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Télé 7 Jours
  • il y a 2 ans
Jérôme Fournel, directeur de la direction générale des Finances publiques, a été mis en grandes difficultés face à la journaliste de France 2 ce jeudi 16 novembre 2023.

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00:00 Le PAC du TREI c'est une niche fiscale, ça signifie donc que ce sont des rentrées en moins dans les caisses de l'État.
00:06 Est-ce que vous avez une évaluation précise de ce que ça donne sur le coût des finances publiques ?
00:12 – Oui, alors ça on a une évaluation très précise de ce que ça donne.
00:15 Donc on a une évaluation qui est autour, qui date un peu, qu'on est en train de, je dirais refaire,
00:20 parce qu'on ne fait pas les évaluations toutes les années sur l'ensemble des dépenses.
00:24 Elle était de 500 millions d'euros il y a quelques années.
00:28 Et on est probablement un peu plus haut aujourd'hui parce qu'il y a un peu plus de PAC du TREI.
00:32 – Quand on regarde ce tableau, on est très étonné de voir que de 2013 là jusqu'à 2023,
00:39 on a 500 millions d'euros, 500 millions d'euros, 500 millions d'euros,
00:42 500 millions d'euros, 500 millions d'euros, 500 millions d'euros à chaque fois.
00:46 On bégaye ? – Pourquoi ?
00:47 Non, c'est parce que ce que je viens de vous dire, c'est-à-dire qu'on est en train de recaler le chiffre.
00:51 Il y a effectivement, on avait fait une évaluation qui nous avait donné le chiffre de 500 millions d'euros
00:55 il y a environ 9 ans.
00:56 – Non, en 2023, ça n'a toujours pas été réévalué, j'ai du mal à vous croire,
00:59 on est dans tant de chiffres.
01:00 – La dernière évaluation, elle date d'il y a moins de 10 ans, et donc c'était 500 millions d'euros.
01:06 Donc c'est pour ça qu'il y en a une autre qui est en cours.
01:07 – T'en as l'impression que l'évaluation du PAC du TREI, ce n'est pas une évaluation,
01:11 il y a un chiffre qui a été posé dans une colonne, et puis finalement,
01:14 on n'a peut-être pas envie de vouloir vraiment savoir ce que ça coûtait aux finances publiques.
01:18 – Ah si, alors ça je peux vous rassurer, on aime bien savoir ce que ça coûte.
01:24 – Oui, et dans cette maison, parce que c'est des travaux, je dirais,
01:28 d'évaluation qui sont complexes.
01:30 – Franchement, M. Fournel, je vous sors un autre document qui est juste là,
01:34 où on va voir à la fois cette évaluation de 500 millions d'euros,
01:38 et là, l'augmentation des PAC du TREI, en 2013 il y en avait 872,
01:43 et là, en 2020, 1992, il y a quand même une sacrée différence, c'est incompréhensible.
01:49 – Incompréhensible, peut-être, mais pas anormal non plus.
01:55 Non, parce que pourquoi ? Les dépenses fiscales, et ça c'est une dépense fiscale,
01:59 c'est ce qu'on appelle des dépenses fiscales, des niches fiscales,
02:01 c'est ce que vous avez évoqué, il y en a en France,
02:05 c'est un peu la caractéristique de notre système fiscal,
02:08 il y en a des centaines et des centaines, c'est plus de 130 milliards sur simplement un secteur.
02:14 – Oui, mais là, si vous êtes en train de dire à nos téléspectateurs
02:16 qu'il y a tellement de niches fiscales que vous ne les contrôlez pas,
02:18 ou que vous ne les évaluez pas…
02:19 – Non, mais on les contrôle, d'ailleurs, c'est ce que je…
02:21 – Vous ne les évaluez pas ?
02:22 – Non, mais ce que je vous disais, c'est qu'on les contrôle,
02:23 on vérifie que les gens qui demandent le bénéfice de ces dispositions,
02:28 ils ont droit à ces dispositions, et ça c'est un point extrêmement important.
02:31 – On est bien d'accord, mais pourquoi vous n'évaluez pas le coût pour les finances publiques,
02:34 alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter ?
02:37 On ne comprend pas, on ne comprend pas.
02:40 – Qu'on puisse faire mieux, y compris mieux évaluer les dispositifs,
02:44 je n'ai aucun souci là-dessus, et encore une fois, c'est ce qu'on va faire.
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