Le coach juridique : LE REPLAY ICI !

Maritima Médias

Retrouvez votre coach juridique R&eacute;my Crudo avocat, aujourd'hui : "Victime d'une escroquerie"... ...  Vidéo publiée le : 03/10/2023 à 18:30:00  Lien vers l'article de Maritima.info : https://www.maritima.info/depeches/live/departement/89852/le-coach-juridique-le-replay-ici-.html

Transcript

00:00 *Musique*

00:18 Bonjour ami Crudo. Bonjour Gilles. Content de te retrouver en ce mardi.

00:22 Une question de Sonia. Sonia est à Salon de Provence. Elle était victime d'une escroquerie

00:26 avec un préjudice de près de 10 000 euros. L'escroc est convoqué au mois de décembre.

00:31 Qu'est-ce qu'elle peut espérer ?

00:33 Déjà il faut absolument qu'elle se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel.

00:37 Donc elle se présentera à l'audience, accompagnée ou pas d'un avocat.

00:42 Il vaut toujours mieux être accompagnée d'un avocat ou même représentée,

00:45 puisque si la victime peut être représentée par un avocat.

00:47 Sonia, moi je vous en conseille.

00:49 Voilà. Elle formulera à l'audience des demandes d'indemnité.

00:53 Une demande d'indemnité qui correspondra à son préjudice.

00:56 Son préjudice c'est évidemment le préjudice matériel direct qu'elle a subi.

01:01 A peu près 10 000 euros si on l'a escroqué de 10 000 euros.

01:04 Mais elle peut demander également un préjudice moral.

01:06 Puisque se faire escroquer ça laisse malheureusement des traces aussi psychologiques.

01:10 Et elle peut très bien demander également réparation d'un préjudice moral.

01:13 Donc le tribunal recevra sa constitution de partie civile.

01:16 Condamnera l'auteur des faits à lui verser des dommages à intérêt.

01:19 Le montant reste après à les recouvrer évidemment.

01:22 Parce que s'il n'est pas solvable...

01:23 Les escrocs généralement sont forts pour organiser leur insolvabilité.

01:27 Et là ça risque effectivement d'être plus compliqué.

01:30 Même s'il y a toujours des moyens de pression quand la personne sera condamnée.

01:34 Elle aura aussi une obligation d'indemniser la victime.

01:37 Si elle prend par exemple comme peine une peine sortie d'un sursaut et mise à l'épreuve,

01:42 qui comprend une obligation d'indemniser la victime,

01:44 les conseils d'instruction et de probation à la lueur de l'application des peines

01:47 feront le nécessaire pour inciter vivement l'auteur des faits et le condamné à indemniser la victime.

01:56 Pour autant, pour être honnête,

01:58 parfois on n'arrive jamais à recouvrer le moindre centime contre une personne condamnée.

02:02 Alors il y a la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction.

02:08 C'est faisable même pour...

02:11 C'est l'histoire du dépôt de garantie ?

02:13 Non, le fonds de garantie.

02:15 Donc c'est nous ?

02:17 Oui, c'est nous.

02:18 Avec nos impôts ?

02:19 Avec nos impôts.

02:20 Ah bravo !

02:21 Qui indemnisera.

02:22 Le fonds de garantie indemnisera, mais c'est toujours compliqué.

02:26 La civie et le fonds de garantie indemnisent sans sourciller quasiment

02:31 lorsqu'il s'agit d'un préjudice physique.

02:33 Si vous êtes victime d'une agression, si vous avez des blessures physiques,

02:36 vous serez indemnisé par la civie et par le fonds de garantie.

02:42 Mais lorsque c'est un préjudice matériel,

02:44 quand on est victime d'un vol, d'une escroquerie ou d'un abus de confiance,

02:47 c'est plus compliqué.

02:49 Non seulement c'est plus compliqué, mais c'est plafonné.

02:51 Le seuil maximum d'indemnisation, en tout état de cause,

02:54 s'agissant de ce genre d'infraction là,

02:56 le plafond d'indemnisation est de 4 601 euros.

03:00 Qu'est-ce que c'est que ce montant ?

03:03 4 601 ?

03:05 Voilà.

03:06 L'indemnisation maximale que vous pourrez obtenir de la civie, c'est 4 601 euros.

03:10 Mais vous n'avez pas forcément droit,

03:12 puisque ça dépend évidemment de vos revenus.

03:15 Donc là c'est pareil, c'est comme pour l'aide juridictionnelle ou pour l'impôt,

03:19 il y a des barèmes, il y a des seuils.

03:21 Si vous dépassez un certain seuil de revenus,

03:23 ça ne sert à rien de saisir la civie, puisque de toute façon on ne vous indemnisera pas.

03:26 Si vous êtes dans ce seuil prévu par la civie,

03:29 vous pourrez faire votre demande et vous serez de toute façon indemnisé

03:32 dans la limite de ces 4 601 euros.

03:34 Bon Sonia, en tous les cas, on espère que vous le serez indemnisé.

03:37 Grâce à Rémi Crudeau. Merci Rémi.

03:39 Merci à toi.

03:40 Et si vous avez besoin des conseils de notre avocat,

03:42 n'hésitez pas, vous nous envoyez un petit mail.

03:44 Pour cela, coche@maritima.info

03:48 [Musique]

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