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Le Syndicat de la magistrature est invité à la Fête de l'Humanité.
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12/09/2023
Avec Charles Prats, magistrat.
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##CA_BALANCE-2023-09-12##
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Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
On connaît les jugements de cour, vendront blanc ou noir, effectivement la Fontaine,
00:05
revue et non pas corrigée par Michel Sardou.
00:08
Alors voilà, donc la fête de l'Huma, la traditionnelle fête de l'Huma,
00:13
et bien le syndicat de la magistrature est invité à la fête de l'Huma.
00:17
Alors on va beaucoup traiter de la justice, ce week-end, à la fête de l'Huma,
00:24
en présence de députés représentants de la NUPES,
00:28
effectivement, et alors les tables rondes du samedi,
00:32
c'est intéressant, je vous donne l'intitulé, auditeur de Sud Radio,
00:36
donc table ronde sur les contrôles d'identité et les violences policières,
00:41
je regardais s'il y avait des tables rondes sur effectivement
00:46
la drogue, les dealers, les agressions, les tabassages, les viols, non non non, il n'y a pas ça,
00:52
il y a le profit, c'est fictif, fictif, des comparaisons immédiates,
00:56
en partenariat avec l'Observatoire international des prisons,
00:59
donc contrôles d'identité, violences policières, comparution immédiate, le procès,
01:04
comment le mouvement social, troisième effectivement débat,
01:09
comment le mouvement social peut faire face aux violences policières,
01:12
à une répression accrue et aux dissolutions, voilà,
01:16
et puis table ronde sur la justice des mineurs,
01:19
la question sécuritaire ou l'ordre qui déborde,
01:24
etc. etc. comme disait Michel Sardou.
01:28
Alors, est-ce que c'est orienté ? C'est orienté ou pas ?
01:33
Charles Prats, bonjour.
01:35
- Bonjour André Bephard-Poetz.
01:37
- Alors Charles Prats, vous êtes magistrat,
01:40
vous avez, mais je pense que vous aviez été déjà au courant
01:43
de l'inventaire des discussions et débats,
01:48
d'abord un syndicat de la magistrature à la fête du Luma,
01:52
ou d'ailleurs dans toute autre fête politique
01:56
ou réunion au parti politique, parce que la fête du Luma,
01:58
c'est quand même évidemment le parti communiste français,
02:01
et très bien. Qu'est-ce que ça traduit ?
02:04
Et vous avez eu l'intitulé des conférences.
02:06
- Écoutez, moi je suis magistrat en disponibilité,
02:10
mais je suis toujours vice-président de l'association professionnelle magistrats,
02:14
qui est aussi une organisation syndicale de magistrats plutôt pas à gauche,
02:21
- Oui, oui j'ai cru comprendre, j'ai cru comprendre.
02:25
- Et ce que je constate, voilà,
02:32
je constate qu'on est en plein en deux poids deux mesures,
02:35
parce que vous savez que moi le conseil supérieur de la magistrature m'a reproché
02:39
d'avoir exprimé publiquement en temps que représentant de l'association professionnelle des magistrats
02:45
le fait qu'il fallait que la police et la justice stoppent les black blocs,
02:49
et traite policièrement et judiciairement ce problème.
02:53
Ça m'a été reproché sous couvert d'un manquement au devoir de réserve,
02:57
et là j'attends du coup de voir si le conseil supérieur de la magistrature,
03:02
le CSM de poursuite disciplinaire, contre les membres du syndicat de la magistrature,
03:05
qui vont tenir meeting, voire même provoquer publiquement,
03:11
soit les policiers, soit la représentation nationale, etc.,
03:14
à la fête de l'humanité qui est quand même la réunion annuelle du Parti communiste français,
03:19
et puis avec des thèmes, vous l'avez rappelé, qui sont très provocateurs, évidemment.
03:23
Donc ma première réaction c'est celle-là,
03:25
j'attends de voir si les membres du syndicat de la magistrature
03:27
qui vont participer à la fête de l'humanité
03:30
vont avoir le droit au même traitement disciplinaire
03:34
- Oui, que vous avez eu vous-même, que d'autres.
03:37
- Oui, auquel j'ai eu le droit au mois de janvier dernier.
03:39
- Oui.
03:39
- Voilà. Maintenant que les organisations de magistrats s'expriment
03:47
sur les problèmes de justice, etc., pourquoi pas ?
03:51
Moi je n'y vois pas malice.
03:54
Là où ça devient plus embêtant,
03:56
c'est quand vous avez des organisations de magistrats qui,
03:59
escalité, prennent des positions politiciennes,
04:03
font des appels au vote.
04:05
Je rappelle que le syndicat de la magistrature avait appelé à voter
04:07
contre Nicolas Sarkozy en 2012, c'était même très flagrant.
04:10
Et donc là on bascule, on change de registre.
04:16
Et donc il va falloir voir si, d'une manière ou d'une autre,
04:24
les représentants du syndicat de la magistrature
04:27
à la fête de l'humanité 2023
04:30
ne vont pas nous refaire un mur d'écho, si vous me passez l'expression.
04:32
- Oui, on connaît l'histoire du mur d'écho,
04:34
on en a suffisamment parlé.
04:35
Mais Charles Prats, je veux savoir,
04:37
techniquement, à part les prises de partis ou les partis pris,
04:42
est-ce qu'un syndicat de magistrats a absolument le droit,
04:47
je ne parle pas de magistrats en tant que tel,
04:49
vous l'avez dit, chaque personne peut s'exprimer,
04:51
qu'il soit magistrat, citoyen, et c'est très bien comme ça.
04:54
Mais en tant que syndicat, association,
04:57
peut s'exprimer dans une fête qui est quand même une fête politique,
05:02
d'ailleurs c'est tout à fait légitime,
05:05
mais en tant qu'association que syndicat,
05:07
est-ce que par exemple l'autre syndicat des magistrats
05:11
le fait pour des fêtes de l'ex-RPR ou des Républicains ou etc. ?
05:17
En tant qu'association que syndicat.
05:19
- Non.
05:21
- Oui ?
05:23
- Évidemment pas, en tout cas je n'en ai pas souvenir,
05:26
je n'ai pas vu, je n'ai pas souvenir que l'Union syndicale des magistrats,
05:30
que FO magistrats, que l'association professionnelle des magistrats
05:33
ait participé au congrès, je ne sais pas moi, de l'UMP à l'époque,
05:38
ou des Républicains, ou de En Marche, etc.
05:42
En tant que telle, alors après vous pouvez avoir effectivement
05:44
des représentants qui viennent, qui sont invités pour s'exprimer,
05:47
par exemple au cours de table ronde sur la justice,
05:50
ça a pu se faire dans des collocs divers et variés,
05:53
ça se fait régulièrement au Parlement, à l'Assemblée nationale, au Sénat,
05:58
donc encore une fois le fait que des professionnels de la justice,
06:05
donc du coup membres d'associations professionnelles,
06:11
de syndicats, viennent expliquer, je suppose,
06:15
moi ça ne me choque pas en tant que tel,
06:18
je vais vous dire on pourrait très bien, demain,
06:20
moi si on me demande d'aller parler dans une réunion à l'Assemblée nationale,
06:26
avec l'Assemblée nationale, avec Conquête, avec les Républicains,
06:32
avec les centristes, avec le Parti socialiste, etc.
06:36
Moi je le ferais, je l'ai fait il y a quelques années,
06:39
c'était notamment sur les histoires de fraude fiscale.
06:41
– Voilà sur le cartel des fraudes et tout ça.
06:43
– Ce n'est pas un problème, le problème c'est après quand l'organisation
06:48
très clairement fait des appels au vote,
06:51
des prises de position très tranchées, très politiques,
06:55
très conflictuelles, très provocatrices.
07:00
– Mais surtout, je voudrais juste en aller un peu plus loin,
07:04
une dernière question Charles Prats,
07:06
et peut-être, je ne sais pas si vous pourriez prendre votre téléphone,
07:08
parce que de temps en temps on vous entend un peu hâcher,
07:11
qu'est-ce qui se passe, on avait reçu il n'y a pas longtemps
07:14
Georges Fenech pour son dernier livre sur l'ensauvagement de la France,
07:18
et est-ce qu'au fond il posait la question de la responsabilité professionnelle des juges,
07:25
en disant lui que les juges sont le seul corps de métier
07:28
à n'avoir pas de responsabilité professionnelle,
07:31
je veux dire, qui juge les juges,
07:33
et cette question a été posée depuis longtemps,
07:36
qui juge les juges, et on ne sait pas.
07:38
Charles Prats ?
07:43
Ah, je ne vous entends plus, on ne vous entend plus.
07:45
- Alors si, c'est le Conseil supérieur de la magistrature qui juge les juges,
07:50
oui, vous m'entendez ?
07:51
- Oui, ça y est, on vous entend, oui, tout à fait.
07:53
- Là, ça doit passer, je pense, à...
07:58
- Ah non...
07:59
- Attendez, on m'a...
08:01
- On vous entend, non, écoutez, on vous entend mal Charles Prats,
08:04
on va reparler de tout ça, parce que là, c'est vraiment une question plus...
08:08
Ah, vous êtes, ah oui, ça y est.
08:09
- Oui, j'ai basculé sur le téléphone André.
08:11
- Voilà.
08:12
Donc, oui, qui juge les juges, c'est le Conseil supérieur de la magistrature
08:16
qui juge les juges, et qui est saisi principalement par le garde des Sceaux,
08:19
par le ministre de la Justice.
08:21
- D'accord.
08:22
- Voilà, et donc moi, par exemple, c'est Éric Dupond-Moriti
08:25
qui a saisi le Conseil supérieur de la magistrature en me concernant,
08:29
trois jours après que j'ai été désigné
08:31
porte-parole de Véric Pécresse pour la campagne présidentielle.
08:34
- D'accord.
08:34
- Nous ne voyons évidemment pas de malice dans cette concordance des dates,
08:38
évidemment, et donc voilà.
08:41
Et c'est au CSM de juger les juges.
08:44
Après, il est saisi quand il est saisi, le CSM,
08:47
et il a une jurisprudence...
08:49
- Mais qui, pardon, qui peut le saisir ?
08:52
Est-ce que quelqu'un d'autre que le ministre de la Justice peut saisir le CSM ?
08:56
- Alors oui, ce qu'on appelle les chefs de cour,
08:58
c'est-à-dire les premiers présidents de cour d'appel
09:00
ou bien les procureurs généraux, après les cours d'appel,
09:02
selon que c'est un magistrat du siège ou du parlement.
09:04
- Oui, oui.
09:05
- Et les justiciables ont une procédure aussi qui leur est ouverte
09:08
de saisine directe de plainte devant le CSM,
09:11
contre des magistrats qui estiment que leur comportement ne va pas, etc.
09:14
Cette troisième voie ne prospère quasiment jamais.
09:18
- C'est ça, oui, j'allais vous dire, oui.
09:20
- Et quand elle prospère, ça se finit en eau de boudin.
09:23
Vous voyez, elle a prospéré il y a quelques temps
09:26
contre des magistrats de la Cour de cassation ou de la Chambre sociale,
09:30
puisqu'en fait ces magistrats-là étaient donnés des cours, des conférences,
09:34
rémunérés par un éditeur de livres juridiques,
09:39
et un jour ils ont été amenés à se tatuer dans un contentieux social,
09:43
pour eu de mal, entre les salariés de cet éditeur et cet éditeur,
09:46
et les magistrats de la Chambre sociale et de la Cour de cassation
09:49
ont donné raison à l'éditeur.
09:50
Et donc, vous comprenez bien que ces salariés ont vu un peu de malice,
09:53
on se dit en bas de scène c'est quand même bizarre,
09:55
un éditeur rémunère pour des conférences et des magistrats
09:58
qui ensuite lui donne raison devant la Cour de cassation.
10:02
Donc c'est montre, c'est le supérieur de la magistrature,
10:04
qui évidemment n'y a pas vu malice, il n'y a pas eu de problème.
10:08
Aucune faute disciplinaire n'a été retenue, il n'y a pas de souci.
10:12
- Donc en fait Charles Prats, soyons clairs, cette troisième voix,
10:16
on peut dire qu'elle n'est pas très expérée,
10:18
elle est encore très forêt vierge.
10:20
- Ah bah oui, c'est l'Amazonie.
10:22
- C'est l'Amazonie, c'est ça.
10:24
Qui juge et juge, vraie question.
10:27
Merci Charles Prats, en tout cas écoutez,
10:29
on suivra la fête de l'UMA et on verra un peu comment ça se passe,
10:33
mais c'était intéressant à signaler.
10:36
On va se retrouver dans...
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