assez difficile à évaluer, l'intégrité de l'information. Peut-être que les fournisseurs
00:20:50 nous donnent des documents, est-ce qu'ils sont vraiment valables et pertinents.
00:20:55 Et avec toutes ces informations et les différents indicateurs, on va regarder les risques pour les
00:21:04 catégories pertinentes pour les règlements de déforestation. On avait déjà vu c'est la
00:21:09 légalité et la déforestation et dégradation des forêts. Chez Prefect by Nature, encore une fois,
00:21:16 on utilise notre Sustainability Framework comme un cadre, un référentiel pour nous aider vraiment à
00:21:22 évaluer les risques. Parce que quand on parle de légalité, on l'a déjà vu, il y a beaucoup
00:21:29 beaucoup de lois qui pourraient nous concerner. Quand on parle de déforestation, de dégradation
00:21:34 des forêts, c'est aussi difficile de déterminer comment l'évaluer et vraiment comment conclure
00:21:40 risque faible ou risque spécifié. Du coup, nous on revient à notre Sustainability Framework et là,
00:21:47 on se focalise vraiment pour l'identification et spécification des risques de légalité en
00:21:53 regard des critères qui correspondent à la légalité pour notre pays ou région d'origine.
00:21:58 Et pour la partie déforestation, les deux critères qui correspondent à la déforestation et
00:22:06 dégradation des forêts. Et grâce à ça, on va critère par critère et on détermine s'il y a un
00:22:11 risque faible ou à haut risque. Juste quelques lignes directrices quand on est en train de
00:22:20 spécifier les risques. C'est très important comme premier pas, identifier et décrire les
00:22:25 lois applicables et la législation pertinente. Mais ce n'est pas parce qu'il existe une loi qui
00:22:31 couvre les droits de l'homme qu'elle est respectée. Du coup, il est tout aussi important d'évaluer
00:22:36 l'application des lois afin de confirmer vraiment la désignation à faible risque.
00:22:40 Déterminer le type de source et dans la mesure du possible faire référence aux risques sous-régionaux.
00:22:46 Par exemple, dans les Etats-Unis c'est un grand pays, le Brésil, la Chine et les risques vont
00:22:52 être différents. Du coup, on va concentrer notre analyse des risques à niveau état,
00:22:56 à niveau province chinoise par exemple. En ce qui concerne la déforestation et la dégradation
00:23:01 des forêts, accès et l'évaluation sont concernés. On a vu qu'il y a d'autres outils,
00:23:05 on va en parler tout à l'heure avec Earthworm. Utiliser des sources pertinentes et à jour,
00:23:11 et référencer la source de données vis-à-vis de l'inspection de l'autorité compétente.
00:23:16 Tout ça c'est très compliqué et chez Prepared by Nature nous avons une base de données qui s'appelle
00:23:25 le Sourcing Hub. C'est un outil web, il est vraiment disponible. On utilise vraiment
00:23:31 le couteau d'énumé pour les analyses des risques. Bois par exemple, il y a plus de 65 pays avec une
00:23:37 analyse des risques publiée qui se concentre surtout sur la partie d'égalité, mais qu'on
00:23:43 est en train de vraiment étendre pour couvrir la déforestation et la dégradation des forêts
00:23:49 correctement. Nous avons aussi des analyses des risques déjà pour le dépanne, le thai, le soja,
00:23:56 et nous sommes en train de travailler sur le cacao et le café. Voilà, c'est pas qu'on a vraiment
00:24:02 identifié notre chaîne d'approvisionnement, on a déterminé l'origine, on peut venir sur le
00:24:08 Sourcing Hub et regarder dans ces pays, dans cette région, quels sont les risques spécifiés et qu'est
00:24:15 ce qu'on fait après. Avec toutes ces données, on peut identifier les risques et spécifier les
00:24:24 risques et il va leur arriver une conclusion, est-ce que c'est un risque faible ou un risque
00:24:29 spécifié. On l'appelle risque faible et ce n'est jamais un risque zéro ou nul, en fait c'est un
00:24:36 risque faible quand c'est temporaire, inhabituel ou non systématique, limité à un seul impact et qui
00:24:43 peut être contrôlé par notre système d'intelligence raisonnée et l'application de la loi par les
00:24:48 organismes gouvernementaux efficient et efficace. Encore une fois, ce n'est pas un risque nul,
00:24:54 mais c'est un risque qu'on peut accepter, c'est un risque faible. Par contre, on va classifier comme
00:25:00 risque spécifié un risque qui affecte une large somme ou cause des dommages importants. Il indique
00:25:08 l'absence ou l'échec de l'application de notre système de diligence raisonnée, n'est pas corrigé,
00:25:13 il y a un impact négatif important sur la société, la production de produits forestiers et d'autres
00:25:19 services écosystémiques. Qu'est-ce qu'on fait quand on a conclu un risque spécifié ? On passe
00:25:30 à l'étape d'atténuation des risques. Il faut vraiment contrôler ces risques et on a deux
00:25:35 options. On peut vraiment éviter les risques et dans ces cas on évite les risques évidemment
00:25:40 si on remplace la chaîne d'approvisionnement, on remplace soit le fournisseur, soit la chaîne
00:25:45 d'approvisionnement parce qu'on utilise maintenant tout matériel certifié ou du matériel avec d'autres
00:25:50 origines qui est à faible risque. Ou on peut choisir vraiment de contrôler les risques,
00:25:55 qui est une bonne option évidemment pour vraiment contribuer à la transformation de la chaîne
00:26:00 d'approvisionnement. On contrôle les risques quand on change de procédure, quand on obtient
00:26:05 des informations supplémentaires, tel que des documents supplémentaires pour nous confirmer
00:26:10 que la forêt était bien gérée par exemple, ou on effectue des tests en laboratoire pour confirmer
00:26:16 l'essence, pour confirmer l'origine. On peut faire une consultation avec les parties prénombres,
00:26:21 on peut faire aussi un audit de fournisseurs, on peut exiger la certification.
00:26:25 Mon avis, ça va être clé la coopération avec les fournisseurs et aussi c'est clé l'étape
00:26:36 des spécifications de risque. Plus mieux le risque est spécifié et compris, plus les
00:26:41 mesures d'atténuation seront appropriées. Chaque risque doit être pris en compte. L'atténuation
00:26:47 des risques peut être progressive et se faire en plusieurs étapes. Les risques ne sont pas
00:26:50 jamais les mêmes et les mesures d'atténuation sont souvent différentes. Il n'existe pas une
00:26:56 liste stricte d'actions. Très important, une fois qu'on a mis en place une mesure d'atténuation
00:27:01 des risques, il faudra révéler, vérifier et justifier l'efficacité. Et c'est là où la
00:27:10 certification pourrait être un bon outil de conformité. Comme vous le savez, la certification
00:27:16 n'est pas considérée comme un outil directement en conformité. Par contre, les considérations
00:27:27 de l'article 152 du règlement nous dit qu'au fond de la reconnaissance des bonnes pratiques,
00:27:31 il pourrait être tenu compte des systèmes de certification ou d'autres systèmes vérifiés
00:27:35 par des tiers. Toutefois, ces systèmes ne devraient pas se substituer à la responsabilité
00:27:40 de l'opérateur en matière de diligence récente. En pratique, ça veut dire que oui, on reconnaît
00:27:49 qu'il y a des systèmes de certification, de vérification qui sont en train de mettre
00:27:52 en place des bonnes pratiques et de promouvoir des bonnes pratiques parmi les producteurs.
00:27:57 Par contre, il faudra vraiment s'assurer qu'ils sont alignés sur les exigences du règlement.
00:28:03 Comment pourrait-elle nous aider, la certification ? En assurant que les exigences pertinentes
00:28:08 de déforestation, de dégradation de forêt et d'égalité sont respectées à niveau
00:28:12 terrain et tout au long de la chaîne. En assurant la traçabilité. La plupart de ces
00:28:19 systèmes, si non tous, ont un référentiel pour la forêt ou l'exploitation agricole,
00:28:26 mais il y a aussi un référentiel pour assurer la chaîne de traçabilité, la chaîne de
00:28:29 contrôle. On peut utiliser ces informations dans les processus d'évaluation des risques,
00:28:35 on l'a déjà vu, et on peut proposer un cadre pour travailler au-delà des exigences
00:28:41 réglementaires, qui étaient souvent l'objectif principal des systèmes de certification
00:28:47 tels que le FEC par exemple. C'est vraiment aller au-delà du respect de la législation
00:28:54 et promouvoir des bonnes pratiques et des impacts positifs sur le terrain.
00:28:59 On va juste simplifier, mais ce qu'on fait chez Prüfebitt by Nature et ce qu'ils sont
00:29:07 en train de faire, le système de certification elle-même, c'est vraiment comparer si les
00:29:13 exigences de référentiel terrain par exemple sont alignées sur les règlements de déforestation.
00:29:18 Et là on irait article par article ou critère par critère. En de très grands termes, très
00:29:25 sommairement, on va donner les exemples de FEC que vous avez vu, qui concerne les bois
00:29:32 et les caoutchoucs. Et si on regarde les niveaux de couverture pour les différents principes
00:29:39 de déforestation, décrédation, légalité, réduction, etc. Pour le système FEC, on
00:29:50 voit qu'il y a trois référentiels pour vous regarder. Le référentiel gestion forestière
00:29:56 au niveau forêt, et lui il est plutôt bien aligné sur les règlements de déforestation,
00:30:01 surtout pour la partie déforestation-décrédation évidemment. La partie légalité, on a bien
00:30:06 compris ceci sur les principes 1 du référentiel. Par contre pour la partie géolocalisation
00:30:13 et temps de production, il faut travailler. Et justement les FEC ont déjà évoqué qu'ils
00:30:20 sont vraiment en train de mettre à jour le référentiel pour être aligné sur ce point-là.
00:30:25 La traçabilité à niveau forestier n'applique pas. Par contre, si on regarde les contrôles
00:30:32 sur les entrants non certifiés, imaginez que vous connaissez le système pour le système
00:30:37 FEC, il y aura l'option du FEC mix, ça veut dire qu'il y aura des entrants qui
00:30:44 vraiment proviennent de forêts certifiées, mais il y aura d'autres entrants qui sont
00:30:50 contrôlés, mais ne proviennent pas d'une forêt certifiée. Par contre, le système
00:30:55 FEC fait une analyse des risques pour s'assurer que ce ne sont pas des sources controversées.
00:31:00 Dans ce cas, la partie déforestation est bien alignée, par contre pour la partie
00:31:06 de dégradation, ce n'est pas à 100%. L'égalité c'est bon, géolocalisation
00:31:12 et temps de production sont vraiment en point faible. La traçabilité dans ce cas n'applique
00:31:17 pas. Et ensuite, le référentiel des chaînes de contrôle pour assurer la traçabilité,
00:31:25 il n'applique que pour la partie de traçabilité, évidemment, et là encore, ce n'est pas à
00:31:30 100%, il y aura quelques ajustements à faire.
00:31:33 Ça pour les RSPO, pour l'île de Palme, et pareil, les RSPO, il y a des principes
00:31:40 et critères à niveau de plantation. Ensuite, il y a l'option de mélanger des entrants
00:31:47 certifiés et des entrants non certifiés, et là on va aussi regarder comment ça s'aligne.
00:31:54 Il y a un référentiel aussi des chaînes de contrôle pour la traçabilité.
00:31:58 À niveau principes et critères, à niveau terrain, la déforestation n'est pas à 100%
00:32:04 alignée, la définition de déforestation, de référentiel RSPO et du règlement de déforestation,
00:32:11 la dégradation est plutôt tenue, l'égalité c'est bon, et pour la géolocalisation des
00:32:19 terres de production, il y a aussi du travail à faire et des ajustements.
00:32:24 Par contre, là où il y a vraiment beaucoup de travail à faire, c'est pour tous les
00:32:28 entrants non certifiés, par exemple les RSPO Basse Valence.
00:32:32 Et là, tous les entrants non certifiés, on ne peut pas s'assurer qu'ils soient libres
00:32:37 de déforestation ou de dégradation, et on ne peut même pas assurer que la partie légalité
00:32:44 est assurée.
00:32:45 Et pour la partie géolocalisation des terres de production, il y a un petit peu de traçabilité,
00:32:49 mais pas à 100% non plus.
00:32:52 Et pour la chaîne de contrôle, il y a évidemment une partie qui contrôle la traçabilité,
00:33:01 qui doit encore se faire quelques ajustements pour être à 100% alignée avec les règlements
00:33:06 de déforestation.
00:33:07 Voilà, c'était tout de mon côté, merci beaucoup.
00:33:15 Merci beaucoup Hélèna pour cette présentation vraiment très riche, et merci à Marine pour
00:33:21 ses précisions sur le cadre de travail européen et national.
00:33:27 Je vais peut-être juste apporter quelques précisions pratico-pratiques par rapport
00:33:32 aux questions qui ont été posées dans le chat.
00:33:34 Donc le replay du webinaire vous sera transmis par mail, on le mettra aussi en ligne sur
00:33:39 le site de la SNDI.
00:33:41 Et puis évidemment les présentations des différents intervenants vous seront bien
00:33:46 naturellement transmises.
00:33:48 Je propose peut-être que Marine tu puisses répondre à quelques questions en commençant
00:33:53 d'ailleurs par revenir sur la plateforme de la Commission européenne.
00:34:01 Il y a plusieurs questions portant sur qui peut accéder à cette plateforme, comment
00:34:04 on peut en être membre, etc.
00:34:05 Peut-être que tu peux nous redonner quelques précisions sur ce sujet.
00:34:08 Oui merci Juliette, avec plaisir.
00:34:11 Alors concernant cette plateforme, comme je l'indiquais, il y a aujourd'hui une soixantaine
00:34:15 de membres.
00:34:16 C'est une plateforme qui préexistait en fait et qui était une instance de dialogue
00:34:21 aussi pour la préparation à la mise en œuvre du règlement BOIS et de FLECT.
00:34:27 Donc aujourd'hui sa mission s'est élargie et s'est redéfinie, et c'est pour ça
00:34:34 que la Commission européenne a ouvert la possibilité de candidater à la participation
00:34:40 à cette plateforme en milieu d'année.
00:34:44 Les candidatures pouvaient être soumises jusqu'en septembre.
00:34:47 Donc aujourd'hui l'ensemble des filières sont représentées dans cette plateforme.
00:34:52 Les différents types d'acteurs, soit en amont de la chaîne, soit en aval de la chaîne,
00:35:00 sont représentés par différentes organisations.
00:35:02 On a partagé dans le fil discussion la liste de ces organisations membres, donc nous vous
00:35:09 invitons à la consulter pour voir si vous avez des instances de représentation à ce
00:35:13 niveau-là.
00:35:14 Aujourd'hui il n'est plus possible d'intégrer cette plateforme.
00:35:19 Néanmoins, on s'assure que l'information soit diffusée au travers des webinaires de
00:35:25 ce type par exemple, ou d'autres documents qui seront mis sur notre site internet.
00:35:30 Voilà concernant la plateforme.
00:35:33 Sinon il y avait effectivement des questions concernant le groupe d'experts.
00:35:38 Donc ce sont deux petits groupes d'experts, je crois qu'il y a une trentaine de participants
00:35:43 maximum, qui sont sélectionnés par la Commission européenne parmi les membres de la plateforme.
00:35:49 Donc il y a un souci de représentativité à la fois des différents produits, des
00:35:56 différents acteurs, plutôt à Mont, plutôt à Val, et des différentes zones géographiques.
00:36:02 Enfin il y avait une question concernant le système d'information.
00:36:08 Quelles sont les entreprises qui peuvent être testeurs ? Donc là, les entreprises intéressées
00:36:16 peuvent signaler leur intérêt à nouveau l'instance européenne qui les représente
00:36:21 au niveau de la plateforme, et c'est cette instance européenne qui transmet la liste
00:36:26 de ces entreprises à la Commission européenne, et la Commission européenne à nouveau sélectionne
00:36:32 une centaine d'acteurs pour avoir une bonne représentativité des entreprises qui pourront
00:36:38 faire le test.
00:36:39 À nouveau il y aura des tests, des nouveaux tests qui seront organisés également en
00:36:43 2024, et des formations qui seront proposées pour ce système d'information.
00:36:48 Merci beaucoup Marine pour ces précisions.
00:36:53 Je notais qu'il y avait également une question portant sur les contrôles et quelle serait
00:36:58 la nature de l'autorité qui effectuerait les contrôles au plan national.
00:37:01 Donc peut-être pour apporter quelques précisions sur ce sujet, donc il n'est pas envisagé
00:37:07 à ce stade au niveau français que les contrôles soient réalisés par un organisme tiers indépendant.
00:37:13 L'idée c'est bien que ce soit des autorités administratives françaises qui le réalisent,
00:37:18 comme ça avait pu être le cas pour le règlement de bois, et donc on est aujourd'hui en train
00:37:23 de travailler à préfigurer cette organisation administrative avec les différents services
00:37:29 de l'État concernés.
00:37:30 Il y a également eu un certain nombre de questions qui portaient sur les labels et
00:37:40 les certifications, peut-être Elena vous pouvez revenir sur certaines de ces questions.
00:37:45 Donc voilà des questions portant sur les certifications bio et Rennes Forest, est-ce
00:37:51 qu'elles permettent de répondre à la réglementation, donc plusieurs questions sur les certifications
00:37:57 bio, et puis également une question que je vais essayer de retrouver sur la certification
00:38:05 Fairtrade, est-ce qu'il s'agit de Fairtrade Max Agla ou de Fairtrade US, et quid de Fairforlife?
00:38:11 Voilà pas mal de questions sur les certifications, je vous laisse peut-être rebondir dessus.
00:38:15 Oui parfait, nous avons fait plusieurs comparaisons chez Preferred by Nature de différents systèmes
00:38:21 de certification, je n'ai pas précisé mais en fait Preferred by Nature c'est aussi un
00:38:26 organisme de certification pour la plupart des systèmes dont on parle, FSC, Fairtrade,
00:38:33 on est assez bien, il y a des points faibles partout, c'est normal, le règlement de forestation
00:38:45 il est très exigeant, notamment la partie geolocalisation, traceabilité, le temps de
00:38:51 récolte, ça n'était pas couvert nulle part, et là les systèmes de certification
00:38:57 ils sont en train de se mettre à jour. Notamment Rainforest Alliance et FSC sont vraiment en
00:39:04 train de bien travailler pour être en conformité et bien alignés. Par contre il y a d'autres
00:39:10 systèmes type BioFairtrade dont à l'origine c'était pas tellement la durabilité telle
00:39:18 qu'on la comprend avec la déforestation, la partie légale, la partie sociale, Fairtrade
00:39:23 c'était plutôt axé sur la partie sociale et un bio sur la partie environnementale,
00:39:27 là il y a un petit peu plus de travail d'alignement et je ne suis pas sûre à ce stade si c'est
00:39:34 l'objectif non plus de ce système de certification de vraiment s'aligner à 100%. Mais c'est
00:39:41 sûr que nous on le considère des bons points de formation pour la partie atténuation des
00:39:49 risques puisque de toute façon il va nous couvrir une partie des risques et peut-être
00:39:55 il reste encore quelques vacunes, quelques parties à atténuer mais ça va nous aider
00:40:02 parce que comme on disait plus le risque est spécifié et bien compris on pourra mettre
00:40:07 en place une action d'atténuation des risques beaucoup plus appropriée. Du coup comme on
00:40:12 travaille c'est toujours comme ça, on compare le système de certification et vraiment comment
00:40:17 il est mis en place sur le terrain, le règlement de la déforestation et pour faire ça normalement
00:40:24 on s'appuie sur notre cadre de durabilité concernant les critères de ces spécifiques.
00:40:27 Et s'il y a encore quelques risques, là on va au-delà et là ça sera peut-être
00:40:34 demander des documents supplémentaires ou aller sur place juste pour vérifier ces
00:40:40 critères là etc. Et voilà, jusqu'ici nous avons publié la comparaison FSC et Sustainability
00:40:52 Framework sur notre site web et il y aura d'autres comparaisons qui vont être publiques
00:40:57 en Green Forest Alliance, RSPO etc. Normalement on va les publier sur notre site web aussi,
00:41:03 la comparaison un peu détaillée. Merci beaucoup Elena. Est-ce que votre collègue
00:41:12 Nicolas Pillais veut également compléter peut-être ses propos ou répondre à d'autres
00:41:16 questions ? Sinon je vous propose qu'on passe à la suite. Merci en tout cas pour toutes les
00:41:23 questions posées dans le chat, on ne pourra pas répondre à toutes ce matin mais soyez
00:41:26 assurés qu'on les lit bien, qu'on les transmettra aussi évidemment à tous les intervenants qui
00:41:30 vous lisent aussi et qu'on les prendra en compte dans notre réflexion. Donc sauf si
00:41:36 Marie-Hélèna vous voulez rajouter un point, je propose de passer au duo suivant. Donc
00:41:44 merci Fabien, Patrick, on vous laisse la parole. Merci beaucoup Juliette. Donc je vais commencer
00:41:51 la présentation. Est-ce que vous voyez mon écran ? Oui, il faut peut-être juste le
00:41:56 mettre en plein écran. Comme tout à l'heure. Donc juste pour ceux qui ne connaissent pas
00:42:02 l'Orpheum Foundation, c'est une fondation internationale suisse, donc on est 300 dans
00:42:06 le monde et on est basé surtout dans les pays producteurs, une quinzaine de pays à peu près,
00:42:11 et on travaille beaucoup sur les questions de déforestation à portée depuis maintenant presque
00:42:16 25 ans et en particulier sur les commodités, enfin les produits, qui sont impactés par l'EUDR,
00:42:24 le soja, l'huile de pâme, le bois, le charbon de bois, le cacao, c'est vraiment des choses sur
00:42:31 lesquelles on travaille depuis longtemps. Nous on travaille aussi avec les supply chain, les
00:42:37 entreprises, c'est le modèle d'Orpheum, on travaille d'ailleurs je pense avec beaucoup
00:42:40 de personnes qui sont dans le webinar pour aller chercher les problématiques dans la
00:42:47 chaîne d'approvisionnement et justement réduire ces problématiques de déforestation. Je vais faire
00:42:53 juste introduction là par rapport à Sterling Airbus que va présenter Patrick après, en mettant
00:42:59 un petit peu pour nous ce qui est clé dans on va dire l'amélioration des supply chain. Là on voit
00:43:05 qu'il y a une nécessité de mettre en place un système d'EDS pour être en conformité avec le
00:43:09 règlement EUDR, donc ça c'est quelque chose qui est très bien, qui arrive, on pense vraiment au
00:43:15 bon moment. On voit aussi un besoin d'aller en profondeur dans la supply chain pour atténuer
00:43:19 le risque. Donc préfére by nature, on en a parlé juste avant, il y a des niveaux de complexité qui
00:43:24 sont quand même assez importants, donc c'est quand même important de comprendre la dynamique
00:43:29 d'une supply chain au niveau sectoriel, donc ça soit le soja, l'huile de palme, le bois ou le
00:43:36 caoutchouc pour vraiment réussir à déjà avoir une idée du risque tout simplement dans ce supply
00:43:42 chain. On voit aussi l'efficacité des actions collectives, alors ça peut être au niveau de
00:43:47 la supply chain, on va commencer à le faire par exemple sur le soja, mais aussi au niveau de la
00:43:51 région sourcing, tout ce qui est landscape et ça justement ça doit être monitoré par des outils
00:43:56 comme justement les satellites Starlink que va présenter Patrick juste après. Donc juste pour
00:44:02 vous dire la supply chain, en fait il y a la théorie, donc là on a une supply chain d'huile
00:44:07 de palme, donc on a les palmiers, les plantations à droite, on a les moulins au milieu et puis qui
00:44:14 vont fournir le secteur industriel, qui vont transformer après les produits pour la grande
00:44:21 consommation. Donc ça c'est la théorie, la réalité déjà il y a plusieurs plantations, il y a plusieurs
00:44:27 moulins et je pense que le préfet Rabiniatur a parlé de tout ce qui était mass balance par exemple,
00:44:33 donc sur l'ARSPO, donc sur l'huile de palme, donc il y a beaucoup de mélanges, que ça soit sur l'huile
00:44:37 de palme, que ça soit sur le soja, que ça soit sur beaucoup de commodités, donc on a plusieurs
00:44:42 moulins, on va passer par des raffineries qui vont exporter, on va avoir après toute une logistique,
00:44:48 donc du shipping, des raffineries qui vont importer, entre deux on a du trading, donc ça
00:44:54 peut changer de main assez souvent, c'est le cas sur les grosses commodités comme le soja ou l'huile
00:45:01 de palme, et puis après on a plusieurs étapes de manufacture, enfin donc de transformation,
00:45:06 par exemple on peut avoir de l'huile de palme qui est transformée en margarine, la margarine qui est
00:45:11 réutilisée par un autre fournisseur dans les pâtes à tarte, et ça après ça arrive aux consommateurs,
00:45:17 aux distributeurs et aux consommateurs, donc ça déjà c'est une chaîne d'approvisionnement qui est
00:45:20 beaucoup plus complexe, et il faut multiplier ça par 10, par 20, par 50, ça dépend des situations,
00:45:29 dans un cargo il y a plusieurs centaines de milliers de plantations sur l'huile de palme,
00:45:34 on a le cas sur le soja aussi, où on a beaucoup de mélanges, et finalement comment est-ce qu'on
00:45:39 arrive vraiment à établir le risque ? Pour nous, il faut d'abord maîtriser sa supply chain,
00:45:45 c'est quelque chose qui peut se faire, il faut comprendre sa supply chain, il faut identifier
00:45:49 les risques, il faut avoir une transparence, il faut engager, et ça on en a parlé précédemment,
00:45:53 les fournisseurs clés, donc il y a quelques fournisseurs qui vont réussir à vraiment pouvoir
00:45:58 changer les choses, en général c'est des gros importateurs, sur l'huile de palme, sur le soja,
00:46:02 on les a aussi sur le cacao ou le café, et puis après on doit réduire les risques, et après derrière
00:46:08 il y a une phase évidemment de monitoring qui est très importante. Donc ça c'est l'aspect supply
00:46:12 chain, c'est comprendre, identifier, tracer, et quelque part sécuriser, même si on n'aime pas
00:46:18 trop le terme, la supply chain, ça se fait avec un engagement de la supply chain, ça peut se faire
00:46:23 de manière individuelle, ça peut se faire de manière collective, parce que souvent à partir
00:46:27 d'un certain niveau, on retrouve les mêmes acteurs, on voit il y a une dispersion des supply chain,
00:46:32 et puis après il y a une reconcentration sur certains acteurs clés, et après on a une
00:46:36 redispersion, surtout dans les thématiques comme l'huile de palme, où on a beaucoup de petits
00:46:41 producteurs, 40% de petits producteurs, le cacao de choux on est à 75% de petits producteurs, et
00:46:49 alors le cacao 90%. Donc la supply chain peut être couplée avec dans les géographies à risque,
00:46:55 avec une approche qu'on appelle une approche landscape, donc là on est sur des actions
00:46:59 collectives aussi, on est sur une géographie de données à risque, et on va engager l'ensemble
00:47:04 des parties prenantes sur cette géographie pour réduire le risque de déforestation. Et après,
00:47:10 derrière, il y a une phase de monitoring, en particulier une phase de monitoring satellite
00:47:14 qu'on va exposer juste après avec Patrick. Donc c'est la combinaison de ces deux approches,
00:47:20 le travail dans les supply chain, mais vraiment en profondeur, comprendre la dynamique qui peut
00:47:24 se faire de manière individuelle ou collective, et l'approche landscape, paysage en français,
00:47:29 qui réussit à réduire le risque de déforestation dans un produit donné. Donc ça on a un exemple
00:47:36 de landscape, par exemple sur Riao qui est en Indonésie, là on a de l'huile de palme,
00:47:42 on a aussi du papier, de la pâte à papier. Souvent dans les landscapes, on va rentrer par une matière
00:47:48 première, mais on aura d'autres matières premières qui vont venir participer à la dynamique de
00:47:53 déforestation ou dégradation. Ça peut être du cacao avec de l'huile de palme, ça peut être,
00:47:58 on a beaucoup l'huile de palme et le caoutchouc sur les mêmes landscapes, on retrouve souvent de
00:48:03 toute façon plusieurs commodités, qu'elles soient comprises ou non dans le UDR, sur la même
00:48:08 géographie, qui participent justement à cette dynamique de déforestation. Donc l'idée c'est
00:48:14 de travailler au niveau de ce landscape, de réussir à tracer des supply chain jusqu'à ces territoires
00:48:20 à risque, ces géographies à risque, et travailler au niveau du landscape avec l'ensemble des parties
00:48:26 prenantes, c'est-à-dire gouvernementales, les ONG, les communautés et évidemment les entreprises,
00:48:31 pour réduire le risque de déforestation. Et je vais passer la main à Patrick Oudry pour sa ligne.
00:48:39 Merci beaucoup Fabien, vous m'entendez j'espère ? Très bien. Merci Fabien, merci Marine. Donc
00:48:50 Patrick Oudry, Airbus Intelligence à Toulouse. Airbus Intelligence à Toulouse, c'est une activité
00:48:56 historique d'opération de satellite, d'une constellation de satellite optique, plutôt
00:49:00 dans la gamme haute et très haute résolution, donc les satellites spot, Playa, Playa de Néo,
00:49:04 et de développement de solutions s'appuyant sur les données qui viennent de notre constellation,
00:49:10 qui viennent aussi de données de surpartie d'autres opérateurs, qu'ils soient institutionnels ou
00:49:17 commerciaux, donc développement de solutions sur un certain nombre de secteurs, la cartographie,
00:49:22 l'intelligence économique, et depuis plus de 20 ans, développement de solutions sur les sujets
00:49:27 agriculture et suivi des forêts. Donc on est engagé depuis 2016 sur la solution Starling,
00:49:34 qu'on a développé conjointement avec Earthworm Foundation, avec vraiment une ambition,
00:49:40 c'est d'aider les entreprises à livrer leurs engagements zéro déforestation et leurs
00:49:44 engagements climat en lien avec les chaînes de valeur agricoles. Donc je vais essayer de vous
00:49:48 présenter comment le satellite peut aider les entreprises sur les différentes étapes de la
00:49:53 diligence raisonnée, ce qu'on fait déjà avec Starling et qui couvre déjà une bonne partie
00:49:57 des exigences du règlement, et on sera bien sûr ravis de poursuivre les échanges après le webinar,
00:50:04 le format du webinar ne permettra pas d'explorer tous les coins et le recoins de ce qu'on fait.
00:50:08 Alors peut-être déjà, alors ça ça marche pas, ah si, ah par contre, excusez-moi. Tout d'abord,
00:50:18 utile de rappeler quelques-uns des challenges posés par le règlement et qui vont définir ce que
00:50:25 toute solution de suivi satellite va devoir offrir. Premier challenge, Fabien en a parlé,
00:50:30 c'est le volume de données, un tanker de palme qui livre une raffinée en Europe, c'est possiblement
00:50:36 des centaines de milliers de coordonnées GPS associées à ce simple shipment, et on retrouve
00:50:41 cette volumétrie à peu près dans beaucoup de commodités, donc on a vraiment besoin d'un
00:50:45 système automatique et fiable pour têter de très gros volumes de données et pouvoir faire le contrôle
00:50:51 au moins sur la partie data collection du règlement, le contrôle de non déforestation
00:50:55 de toutes les plots de production. Deuxième challenge bien sûr, c'est la cartographie
00:51:01 précise des forêts et des éléments du paysage qui vont intervenir dans l'analyse de la déforestation
00:51:06 et de la dégradation, et ce bien sûr sur de très très grandes surfaces, tout en conservant un niveau
00:51:12 de détail assez significatif puisque le règlement impose d'observer tous les objets du paysage qui
00:51:19 ont une taille jusqu'à 0,5 hectare. Donc sur quelques exemples pour apprécier un peu la variété
00:51:26 des situations et contextualiser finalement ce que le règlement va demander aux entreprises de
00:51:31 regarder. Alors la première image que vous voyez actuellement c'est justement sur le landscape
00:51:36 Riau qui était mentionné par Fabien. Donc voilà on a un paysage typique où on a de la
00:51:43 plantation industrielle qui continue à se développer au détriment de la forêt, il y a de la
00:51:48 plantation industrielle sur la déforestation historique à droite, on a des zones petit planteur
00:51:54 où on va trouver aussi, donc là on est plutôt sur de la plantation pâte à bois, plutôt Eucalyptus,
00:52:00 Acacia, mais c'est une zone où il y a aussi beaucoup de palmes, donc on a vraiment une
00:52:05 variété de situations qu'il va bien falloir caractériser pour être capable de montrer la
00:52:12 conformité au règlement de toute matière première qui viendrait de cette région. Dans le cas de
00:52:17 Ré, un patch de forêt, il va certainement disparaître, on a vraiment le développement
00:52:21 par bloc assez caractéristique dans ces régions et quelque part on est dans le scope du règlement
00:52:25 sur la taille de ces objets. Autre exemple, donc là on est sur une zone palme en Indonésie où on
00:52:41 peut également observer, donc centre droite des plantations industrielles avec ce pattern en bloc,
00:52:46 on va retrouver des zones de forêt de conservation au sein de ces blocs, forêt de conservation qui
00:52:52 sont sous pression d'une expansion des surfaces agricoles. Et puis sur la gauche, on a vraiment
00:52:59 la zone de production petit planteur en bordure de forêt avec aussi ce pattern assez caractéristique
00:53:05 de pénétration progressive dans la forêt, d'encrenchement en anglais. Et dans le scope
00:53:11 du règlement, il va falloir poursuivre les pertes de couverts forestiers, que ce soit au niveau des
00:53:17 forêts de conservation, donc avec possiblement une extension des plantations industrielles qui
00:53:23 gagnent en surface, mais aussi dans les zones petit planteur. Donc les images que vous voyez
00:53:28 sont assez indicatives de ce qui va être nécessaire de cartographier et de monitorer pour répondre
00:53:33 aux exigences du règlement, la mosaïque de petites plantations en particulier dans l'encadré en bas.
00:53:39 Alors il n'y a pas que les zones tropicales qui sont dans le scope du règlement, ici un exemple,
00:53:47 je pense que l'image va un petit peu s'afficher, c'est bon, un exemple sur un bassin forestier,
00:53:54 donc on est aux Etats-Unis, sur un bassin forestier à très très forte intensité d'exploitation pour
00:54:00 la ressource ligneuse, qui alimente un certain nombre d'industries, que ce soit la pâte à
00:54:04 papier, le bois énergie, le bois d'oeuvre, et on observe depuis quelque temps, donc ça c'est un
00:54:10 travail qu'on mène avec Ursoam et un certain nombre d'entreprises, la problématique de la
00:54:15 conversion de forêts qui devraient être en régénération après des coupes franches ou des
00:54:21 coupes sélectives, mais qui envoient une accélération de la conversion et du passage de forêts en
00:54:29 régénération naturelle à des plantations industrielles avec des cycles de rotation plus
00:54:33 courts, donc ça c'était déjà dans le scope d'engagement volontaire d'entreprise, c'est clairement
00:54:39 dans le scope du règlement européen sur cette notion de dégradation et de conversion. Donc là
00:54:44 on voit grâce aux images haute résolution, on peut mettre en évidence des structures forestières
00:54:49 quand même très très différentes, et en particulier les effets de rang qui caractérisent les
00:54:54 plantations industrielles. Donc ça ce sont trois exemples pour un petit peu contextualiser le type
00:55:00 d'informations qui va être nécessaire de capter et de traiter pour répondre aux exigences du
00:55:05 règlement, que ce soit sur la vérification de la zéro déforestation et sur l'analyse de risque.
00:55:09 Alors on a la chance, on n'a jamais eu autant d'images satellites disponibles venant d'opérateurs
00:55:15 privés comme Airbus, mais aussi d'images livrées par exemple par le programme Copernicus de la
00:55:22 commission européenne, les images sentinelles, donc en fait le challenge ça va être de combiner
00:55:27 un peu toutes ces images disponibles pour cartographier et surveiller les changements
00:55:31 d'occupation du sol à très grande échelle, tout en conservant, donc on parle de millions de
00:55:36 kilomètres carrés, c'est très clair, tout en conservant la capacité à extraire une information
00:55:40 utile pour être en conformité avec le règlement. Ici on a une image de Sentinelle 2, donc c'est des
00:55:46 images à 10 mètres de résolution sur une ferme cacao en Côte d'Ivoire, et sur la même zone on
00:55:52 a une image Pleiades Néo à 30 cm de résolution. Alors forcément l'information visuellement
00:55:59 accessible n'est pas la même, on compare deux types d'images assez différents dans les
00:56:04 caractéristiques techniques. On a reporté ici la taille des objets qu'on peut voir sur cette image
00:56:11 et qui sont dans le scope de règlement, donc typiquement la partie verte c'est la ferme de
00:56:15 cacao qui est quelque part dans une chaîne d'approvisionnement connectée à une zone,
00:56:19 un patch de forêt qui est de 5 hectares, et puis on voit des plantations de DVA au sud de cette
00:56:29 ferme de cacao. En fait tous ces objets il va falloir les caractériser. Alors en fait on a besoin
00:56:34 des deux images, on va avoir besoin des images Sentinelle pour travailler sur l'ensemble des
00:56:41 terres émergées. Sentinelle c'est disponible depuis 2018, donc ça couvre les scénarios de référence
00:56:46 demandés par le règlement avec cette date de référence au 31 décembre 2020. Une fréquence de
00:56:54 revisite tout à fait intéressante pour le monitoring et l'analyse de la déforestation,
00:57:00 et on a des caractéristiques très très favorables à la cartographie de la végétation. Et en fait on
00:57:05 va utiliser les deux images en exploitant aussi l'information fournie par les images trop de
00:57:10 résolution, d'abord pour valider ou apprécier la qualité et fiabilité des données issues de la
00:57:17 traçabilité qui vont remonter du terrain, et aussi pour entraîner quelque part les algorithmes et
00:57:22 pouvoir exploiter les images Sentinelle en ayant des bases de données d'apprentissage issues des
00:57:27 images de trop haute résolution. C'est la façon dont nous on combine ces deux types d'images pour
00:57:31 associer travail à l'échelle et qualité de l'information. Alors, donc travailler à grande
00:57:42 échelle en gardant un niveau de détail thématique, en séparant les éléments du paysage qui vont
00:57:48 rentrer soit dans les engagements volontaires, soit dans le scope du règlement, avec des outils
00:57:53 automatiques pour screener et permettre aux entreprises de travailler sur des chaînes
00:57:58 d'approvisionnement qui peuvent être complexes et s'étendre sur de grandes origines, c'est
00:58:03 clairement ce qu'on a implémenté aujourd'hui dans la plateforme Starling. Donc comme je l'ai déjà
00:58:08 dit, Starling a pour premier objectif d'aider les entreprises à atteindre leurs objectifs
00:58:11 zéro déforestation, c'est des produits cartographiques mais on associe une intelligence
00:58:19 sur les chaînes de valeur pour quelque part fournir aux entreprises le GPS dont ils ont
00:58:23 besoin pour atteindre leurs objectifs en prenant la meilleure route, en prenant en compte comment
00:58:29 l'entreprise travaille, quelle relation elle a avec ses suppliers et comment sa chaîne
00:58:32 d'approvisionnement est structurelle. Alors, ça signifie comprendre où sont les forêts,
00:58:39 observer et détecter la déforestation, changement de couvert forestier plus globalement, identifier
00:58:45 et engager les agents dans les chaînes d'approvisionnement qui sont connectés ou
00:58:49 possiblement connectés à cette déforestation observée et quand on parle d'agent dans la chaîne
00:58:54 d'approvisionnement ça peut être les fournisseurs de rang 1 jusqu'aux producteurs ou fermés, donc là
00:58:58 ça dépend du niveau de traçabilité, on peut travailler à des niveaux de granularité différents
00:59:02 pour naviguer dans sa supply chain et avoir des informations de risque par exemple à chaque
00:59:07 niveau de la supply chain. Les données de traçabilité sont en partie fournies par les
00:59:12 entreprises, on a l'ambition aussi d'utiliser d'autres sources d'informations pour enrichir
00:59:17 la connaissance des origines qui sont monitorées. On peut tout à fait intégrer aussi des données
00:59:23 tierces qui peuvent être directement connectées aux engagements des entreprises ou bien directement
00:59:27 liées par exemple au règlement sur les questions d'égalité à partir du moment où il y a une
00:59:31 connaissance géographique de ces données, je pense par exemple aux zones de conservation,
00:59:40 parcs et réserves, enfin tout ce qui de toute façon rendrait la production sur un point GPS illégale
00:59:45 au sens du code forestier ou des règlements du pays. Et puis il y a une autre ambition dans
00:59:51 Starlink et on accompagne de plus en plus d'entreprises sur ce vol là, c'est de traiter
00:59:56 les risques de déforestation mais c'est aussi d'identifier les risques futurs de déforestation,
00:59:59 prioriser des actions dans les chaînes d'approvisionnement pour atténuer le risque de
01:00:04 futures déforestation et en particulier dans le toolkit que les entreprises ont à disposition,
01:00:08 il y a les projets landscape évoqués par Fabien, donc c'est d'engager de façon proactive les
01:00:15 acteurs des supply chain. Alors les entreprises, donc on va avoir beaucoup d'images satellites,
01:00:25 c'est pour contextualiser en fait comment le monitoring, la cartographie fonctionne et quel
01:00:30 type d'informations les entreprises peuvent avoir, mais quand on parle de milliers ou de dizaines
01:00:34 de milliers de points, il faut bien sûr des outils beaucoup plus simples à utiliser pour
01:00:37 les entreprises, donc en fait l'objectif c'est de fournir un panel d'outils et de livrables pour
01:00:47 que les entreprises puissent travailler, donc elles peuvent s'appuyer sur des cartes et des
01:00:51 indicateurs de tendance pour une lecture objective et fiable de la situation, quelque part avoir la
01:00:56 preuve du changement de couvert forestier, c'est toujours un point d'entrée important en particulier
01:01:00 pour engager les fournisseurs, mais aussi des dashboards et des rapports pour contextualiser
01:01:06 un possible manquement aux obligations, objectiver les actions de remédiation ou de gestion du risque
01:01:12 les plus appropriées. Encore une fois, ces rapports on peut zoomer sur tout agent de la
01:01:17 chaîne d'approvisionnement au niveau du terrain jusqu'à une ferme ou une plantation particulière
01:01:23 en passant par tous les agents de la chaîne. Aussi, quelque chose de très important, c'est
01:01:29 de mesurer les progrès, développer une chaîne d'approvisionnement zéro déforestation, c'est un
01:01:33 processus qui peut prendre plus ou moins de temps et il est important pour les entreprises d'avoir
01:01:37 des indicateurs et des outils pour suivre l'avancement et piloter les priorités au fur et
01:01:43 à mesure. Alors ces cartes et dashboards, bien sûr, on les adapte aux commodités et aux écosystèmes
01:01:48 forestiers qui sont ciblés, que ce soit les cartes de référence ou les outils de monitoring, on les
01:01:54 adapte selon les typologies de forêt sur lesquelles on travaille et bien sûr les dashboards et rapports,
01:01:59 on prend en compte les spécificités des chaînes d'approvisionnement. Alors comment ça marche ? Un
01:02:07 exemple concret sur une chaîne d'appro 8 de palme en Malaisie. Ici vous voyez une carte de référence
01:02:13 où sont cartographiées les forêts séparément de ce qu'est le palme, donc le palme c'est en orange,
01:02:18 les autres types de plantations on les a regroupés en un cluster qui apparaît sur les polygones
01:02:26 marron, donc ça peut être du rubber, des plantations en pâte à bois et la forêt en vert.
01:02:32 Alors la qualité de la base map elle est déterminante pour ensuite travailler sur le
01:02:37 monitoring et l'observation des changements de couloirs forestiers en minimisant le risque
01:02:42 de fausse détection. Une fois qu'on a ces cartes de référence, on va superposer les données de
01:02:51 traçabilité disponibles, donc là vous avez en bleu des polygones et des cercles. Les cercles
01:02:56 correspondent à des éléments de la chaîne d'approvisionnement pour lesquels on a uniquement
01:03:01 un point GPS et on va utiliser, lorsque c'est disponible, la notion de surface associée à ce
01:03:07 point GPS pour tracer un cercle dont le rayonnement est proportionnel à cette surface. Donc c'est
01:03:11 indicatif. Et puis on va pouvoir démarrer le monitoring et l'observation du couloir forestier
01:03:17 sur ce bassin d'approvisionnement en palme en jouant sur la date de référence. Donc ici,
01:03:24 tous les petits polygones que vous voyez, rose, rouge, la couleur est représentative de la
01:03:30 profondeur temporelle à laquelle l'observation des changements de couloirs forestiers a été
01:03:36 observée. Donc là on a toutes les polygones de déforestation et tous les changements de
01:03:40 couloirs forestiers observés depuis le 1er janvier 2016, qui est une date de référence
01:03:44 de l'industrie du palme dans les standards volontaires. Mais on peut tout à fait isoler,
01:03:54 par exemple, tous les patterns de déforestation depuis la date de référence proposée ou imposée
01:03:59 par le règlement, donc depuis le 1er janvier 2021. Donc là, sur cet exemple-là, on voit qu'on n'a
01:04:06 pas de données de traçabilité qui intersectent la déforestation ou de déforestation qui
01:04:10 intersectent les données de traçabilité disponibles. Le moulin qui est représenté par
01:04:15 un petit logo sur l'image, là la question est de savoir est-ce que la traçabilité est à 100% ou
01:04:22 pas. Si la traçabilité n'était pas à 100%, il y aurait forcément une action assez urgente de
01:04:26 demander à ce moulin de compléter sa traçabilité pour s'assurer qu'il n'y a pas des plantations
01:04:30 ou des zones de sourcines qui intersecteraient ou qui seraient en lien avec les polygones de
01:04:36 déforestation. Mais là, mécaniquement, sur cette image, on voit toutes les zones qui,
01:04:39 après avoir été déforestées, si elles sont utilisées pour de la production agricole et en
01:04:43 particulier de la production de pâles, seront de toute façon inéligibles à terme à rentrer sur
01:04:48 le marché européen. Donc on peut déjà avoir une cartographie des zones qui sont complètement
01:04:52 disqualifiées pour les futures productions et les futurs sourcines des entreprises.
01:04:56 Alors un autre exemple… Patrick, je vous interromps juste pour vous dire qu'il reste
01:05:04 peut-être une petite minute de présentation et puis après on va se poser des questions.
01:05:07 D'accord, très bien. Alors je vais accélérer. Donc là on est sur une supply chain café,
01:05:11 de la même façon on a les données de traçabilité, il n'y a pas beaucoup de déforestation,
01:05:15 on est sur une zone à faible risque. Par contre, ce qu'on voit c'est qu'il y a quand même des
01:05:18 polygones des fermes, donc des zones de sourcines, où il y a encore des surfaces significatives de
01:05:24 forêts et qui vont demander certainement une attention particulière pour éviter le possible
01:05:29 empiétement de la forêt sur ces zones de production qui les rendraient inéligibles
01:05:34 aux marchés européens. Donc je vais accélérer. Donc désolé. Donc aujourd'hui on voit qu'on a
01:05:39 tous les outils pour permettre aux entreprises d'avancer sur la diligence raisonnée liée
01:05:45 au règlement européen. On peut contrôler donc à la fois les coordonnées GPS qui vont rentrer
01:05:51 dans les due diligence statement avec deux types d'informations qu'on peut contrôler,
01:05:55 c'est est-ce qu'elles sont exemples de déforestation ou est-ce qu'elles correspondent
01:05:59 à la comodité qui a été déclarée. Donc trois exemples. Ici on a un point GPS, on voit qu'elle
01:06:04 tombe sur une zone où il y a de la déforestation depuis le 1er janvier 2021, donc elle est non
01:06:09 conforme. Une zone où on n'a pas de déforestation mais l'outil nous indique que ce n'est pas du
01:06:18 palme, c'est du rubber. Donc là il y a une investigation à mener, on peut avoir des
01:06:21 problèmes d'incohérence ou de points GPS à requalifier. Et puis le cas, j'espère correspondra
01:06:29 à la majorité des cas, où on a une coordonnée GPS où il n'y a pas de déforestation et qui
01:06:33 correspond à la comodité recherchée. L'analyse de risque au niveau de la supply chain, Fabien
01:06:37 en a parlé, donc on a déjà vu un exemple de la supply chain CAFLE, c'est comment on peut tracer
01:06:41 les plantations sur lesquelles il y a de la forêt, donc possiblement seront à risque d'être
01:06:46 inéligibles s'il y avait une expansion de la zone agricole sur ces plantations. Ça vaut également
01:06:52 pour les plantations où il n'y a pas de forêt, il n'y a pas de déforestation mais qui sont quand
01:06:56 même connectées à de la forêt en proximité avec de la déforestation et avec un risque à terme de
01:07:04 mixage de produits, de fuite de production qui viendrait de l'extérieur de la plantation mais
01:07:09 qui passerait par la plantation ou la ferme pour arriver à la coopérative. Aujourd'hui on sait
01:07:13 flaguer et on sait identifier toutes ces fermes qui vont peut-être demander une attention particulière.
01:07:18 On peut travailler donc à l'échelle des fermes et bien sûr on peut travailler à l'échelle des
01:07:24 bassins d'approvisionnement, donc là je fais le lien avec le point de Fabien de travailler à
01:07:29 l'échelle des landscapes ou de bassins d'approvisionnement, et pareil c'est l'idée
01:07:33 d'avoir des indicateurs qui vont donner un risque global à ce bassin d'approvisionnement en fonction
01:07:38 de la présence de forêts, de l'occurrence des déforestations observées et quelque part de la
01:07:42 proximité des données de traçabilité à cette déforestation ou à cette forêt. On peut avoir
01:07:47 une note globale au niveau du landscape, au niveau du bassin d'approvisionnement, on peut avoir une
01:07:51 note individuelle auprès de chaque ferme pour des actions plus ciblées. Donc voilà ma conclusion
01:07:58 aujourd'hui, c'est quatre choses, les solutions existent, les entreprises peuvent démarrer
01:08:07 maintenant et d'ailleurs on conseille aux entreprises de démarrer le plus rapidement
01:08:11 possible, on accompagne déjà un certain nombre d'entre elles pour qu'elles se préparent en
01:08:15 avance de l'entraînement d'application du règlement, donc l'analyse concernant la traçabilité et le
01:08:19 gâte reste temps pour avoir cette traçabilité à 100% et bien sûr une analyse du risque qui reste
01:08:25 dans leur supply chain et des priorités pour engager les fournisseurs. L'approche chaîne
01:08:30 d'approvisionnement est la plus robuste, je rejoins ce qu'a dit Fabien, c'est à dire que plutôt que de
01:08:34 découvrir livraison par livraison d'où viennent les points GPS et se poser la question de ce que
01:08:39 ce point nous donne à risque etc, il vaut mieux avoir une approche un peu par le haut et donc
01:08:43 piloter sa chaîne d'approvisionnement, c'est ce qu'on fait déjà avec beaucoup d'entreprises dans
01:08:48 le cadre des coopérations qu'on a développées et quelque part ces entreprises seront beaucoup
01:08:53 plus facilement et rapidement en conformité avec le règlement. Et dernier point, l'approche
01:08:59 collaborative nous paraît pertinente avec un potentiel pour accélérer la transition,
01:09:03 collaboration à la fois d'une logique un peu verticale entre les acteurs des supply chain
01:09:08 qui existent déjà mais aussi au niveau des entreprises de même rang, on peut se poser la
01:09:12 question si le développement de CientaPro sans déforestation pourrait être aussi un enjeu
01:09:16 précompétitif et on serait aujourd'hui les outils de permettre en tout cas. Voilà,
01:09:21 j'espère que j'ai pas trop grignoté sur le temps, questions réponses ? Merci beaucoup.
01:09:25 Merci, merci beaucoup Patrick et Fabien pour cette présentation à deux voix,
01:09:31 on va pouvoir prendre quelques questions dans les minutes qui nous restent. Avant je souhaitais
01:09:36 simplement redire un mot sur la nature des présentations qui ont été effectuées pendant
01:09:41 cette matinée. L'idée pour nous c'était vraiment de vous proposer aujourd'hui des témoignages,
01:09:46 des exemples de solutions qui existent et qui fonctionnent aujourd'hui. On ne prétend pas du
01:09:52 tout avoir fait le tour et avoir eu une présentation exhaustive de toutes les solutions, il y en a
01:09:57 d'autres qui ont d'ailleurs été partagées par différents participants dans le chat, donc
01:10:04 évidemment vous avez des exemples ce matin, pour nous c'est important côté commissariat général
01:10:09 développement durable de montrer que certains existent déjà, il y en a d'autres qui existent,
01:10:15 on n'hésitera pas aussi à les relayer également, donc voilà il faut aussi voir ces présentations
01:10:20 comme des bonnes pratiques, comme des outils qui sont à votre disposition sans préjuger tous les
01:10:26 autres qui peuvent exister par ailleurs. Peut-être quelques questions sur les outils
01:10:33 satellitaires, donc Patrick, Fabien je vous en propose quelques-unes et puis n'hésitez pas à
01:10:39 rebondir sur ce que vous avez pu noter dans le chat. Alors il y a une question notamment sur
01:10:44 les garanties de fiabilité des outils d'analyse proposés, avec quelles garanties de fiabilité
01:10:51 on peut les utiliser compte tenu des erreurs humaines possibles. Des questions aussi sur
01:10:58 la résolution des images, donc celles que vous avez présentées sont plutôt de très bonne résolution,
01:11:04 mais est-ce qu'on peut imaginer utiliser des outils avec des résolutions un peu plus faibles,
01:11:08 voilà jusqu'à quelle résolution minimale on peut effectuer ce travail de due diligence. Et plusieurs
01:11:16 questions aussi sur l'applicabilité des outils à la forêt nationale, donc en France est-ce qu'on
01:11:23 peut imaginer aussi utiliser ces outils pour l'étude de la déforestation nationale. Voilà
01:11:30 un petit panel de questions si vous voulez y répondre. Je peux peut-être démarrer très
01:11:40 rapidement. Alors sur les outils satellitaires, effectivement il n'y a pas une source de données
01:11:46 magiques qui peut remplir tous les besoins qu'on va avoir pour faire ces cartographies et ces
01:11:53 monitoring. Alors la commission en demandant d'observer des objets à 0,5 hectare, on ne va
01:12:01 pas pouvoir utiliser quand même les données à plus de 10 mètres de résolution. Je pense que là
01:12:05 on a un seuil qui est quand même connecté à la taille des objets à voir, mais comme indiqué on
01:12:11 a besoin d'un mix de données pour à la fois travailler à grande échelle et observer de
01:12:16 façon continue des zones très très importantes, mais avoir quand même une donnée qui va apporter
01:12:23 un niveau de détail nécessaire à l'utilisation de ces images à plus grande échelle. Donc pour
01:12:30 nous toutes ces données sont complémentaires et ont besoin d'être mixées ensemble pour apporter
01:12:36 le meilleur niveau de fiabilité. Donc je reviens sur cette question. Alors la fiabilité effectivement
01:12:39 c'est un vrai sujet et pour moi il y a trois compartiments. Il y a le compartiment bien sûr
01:12:46 de la qualité intrinsèque des cartes, l'amélioration continue des cartes c'est pas un objet une fois
01:12:53 qu'on l'a créé il reste disponible pendant des années. On a un gros effort d'innovation et
01:12:59 d'amélioration des cartes en prenant en compte les remontées du terrain, en prenant en compte
01:13:04 les retours des entreprises et avec des nouveaux sujets qui parfois ne sont pas apparents quand
01:13:13 on fait les cartes. Sur ces questions de dégradation, sur toutes ces définitions que la commission a
01:13:17 faites entre la forêt primaire, la forêt partiellement régénérée, la forêt plantée etc.
01:13:23 Il y a une phase d'apprentissage et il faut qu'on travaille avec une boucle terrain. Et puis c'est
01:13:30 toujours avoir la capacité en bout de chaîne, ce troisième compartiment, d'avoir et c'est là où
01:13:35 la donnée haute et trop haute résolution est très utile et importante à nos yeux, c'est de toujours
01:13:39 avoir un outil de vérification et qui apporte la preuve une fois qu'on a travaillé à grande échelle
01:13:46 avec un mix de données. Donc il y a toute une partie qu'on est obligé de faire de façon
01:13:50 automatique parce qu'on travaille sur de très grandes surfaces avec des billiers de points etc.
01:13:54 Mais on se garde, c'est un élément qu'on a mis en place dans Starlink, c'est toujours le contrôle
01:14:01 qualité finale, l'intervention humaine en utilisant le meilleur des données pour apporter le meilleur
01:14:08 niveau de fiabilité ou régler des questions qui peuvent remonter du terrain. Et la troisième
01:14:15 question était peut-être plus pour Fabien, c'est sur l'applicabilité en France, c'est ça ?
01:14:20 Oui, l'application potentielle de ces acteurs véhiculés en France.
01:14:24 Je pense qu'en fait il faut, déjà la vérification satellitaire pour moi elle est complémentaire à
01:14:31 tout un travail de transparence et à tout un travail de supply chain, donc déjà il faut avoir
01:14:37 ce travail en place. Sur des secteurs comme la France, je ne vois pas forcément l'intérêt d'avoir
01:14:46 un outil satellitaire, pourquoi pas, mais il y aura peut-être plus une question de réussir avec
01:14:52 l'ensemble, je ne suis pas un expert, j'ai des collègues qui seront plus assumés, sur tout ce
01:14:58 qui est la propriété de la forêt française par exemple, elle est très fragmentée, donc il y a
01:15:03 plus peut-être un travail à avoir au niveau de la transparence. Mais c'est la même chose sur
01:15:08 toutes les supply chain en fait, il faut qu'on ait un vrai travail, et il est commencé sur l'huile
01:15:14 de pomme, ça fait plus de dix ans qu'il est là, donc c'est pour ça qu'on peut aussi appliquer des
01:15:18 solutions robustes, on a tout un travail d'investigation, de collaboration avec les
01:15:24 différents maillons de la chaîne pour réussir à avoir cette transparence jusque au secteur de
01:15:30 production. Donc c'est complémentaire. Pour répondre juste rapidement, je ne pense pas que
01:15:35 ce soit utile de mettre des moyens sur de la vérification satellitaire, c'est la question,
01:15:39 sur la forêt française, pourquoi pas sur quelques cas vraiment particuliers, mais je pense qu'il y a
01:15:45 plus un travail de traçabilité à faire, puisque ça je pense que ce n'est pas encore 100% là.
01:15:54 Merci beaucoup à tous les deux pour ces réponses. Je note aussi qu'il y a eu une
01:16:06 nouvelle question sur un éventuel helpdesk côté commissariat général au développement durable,
01:16:12 donc on va vous repartager dans le chat notre adresse mail générique à laquelle vous pouvez
01:16:17 vous adresser pour nous envoyer vos questions, donc on y répondra dans la mesure de nos moyens et des
01:16:24 éléments qu'on a en notre possession et n'hésitez surtout pas, et on vous encourage aussi à relier
01:16:30 vos questions directement auprès de la commission européenne via vos représentants au sein de la
01:16:34 plateforme, parce qu'il est important que tous ces éléments remontent aussi directement auprès de la
01:16:38 commission, bien sûr nous on les relève, mais c'est aussi important qu'il y ait ces échanges
01:16:43 en direct. Écoutez on est arrivé à la fin du temps prévu pour ce webinaire, je voudrais remercier
01:16:51 tous les participants, sauf s'ils souhaitent éventuellement peut-être reprendre la parole
01:16:57 pour répondre encore à quelques petites questions, sinon je vous propose de conclure. Je les remercie
01:17:02 chaleureusement et on sera bien naturellement amené côté commissariat général au développement
01:17:08 durable à reproduire ce type d'exercice à l'avenir, avec l'idée de partager les pratiques
01:17:15 de chacun, les outils qui existent et de vous tenir également informés des évolutions au niveau
01:17:21 européen. Merci à tous et très bonne journée. Merci. Merci. Bonne journée.
01:17:30 Allez !