Après le passage en force du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, le député Philippe Naillet craint que le 49.3 ne soit actionné avant même les discussions sur le budget de la mission Outre-Mer le 6 novembre.
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00:00 Le 49.3 est devenu la règle ?
00:03 Malheureusement, les semaines se suivent et se ressemblent à l'Assemblée nationale.
00:08 Le 49.3 est devenu la règle.
00:11 Le débat, la discussion, l'exception.
00:13 On l'a bien vu, puisqu'il y a déjà eu deux 49.3 qui ont été déclenchées sur le PLF,
00:18 sur la partie recette et sur une partie du budget de la Sécurité sociale.
00:22 Moi, je demande solennellement aux ministres des Outre-mer,
00:26 aux gouvernements, que sur la mission Outre-mer, on puisse discuter en séance.
00:32 Je le demande vraiment compte tenu des problématiques que nous rencontrons sur nos territoires.
00:37 Il faut qu'on puisse discuter en séance du logement.
00:41 Il faut qu'on puisse discuter en séance de l'emploi.
00:44 Il faut qu'on puisse discuter en séance de l'aide aux entreprises.
00:48 Il faut qu'on puisse discuter en séance de l'aide à la presse.
00:51 Il faut qu'on puisse en séance discuter de la situation du CHF.
00:55 Même si je sais que la revalorisation du coefficient géographique
00:59 ne relève pas du législatif mais du réglementaire.
01:02 Mais il y a une urgence aujourd'hui à régler la question du coefficient géographique
01:08 et donc de sauver le CHF.
01:10 Donc voilà, c'est ce que je demande.
01:12 C'est qu'on puisse en séance aborder la mission Outre-mer
01:16 et que la mission Outre-mer ne soit pas squeezée par le 49.3.
01:21 [Musique]