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«Nous allons poursuivre en justice les parents des émeutiers mineurs», affirme Guillaume Guérin, président LR de Limoges Métropole
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05/07/2023
«Nous allons poursuivre en justice les parents des émeutiers mineurs», affirme Guillaume Guérin, président LR de Limoges Métropole
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00:00
Il y a deux choses déjà. Il y a le bien public, ça, ça touche à l'universalité.
00:03
C'est le service public qui a été dégradé.
00:04
Donc là, c'est aux collectivités d'esté en justice ou en tout cas de constituer partie civile lors des audiences.
00:10
Puis, il y a ce qui a été détruit sur les affaires privées, des magasins privés,
00:13
les pillages auxquels vous faisiez référence tout à l'heure.
00:15
En ce qui concerne la collectivité, nous allons poursuivre tous les auteurs des faits qui ont été identifiés,
00:20
qu'il s'agisse de majeurs ou de mineurs qui ont commis ces actes-là.
00:25
Pourquoi les mineurs ? Parce qu'en fait, c'est presque la procédure la plus facile.
00:27
Les parents sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants.
00:31
C'est l'article 1242, aligné à 4 du Code civil.
00:34
Et donc, nous aurons un avocat présent à chaque audience pour aller chercher pécunièrement les parents
00:38
pour rembourser à la collectivité le dommage commis par leur chère chérubin.
00:44
[Musique]
00:47
[Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
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