00:00 Le principe du droit international humanitaire,
00:02 c'est de codifier ce que l'on a le droit de faire ou de ne pas faire.
00:05 L'idée, c'est de protéger certaines personnes.
00:08 Que ce soit dans le cadre de conflits armés internationaux
00:14 ou de conflits armés non internationaux.
00:16 Le droit international auquel on fait référence,
00:19 c'est le droit international humanitaire
00:21 qui est codifié par les conventions de Genève de 1949
00:25 et leur protocole additionnel de 1977.
00:29 Et il y a également les normes du droit international coutumier.
00:35 Pour faire simple, ce sont les pratiques
00:37 que les États ont acceptées au fil du temps.
00:41 Il y a un premier principe qui est le principe de distinction.
00:49 Pour faire simple, on doit faire la distinction
00:51 entre cible civile et cible militaire légitime.
00:54 L'idée, c'est de protéger ceux qui ne participent pas au combat.
00:57 Traditionnellement, ce sont les populations civiles
01:00 ou qui n'y participent plus.
01:02 Ce sont, par exemple, les prisonniers.
01:04 Ils doivent être traités dignement, ne pas être torturés,
01:08 bénéficier de conditions de vie qui leur permettent de vivre dignement.
01:12 Donc d'être nourris, de ne pas être maltraités, d'avoir de l'eau,
01:17 de ne pas être montré sur des vidéos, des photos, etc.
01:23 Il existe le principe également de proportionnalité.
01:27 Ce principe de proportionnalité vise à s'assurer,
01:30 lorsque l'on fait une frappe et qu'il y a un risque
01:33 que des civils soient à côté, de ne frapper que si
01:38 l'avantage militaire attendu sera supérieur au coût et au dommage causé.
01:43 Donc cela implique, quand on parle de proportionnalité,
01:46 de s'assurer au travers du principe de précaution,
01:49 qui est le troisième principe, de tout mettre en œuvre
01:52 pour alerter les civils sur zone qu'ils doivent évacuer,
01:56 si jamais cette frappe est nécessaire,
01:58 parce qu'elle donnera un avantage militaire intuitable,
02:02 et s'assurer également que les munitions choisies
02:06 ne causeront pas d'impact dommageable aux civils et aux infractions civiles.
02:10 Par exemple, un tirage des roquettes ne permet pas
02:15 de discriminer les cibles civiles et militaires.
02:16 Donc on parle de frappe à vol et c'est interdit par le droit international des magnétos.
02:24 À l'origine, ce type de munitions qui vont délivrer une germe d'éléments,
02:30 qui vont brûler au contact de l'air,
02:32 sont utilisées pour éclairer un champ de bataille,
02:33 opposant des armées qui s'affrontent de façon traditionnelle,
02:37 par exemple, char contre char, char contre infanterie, etc.
02:40 Elle n'est pas du tout conçue pour être utilisée
02:45 sur des zones d'enseignement peuplée.
02:46 Mais en brûlant au contact de l'air,
02:48 et ensuite en retombant au sol et sur les individus,
02:53 le produit continue à brûler.
02:54 Et à entamer les chairs, causer des brûlures insoutenables.
02:58 L'utilisation de munitions à faux-fort blanc
03:02 sur des zones d'enseignement peuplée
03:04 peut être considérée comme un possible crime de guerre.
03:07 On sait que ce type de munitions est non discriminante par nature.
03:11 Et comme elle est non discriminante par nature,
03:13 elle ne peut pas faire par nature la distinction
03:15 entre cibles civiles et cibles militaires,
03:17 ce type de munitions n'est pas interdit par le droit international,
03:21 mais son emploi est encadré par le droit international humanitaire.
03:24 Il faut soit que la Cour pénale internationale soit saisie
03:32 et puisse mener une enquête,
03:34 ensuite mener un procès et ensuite condamner des individus,
03:38 non pas des États,
03:39 il faut que les justices nationales soient saisies aussi.
03:43 Mais il faut absolument que les États,
03:46 lorsque l'on parle de crime de guerre,
03:48 prennent leur responsabilité et nomment ces crimes de guerre
03:50 et les dénoncent.
03:51 Les États ont la responsabilité
03:53 de respecter le droit international humanitaire
03:56 et de le faire respecter.
03:58 Par exemple, la France a la responsabilité
04:01 de s'adresser à Israël, par exemple,
04:04 pour qu'Israël respecte le droit international humanitaire.
04:06 Le droit n'existe que quand on en parle,
04:08 quand on l'utilise et qu'on le dresse comme un bouclier.
04:11 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
04:15 Une vidéo d'Amara.org n'est pas suffisante pour révéler l'injustice.
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