Maître David Hatier, avocat de Force Ouvrière

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00:00 [Musique]

00:03 Il peut y avoir certaines obligations du contrat de travail,

00:06 mais pas nécessairement sous forme de distanciement.

00:09 Ça peut être un plan volontarien, par exemple,

00:12 avec des indemnités pour accompagner les départs des salariés.

00:16 Ça c'est le premier point.

00:18 Mais surtout, et ce qui est plus intéressant pour vous,

00:21 c'est que, dans l'hypothèse la plus dramatique,

00:27 qui serait celle d'une liquidation judiciaire de la SDL,

00:31 il existe une convention in-house,

00:35 au niveau entre la CIRES et la SDL-SIMAL,

00:39 que j'ai pu analyser,

00:42 et il ressort de cette convention

00:45 que dans l'hypothèse d'une liquidation judiciaire,

00:48 même d'un rendement judiciaire,

00:51 en cas de cessation d'activité de la SDL,

00:54 votre contrat de travail peut être transféré à la CIRES.

01:00 Donc, ça c'est un point qui devrait vous rassurer,

01:05 et en tout cas vous disposez là d'un outil juridique

01:09 qui vous permette d'assurer une continuité de votre contrat de travail

01:14 avec la CIRES en hypothèse d'une liquidation judiciaire de la société.

01:18 [Musique]