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Fiscalité : ce que coûte chaque année la fraude fiscale à l'État
Europe 1
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il y a 3 ans
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
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00:00
Bonjour Alexandre, bonjour à tous.
00:02
Chaque fraude est grave, mais celle des puissants est impardonnable.
00:06
Propos de Gabriel Attal dans le journal Le Monde.
00:08
Le ministre des Comptes publics dévoile aujourd'hui son plan de lutte contre la fraude fiscale,
00:12
celle des entreprises essentiellement, car les particuliers ont moins de marge de manœuvre
00:17
pour frauder, surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source.
00:20
Margot Fauderic, nous comprenons bien.
00:22
La fraude fiscale aujourd'hui représente combien pour l'État ?
00:24
Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène,
00:27
mais ce qui est certain, c'est qu'il se compte en milliards d'euros,
00:30
entre 80 et 100 milliards d'euros selon le syndicat solidaire Finance publique.
00:34
La fraude la plus identifiée, c'est celle à la TVA,
00:37
par exemple le fait pour une entreprise de gonfler le montant de la taxe à se faire rembourser par l'État.
00:42
Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d'euros
00:46
selon les estimations de l'INSEE, et sur cette somme,
00:49
seulement 2,2 milliards d'euros ont été recouvrés par l'administration fiscale l'année dernière,
00:54
un montant en hausse, mais qui reste inférieur au montant non payé.
00:58
Autre fraude fiscale en France, celle à l'arbitrage des dividendes.
01:02
Concrètement, ce sont des montages financiers qui permettent à des actionnaires étrangers
01:06
d'échapper à l'impôt sur les dividendes en France.
01:08
Fin mars, 5 grandes banques françaises, dont BNP, Paris-Bas et HSBC,
01:12
ont d'ailleurs fait l'objet de perquisitions pour des soupçons liés à ce type de pratiques.
01:16
Margot Fauderic du service économie d'Europe 1.
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