00:00 de la France.
00:03 Je suis en droit privé.
00:11 socialiste en droit pénal.
00:12 socialiste en droit pénal.
00:13 socialiste en droit pénal. D'accord. Euh
00:19 le procès beginant euh juger par
00:26 le procès beginant euh juger par
00:26 le procès beginant euh juger par contument. Oui effectivement. Par
00:29 contument. Oui effectivement. Par
00:29 contument. Oui effectivement. Par contumance euh déjà euh déjà
00:32 contumance euh déjà euh déjà conditions euh euh à la chambre
00:35 conditions euh à la chambre
00:35 conditions euh à la chambre criminelle euh à coordonnance de
00:37 criminelle euh à coordonnance de
00:37 criminelle euh à coordonnance de prise d'accord exécuté que nous
00:40 prise d'accord exécuté que nous
00:40 prise d'accord exécuté que nous ne nous saisir il sera jugé par
00:42 ne nous saisir il sera jugé par
00:42 ne nous saisir il sera jugé par contumance article deux cent
00:44 cent. Euh maintenant euh euh jugement euh c'est le nouveau
00:52 contument. Euh pour le contument. Les effets de la
00:56 contument. Les effets de la
00:56 contument. Les effets de la contumance. Moi euh bonjour les
01:00 contumance. Moi euh bonjour les
01:00 contumance. Moi euh bonjour les clients par contumance. Si ça
01:05 clients par contumance. Si ça
01:05 clients par contumance. Si ça continue. Donc euh euh du du
01:10 continue. Donc euh euh du du
01:10 continue. Donc euh euh du du procès. Parce que si ça
01:13 procès. Parce que si ça
01:14 procès. Parce que si ça continue, le procès est là. Et
01:17 continue, le procès est là. Et
01:17 continue, le procès est là. Et vous pouvez faire appel ainsi de
01:21 vous pouvez faire appel ainsi de
01:21 vous pouvez faire appel ainsi de suite. Donc effectivement les
01:24 suite. Donc effectivement les
01:24 suite. Donc effectivement les effets euh de la contumance. On ne
01:27 effets de la contumance. On ne
01:27 effets de la contumance. On ne continue euh euh fin exécution.
01:30 continue euh exécution. Donc ça veut dire que euh balanie
01:33 donc ça veut dire que euh balanie
01:33 donc ça veut dire que euh balanie verdict bi mou mou le nyou bok
01:36 verdict bi mou mou le nyou bok
01:36 verdict bi mou mou le nyou bok ici l'équipe ou alors euh euh
01:40 euh impérativement c'est-à-dire
01:44 après euh
01:47 délibération
01:50 rien ne s'y oppose, rien ne s'y
01:51 rien ne s'y oppose, rien ne s'y
01:51 rien ne s'y oppose, rien ne s'y oppose euh en matière euh
01:53 pénale et juridique de manière
01:54 pénale et juridique de manière
01:54 pénale et juridique de manière générale tout ce qui n'a pas
01:56 générale tout ce qui n'a pas
01:56 générale tout ce qui n'a pas interdit est permis. Donc
01:59 interdit est permis. Donc
01:59 interdit est permis. Donc il y a un interdiction qui vient
02:02 il y a un interdiction qui vient
02:02 il y a un interdiction qui vient euh euh
02:08 euh
02:11 euh effectivement euh il peut
02:14 euh effectivement euh il peut
02:14 euh effectivement euh il peut répondre présent. Donc si je
02:17 répondre présent. Donc si je
02:17 répondre présent. Donc si je le dis,
02:20 le procès dit euh au-delà de
02:22 le procès dit euh au-delà de
02:22 le procès dit euh au-delà de mon adhérent au-delà du du du
02:23 mon adhérent au-delà du du du du premier juin. Non euh
02:26 mon adhérent au-delà du du du du premier juin. Non euh
02:26 mon adhérent au-delà du du du du premier juin. Non euh procès
02:29 procès euh
02:31 donc quand le premier juin
02:34 donc quand le premier juin
02:34 donc quand le premier juin euh
02:39 euh décision là mais euh ça fait
02:44 euh décision là mais euh ça fait
02:44 euh décision là mais euh ça fait partie de cette affaire-là
02:45 partie de cette affaire-là
02:45 partie de cette affaire-là de l'affaire
02:48 donc procès
02:51 mais
02:54 c'est une de faire de faire de
02:56 c'est une de faire de faire de
02:57 c'est une de faire de faire de faire reconnaître de manière
02:59 faire reconnaître de manière
03:00 faire reconnaître de manière euh
03:02 euh
03:05 euh
03:08 et ainsi de suite. Donc
03:11 et ainsi de suite. Donc
03:12 et ainsi de suite. Donc ne rejette pas le procès.
03:14 ne rejette pas le procès.
03:15 ne rejette pas le procès. D'accord. Est-ce que le fait
03:17 D'accord. Est-ce que le fait
03:18 D'accord. Est-ce que le fait que
03:22 même
03:25 euh
03:28 au-delà du du premier juin.
03:31 au-delà du du premier juin.
03:32 au-delà du du premier juin. Voilà. Le problème de
03:34 Voilà. Le problème de
03:35 Voilà. Le problème de formule
03:37 de formule de très longtemps.
03:40 parce que effectivement je sais
03:41 parce que effectivement je sais
03:42 parce que effectivement je sais que
03:44 euh
03:47 donc
03:50 parce que euh
03:53 euh
03:56 juge
03:59 exécuté ordonnance de prise d'accord. Donc
04:02 exécuté ordonnance de prise d'accord. Donc
04:03 exécuté ordonnance de prise d'accord. Donc convocation euh notification euh
04:06 convocation euh notification euh
04:06 convocation euh notification euh de et effectivement euh euh
04:11 euh de et effectivement euh
04:11 euh de et effectivement euh euh euh de répondre euh procès
04:14 euh euh de répondre euh procès
04:14 euh euh procès euh procès convocation. Mais est-ce que le
04:18 convocation. Mais est-ce que le
04:19 convocation. Mais est-ce que le fait que m'en m'entends
04:21 fait que m'en m'entends
04:22 fait que m'en m'entends pas. Convocation. Convocation. Déjà
04:28 Convocation. Déjà
04:28 Convocation. Déjà parce que m'en petit pour m'en ai que
04:31 parce que m'en petit pour m'en ai que
04:31 parce que m'en petit pour m'en ai que non. Pour avoir accès à
04:33 non. Pour avoir accès à
04:33 non. Pour avoir accès à l'article 240 code de constitueu
04:36 l'article 240 code de constitueu
04:36 l'article 240 code de constitue pénal. Si l'accusé ne peut pas
04:39 pénal. Si l'accusé ne peut pas
04:39 pénal. Si l'accusé ne peut pas être saisie. Ou s'il ne se
04:42 être saisie. Ou s'il ne se
04:42 être saisie. Ou s'il ne se présente pas. Il est jugé par
04:44 Donc le le fait de ne pas se
04:47 Donc le le fait de ne pas se
04:47 Donc le le le fait de ne pas se présenter c'était une
04:48 présenter c'était une
04:48 présenter c'était une possibilité mais l'impossibilité
04:51 possibilité mais l'impossibilité
04:51 possibilité mais l'impossibilité de saisir l'accusé. Article
04:54 de saisir l'accusé. Article
04:54 de saisir l'accusé. Article 240. Il peut euh il est jugé par
04:59 240. Il peut euh il est jugé par
04:59 240. Il peut euh il est jugé par consumance. Donc
05:02 consumance. Donc
05:02 consumance. Donc l'initiativation c'est l'impossibilité
05:05 l'initiativation c'est l'impossibilité de saisir le
05:08 juge. Euh comment euh euh cadre de l'interview. Ouais moi
05:15 interview. Ouais moi
05:15 interview. Ouais moi il euh déjà euh la procédure pénale
05:18 il y a déjà euh la procédure pénale
05:18 il y a déjà euh la procédure pénale parce que nous si euh man
05:21 parce que nous si euh man
05:21 parce que nous si euh man m'a dit euh euh l'équipe euh euh le
05:24 n'est pas discuté. Euh mouiné euh d'un de mes maîtres de
05:29 n'est pas discuté. Euh mouiné euh d'un de mes maîtres de
05:29 n'est pas discuté. Euh mouiné euh d'un de mes maîtres de voir euh des juges euh preuve, madame,
05:33 voir euh des juges euh preuve, madame,
05:33 voir euh des juges euh preuve, madame, je vais être choquante. Mais euh le procès pénal
05:38 je vais être choquante. Mais euh le procès pénal
05:39 je vais être choquant. Mais euh le procès pénal principie la liberté de la preuve. Non
05:43 principie la liberté de la preuve. Non
05:43 principie la liberté de la preuve. Non manant des preuves pour voir une élégie
05:46 manant des preuves pour voir une élégie
05:46 manant des preuves pour voir une élégie dans la future que la preuve soit loyale.
05:50 dans la future que la preuve soit loyale.
05:50 dans la future que la preuve soit loyale. Euh parce que l'origine d'avoir prévoit.
06:02 le fait que ce débat-là c'est le contre-état. Juge-lui, il avait pris un salle-là. Donc euh,
06:11 le fait éclairage juridique pour dire que c'était pas c'était pas possible. Et que
06:21 euh, procès le premier juin,
06:27 le premier juin, euh, un peu plus tôt. Et que ce même peuple a été là-bas aussi.
06:40 Donc, il est le premier sans préjugé euh, accordé la présomption de bonne foi. Le décision.
06:58 [Musique]
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