Résidence alternée : les critères à satisfaire pour l’obtenir
La mise en place de la garde alternée est possible seulement sous certaines conditions, notamment la proximité géographique des domiciles des parents. Joanne Elia, associée du cabinet Eiffel Avocats, nous détaille ces critères. Entretien.
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00:00 La résidence alternée ne peut être mise en place que sous certaines conditions.
00:03 A défaut d'accord avec l'autre parent de votre enfant sur la mise en place d'une résidence alternée,
00:16 vous devez remplir les critères.
00:19 Premièrement, le critère de la proximité géographique.
00:22 Aucune résidence alternée ne pourra être mise en place et ne pourra être envisagée
00:27 si vous habitez de manière éloignée de votre ex-conjoint.
00:30 Il est important que vous soyez dans la même commune ou dans une commune limitrophe.
00:34 On considère en général, pour céder, pour déterminer une distance,
00:41 de voir 10 minutes à 15 minutes de l'école.
00:45 Deuxièmement, il faut un critère de disponibilité.
00:48 Il faut que vous soyez disponible.
00:49 On ne peut pas envisager une résidence alternée si vous finissez très tard votre travail,
00:55 que vous ne pouvez jamais vous rendre disponible si, par exemple, votre enfant est malade
00:58 et que vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu scolaire ou là où il est gardé
01:04 et que vous ne pouvez pas vous libérer.
01:06 Cela est problématique.
01:07 Ensuite, il faut que vous soyez investi et disponible,
01:11 que vous puissiez aider votre enfant, que vous pouviez le suivre
01:16 et que vous puissiez, par exemple, l'aider à faire ses devoirs.
01:19 Le jeunage d'un enfant peut être également problématique.
01:22 Les résidences alternées sont plus fréquentes à partir de 6 ans.
01:26 En revanche, en dessous de 3 ans, on considère que les résidences alternées sont souvent difficiles,
01:34 sans faire de généralité, parce qu'il y a beaucoup de résidences alternées également
01:38 qui sont mises en place dans le cas d'enfants de moins de 3 ans.
01:44 Mais toutefois, cela reste une exception.
01:47 Enfin, la capacité d'accueil.
01:49 Il est nécessaire que le parent qui accueille l'enfant ait une chambre pour recevoir son enfant,
01:56 que l'enfant puisse avoir son propre espace personnel et son intimité.
02:00 Enfin, la mésentente entre les parents n'est plus considérée auparavant
02:04 comme un obstacle d'irriment à la mise en place de la résidence alternée.
02:08 Mais il ne faut pas que la mésentente soit de nature à entraver la résidence alternée.
02:13 En effet, dans ce cas, la résidence alternée sera difficile à mettre en œuvre.
02:18 [Musique]