00:00 -Et avec nous pour en parler, Pauline Desrouledes, bonjour.
00:02 Vous êtes sportive de haut niveau, en tennis-fauteuil.
00:05 On va brièvement raconter votre histoire.
00:08 Vous avez été percutée à scooter il y a cinq ans par un conducteur âgé de 92 ans.
00:12 Et vous êtes une des personnalités désormais engagée en faveur de la sécurité routière.
00:17 Olivier Descamps, bonjour.
00:18 Vous êtes avocat spécialiste du droit routier.
00:22 Pauline Desrouledes, commençons par ce qui manque.
00:27 On ne touche pas, par exemple, au permis à vie.
00:29 C'est la grosse carence de ces annonces, selon vous.
00:34 -Oui, effectivement, c'est une belle avancée, ces annonces,
00:36 même s'il y a des mesures qui sont anecdotiques,
00:39 comme le changement de la dénomination.
00:41 Et c'est vrai que finalement, ça fait de l'ombre à un réel problème
00:44 qui est revenu sur la scène médiatique ces derniers temps,
00:47 avec le dernier accident survenu à Saint-Malo, par exemple.
00:50 C'est la problématique de l'inaptitude à la conduite.
00:53 L'inaptitude à la conduite n'est toujours pas une infraction dans notre pays,
00:56 c'est-à-dire qu'on peut conduire sans avoir toutes ses capacités cognitives,
01:00 sensorielles, physiques, sans avoir une pathologie sévère avérée.
01:04 Et ça, c'est un vrai fléau.
01:05 Aujourd'hui, dans notre pays, on a le permis de conduire à vie.
01:08 Et malheureusement, c'est un volet qui n'est pas suffisamment abordé,
01:10 selon moi, dans les annonces faites par la première ministre.
01:15 Mais j'espère, j'espère que l'on continuera d'avancer sur ce sujet,
01:18 parce que c'est un réel problème et il faut absolument mettre hors d'état de nuire,
01:24 finalement, des gens qui ne sont plus capables de conduire,
01:26 qui n'ont pas besoin d'avoir pris les stupéfiants de l'alcool
01:29 pour être impliqué dans un accident.
01:31 Encore une fois, on l'a vu avec le dernier accident malheureux
01:33 de ce conducteur à Saint-Malo.
01:35 - Alors Olivier Décan, il y a quand même un petit pas.
01:38 Alors ça ne concerne pas l'âge, mais Elisabeth Borne qui annonçait
01:40 que le préfet pourrait suspendre le permis après un délit,
01:44 lorsqu'on constatait que manifestement il y avait une aptitude à la conduite,
01:46 le temps qu'on fasse un examen médical.
01:49 C'est un petit pas dans cette direction.
01:52 - C'est un faux petit pas en réalité, parce que ça existe déjà dans le code de la route.
01:56 C'est-à-dire que les préfets, même aujourd'hui,
01:58 donc avant même que les idées du gouvernement
02:03 passent en tant que texte législatif, ça existe.
02:06 Aujourd'hui, les préfets peuvent, sur une montée médicale notamment,
02:10 suspendre un permis de conduire dans l'attente,
02:12 effectivement, d'une décision de capacité de conduite ou pas.
02:17 - Pas d'examen médical, Pauline Desrode.
02:19 En la matière, la France fait figure d'exception.
02:22 Vous l'expliquez comment ?
02:25 - Écoutez, je pense qu'on touche à quelque chose de très sacré,
02:28 en l'occurrence la voiture.
02:30 On touche aussi à la liberté d'aller et venir.
02:32 Donc c'est vrai que c'est compliqué de prendre le permis de quelqu'un
02:35 sans lui proposer aussi une offre de mobilité alternative.
02:39 Et aujourd'hui, sur notre territoire, c'est très inégal.
02:41 Qu'est-ce qu'on fait des gens qui ne peuvent plus conduire dans les milieux ruraux,
02:44 par exemple ? Qu'est-ce qu'on leur propose ?
02:46 Et ça, ça implique de mettre un budget conséquent pour proposer des transports adaptés.
02:50 Aujourd'hui, on n'est pas prêts.
02:51 Mais je ne désespère pas.
02:53 Le combat continue.
02:53 Vous savez, ça fait quatre ans que je mène ce combat
02:56 et je vois qu'il y a une nouvelle écoute attentive de la part des pouvoirs publics.
03:00 On va y arriver et on peut imaginer avec le nouveau permis de conduire
03:03 qui a une validité de 15 ans administrative sur le papier,
03:06 qu'on pourra à ce moment-là faire revalider le permis avec un contrôle médical.
03:10 En tout cas, c'est mon souhait et je pense qu'il ne faut rien lâcher là-dessus.
03:14 - Pauline Desrode, je voudrais qu'on rentre un peu dans ce qui se passe au sein des familles.
03:17 Parce qu'aujourd'hui, finalement, c'est dans les familles
03:19 où les enfants vont dire "papa, maman, peut-être que ce serait bien qu'on t'enlève l'éclai,
03:23 que tu arrêtes de conduire".
03:24 C'est encore une responsabilité qui pèse sur les enfants.
03:26 Ce serait plus simple si c'était une autorité médicale qui prenait cette décision ?
03:31 - Moi, il y a quatre ans, quand j'ai démarré ce combat,
03:33 on m'a dit qu'il s'agit de la responsabilité individuelle et des familles.
03:36 Donc voilà, vous avez la réponse qui n'est pas satisfaisante selon moi.
03:39 - C'est dur, ça.
03:40 - On doit se dire de soi-même "je ne suis plus capable de conduire"
03:43 et on sait que c'est très compliqué parfois.
03:45 Et aussi s'en remettre aux familles, aux proches qui sont généralement impuissantes.
03:49 Moi, je reçois tous les jours des messages de personnes qui ne savent plus quoi faire,
03:52 qui n'ont plus les mots pour faire arrêter un proche qu'ils aiment,
03:56 qui s'en remettent au médecin, mais qui n'a pas d'obligation de le faire arrêter le conducteur.
04:00 Ou alors qui vont se recourir à la préfecture, ce signalement,
04:03 qui pour moi est de l'ordre de la délation finalement.
04:05 C'est très très dur d'avoir cette responsabilité-là en tant que famille.
04:08 C'est un poids à apporter, une culpabilité à gérer.
04:12 Et c'est pour ça que j'ai toujours défendu l'idée que l'État devait intervenir
04:15 et poser un cadre législatif autour de ça.
04:18 Alors Pauline Desrolets, au début de cet entretien, vous disiez qu'il y avait des bonnes choses.
04:21 Olivier Décan, parmi les mesures qui ont été annoncées hier,
04:24 il n'y a pas de mesure "Waouh", ça on en est tous bien conscients.
04:28 Laquelle est le plus à même de changer la donne ?
04:33 Je n'en ai pas vu personnellement.
04:35 Il y a une chose qui me dérangeait de façon essentielle dans tout l'arsenal
04:41 que l'on a au niveau des sanctions, et je l'ai encore plaidé la semaine dernière,
04:45 c'est l'absence de prise en compte des obligations de soins.
04:49 Dire qu'aujourd'hui on dit que l'alcool et les stups,
04:52 ça crée énormément d'accidents sur la route, c'est une réalité.
04:56 Mais encore la semaine dernière, devant un tribunal correctionnel,
05:01 c'est moi en tant qu'avocat de la Défense qui ai fait reproche au procureur
05:05 de ne pas proposer dans le cadre du réquisitoire
05:09 qu'une obligation de soins soit prononcée.
05:12 On attaquait le portefeuille, on attaquait le permis de conduire, très bien,
05:17 mais le problème, il faut le prendre à la base, on parle d'une addiction.
05:20 Donc là, je pense qu'on aurait une mesure concrète.
05:25 Vous vous faites attraper, vous faites contrôler positif l'alcool ou le stup,
05:28 on remarque une consommation récurrente,
05:32 à côté de la suspension, ou conditionnons la levée de la suspension
05:36 à un vrai contrôle de l'éventuel maintien de la consommation de stups,
05:41 et aussi l'obligation de soins, tout simplement,
05:44 parce qu'il faut aussi les aider, quelque part,
05:46 les personnes qui sont dépendantes de ces produits.
05:51 - Pourquoi ça ne va pas plus loin, selon vous ? C'est une volonté du gouvernement ?
05:55 - Je ne veux pas faire le procès du gouvernement.
05:58 Je pense qu'intuitivement, il y a un décalage entre la théorie
06:03 de ce que l'on voit au travers des statistiques
06:06 et notre quotidien de praticien du droit routier.
06:09 On voit bien qu'il y a un certain nombre de mesures
06:12 qui ne peuvent pas être appliquées au quotidien par les tribunaux,
06:15 qui sont déjà submergées, et il y a de nombreux magistrats
06:18 qui considèrent que le droit routier est devenu une matière
06:21 extrêmement encombrante.
06:23 J'avais un magistrat, il y a quelques années, qui me disait
06:25 « j'ai une étagère pour la jurisprudence du droit pénal général
06:28 et j'ai une armoire pour la jurisprudence du droit routier »,
06:30 donc on voit vraiment le décalage.
06:32 - Un petit commentaire, les sanctions qui sont durcies
06:34 pour la conduite sous l'emprise de drogue,
06:35 ça résonne un peu comme une réponse à l'affaire Palmad,
06:37 c'est souvent comme ça que le droit routier évolue
06:40 à la faveur, à la lumière d'un grand fait divers ?
06:43 - Malheureusement.
06:45 - Un fait divers et une loi ?
06:46 - Pardon ?
06:47 - Un fait divers et une loi, comme on dit parfois ?
06:48 - Oui, c'est ce que j'avais dit à l'époque,
06:50 je trouvais que le traitement qui avait été donné
06:54 à l'affaire Palmad et à cet homme était parfaitement défavorable
06:59 parce que c'était une personnalité connue.
07:01 Le placement des tensions provisoires et les mesures
07:05 qui avaient été prises au préalable étaient extraordinaires
07:08 par rapport au quotidien.
07:09 Donc la réponse, non, elle ne me semble pas adaptée.
07:13 En tout état de cause, ce n'est pas parce qu'il y a
07:15 un événement dramatique ou un double événement dramatique
07:17 comme cet accident, ce double homicide à Saint-Malo
07:21 qu'on doit à la hâte prendre des mesures qui en pratiquent.
07:24 En plus, c'est ce qui nous dérange en tant que praticien
07:26 du droit routier, c'est que ces mesures, elles existent déjà,
07:29 mais elles ne sont pas appliquées.
07:30 Donc à quoi bon faire des effets ?
07:31 Alors, on fait des effets d'annonce et à ce moment-là,
07:33 effectivement, on n'est pas du tout sur le même registre.
07:37 Merci Olivier Descamps.
07:38 Merci Pauline Desroulettes d'être venue sur ce plateau.
07:42 On va se reparler, je l'espère, très bientôt
07:44 pour les Jeux paralympiques, cette fois en 2024.
07:48 Et on croise les doigts.
07:49 Merci. Merci à tous les deux.
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