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Éric Dupond-Moretti relaxé: "La reconnaissance des conflits d'intérêt a été judiciairement établie" déclare Christophe Clerc l'avocat des syndicats de la magistrature
BFM
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il y a 2 ans
Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis. Le garde des Sceaux sauve son poste au gouvernement.
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Aujourd'hui, ce conflit d'intérêts qui était nié est reconnu.
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Cela signifie qu'à l'avenir, le comportement d'Eric Dupond-Moretti,
00:08
consistant à ne pas reconnaître ces conflits d'intérêts, ne pourra pas se reproduire.
00:13
Ni pour lui-même, ni pour d'autres ministres, ni pour d'autres dépositaires de l'autorité publique.
00:19
C'est une avancée majeure dont on ne peut que se féliciter.
00:23
La Cour de justice de la République a également décidé que, n'ayant pas conscience de l'infraction qui lui était reprochée,
00:33
celle-ci ne pouvait être établie.
00:35
Les organisations syndicales en prennent acte.
00:38
Elles n'ont pas à se prononcer sur cette décision de justice.
00:41
L'essentiel, c'est que ce qu'elles ont toujours demandé depuis l'origine,
00:47
à savoir la reconnaissance de ces conflits d'intérêts, a été judiciairement établi.
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C'est essentiel. Nous en prenons acte.
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Et nous sommes heureux que pour l'avenir, de tels phénomènes, de tels conflits ne puissent se reproduire.
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