00:00 Il est possible grâce au Metalers de préparer, de faciliter des crimes qui auront lieu dans la vraie vie.
00:07 Hello le Wagme Gang, bienvenue dans ton rendez-vous bimensuel Wagme Law
00:21 en compagnie de Julie Jacob, avocate au Barreau de Paris
00:25 et fondatrice de Jacob Avocat spécialisé dans la tech. Salut Julie.
00:30 Salut Alex.
00:31 L'objectif de Julie de partager les dernières législations en matière numérique
00:36 et plus spécifiquement en matière de Web3.
00:39 Alors Julie, quelles actualités ou use case juridiques souhaites-tu nous partager aujourd'hui ?
00:45 Alors Alex, aujourd'hui je voudrais vous parler d'un sujet qui est très important,
00:49 c'est la cybercriminalité dans les Metalers.
00:52 Parce que je voudrais vous dire que le métaverse n'est pas une zone de non-droit.
00:57 Certes, on a plein de métaverses, des métaverses ouverts, des métaverses fermés,
01:03 avec une nouvelle cybercriminalité qui s'organise, mais des outils juridiques.
01:08 Et les use case commencent à nous montrer, nous les juristes, qu'on doit s'organiser
01:14 pour lutter contre cette nouvelle cybercriminalité.
01:17 Alors tu vas me dire Alex, de quelle cybercriminalité il s'agit ?
01:21 Alors la première, c'est que d'abord, toutes les infractions qui existent dans le In Real Life
01:27 existent également dans le métaverse.
01:29 Il y a des cas de crime, de pédophilie, de vol, de données, de blanchiment,
01:35 mais aussi de harcèlement, de sexisme et même de viol.
01:39 Il faut savoir qu'au printemps, il y a une jeune femme qui a été violée dans le métaverse
01:46 et il y a eu des solutions qui ont été recherchées pour éviter ce type de harcèlement.
01:53 Et on va voir que des outils sont régulièrement travaillés et mis en place.
01:59 Alors, il y a donc deux formes de cybercriminalité.
02:04 On l'a vu, des crimes et des délits qui existent et qui se trouvent dans le métaverse,
02:08 mais il y a également la préparation pour l'extérieur, c'est-à-dire grâce à la réalité augmente,
02:15 à la réalité augmentée, à la réalité virtuelle, il est possible grâce au métaverse de préparer,
02:21 de faciliter des crimes qui auront lieu dans la vraie vie.
02:25 Et c'est la raison pour laquelle, récemment, Europol et Interpol se sont vraiment mobilisés
02:32 sur le sujet pour créer des outils.
02:35 Europol a publié un document sur les dangers dans le métaverse,
02:39 tout ce qui est délits et infractions, avec des vraies recommandations sur les sujets de hameçonnage,
02:45 qu'on appelle donc le phishing, le cyberharcèlement et de lutte contre le terrorisme.
02:50 Et Interpol, de son côté, a lancé son propre métaverse pour permettre à tous les policiers
02:58 d'avoir une formation sur les crimes existants et qui peuvent arriver autour du métaverse.
03:05 Et malheureusement, ce métaverse qui peut être aussi un lieu d'entraînement,
03:11 de facilitation de ce qui pourra exister dans la vraie vie.
03:15 Donc on pense évidemment à tout ce qui peut être terrorisme, attentat,
03:20 mais également à des sujets qui peuvent toucher aux enfants, aux mineurs, etc.
03:25 Donc on peut se féliciter que, dans l'actualité, Europol, Interpol se mobilisent,
03:31 non pas comme étant les gendarmes du métaverse, mais en tout cas,
03:35 il y a une vraie mobilisation, une sensibilisation pour travailler la simulation
03:41 d'événements réels dans ces univers Web3.
03:47 Comment ça se passe du coup légalement, en cas de déviance juridique observée dans le métaverse
03:53 et l'application juridique qu'il y a dans la vie réelle ?
03:56 Alors, dans le métaverse, il n'y a pas de réglementation internationale.
04:01 Ce qui compte, c'est les conditions générales, donc on appelle ça les « terms and conditions »
04:06 de chaque métaverse, qui vont faire office de lois, de codes,
04:11 et qui vont permettre de signaler des contenus illicites, des comportements déviants.
04:17 Donc aujourd'hui, il y a évidemment des charts éthiques, des codes de bonne conduite
04:22 qui se mettent en place chez Sunbox, chez Dans Centraland, chez Spatial, chez Méta.
04:28 Méta a même développé récemment une nouvelle option pour lutter contre le harcèlement,
04:34 pour créer une sorte de bulle où on ne se fait pas approcher.
04:38 Donc en fait, chaque opérateur, chaque marketplace va vraiment faire preuve de créativité
04:44 technique et juridique pour lutter contre tout ça,
04:48 sachant qu'évidemment, le sujet va être comme avec les réseaux sociaux aujourd'hui,
04:54 l'anonymat, le pseudonymat, puisque un avatar n'a pas d'existence réelle,
05:00 donc il va falloir savoir qui se cache derrière l'avatar, avec la levée de l'anonymat,
05:06 qui sera quand même plus facile dans la blockchain à mon avis,
05:10 parce que l'avantage de la blockchain, c'est la transparence, le cadastre,
05:14 donc on va pouvoir identifier qui se cache derrière un avatar,
05:18 donc la levée de l'anonymat, et puis aussi la caractérisation du crime.
05:23 Il est sûr qu'un viol dans le métaverse, où des avatars qui peuvent essayer de te toucher,
05:29 de toit ton avatar, ou d'avoir un comportement déviant, ne sera pas qualifié de viol.
05:35 Il y a évidemment une autre infraction qui jouera, ça peut être du cyberharcèlement,
05:41 ça peut être tout un tas d'autres infractions, mais peut-être pas les mêmes dans la vraie vie,
05:47 donc la question de l'anonymat va devoir être traitée,
05:51 de la caractérisation de l'infraction va devoir être caractérisée,
05:55 et enfin des moyens d'action.
05:57 On compte énormément sur la proactivité des plateformes,
06:00 et puis également sur la réglementation qui est en train de bouger.
06:05 On entend justement des projets de loi, des votes de loi,
06:12 niveau Europe, niveau international, niveau français ?
06:16 Absolument, Alex. Alors sur le plan international,
06:21 on a déjà là actuellement le règlement qu'on appelle le DSA,
06:26 ça s'appelle le Digital Services Act, qui a été publié il y a quelques jours,
06:32 le 27 octobre, qui entrera en vigueur en 2023 pour les grosses plateformes
06:37 et février 2024 pour les plus petits acteurs.
06:40 Et ce DSA, on l'attend parce que son objectif, c'est de faire d'Internet un espace sûr
06:46 pour protéger les internautes européens de leurs droits fondamentaux,
06:51 d'aider les petites structures à exister et à se développer dans le Web3,
06:56 à renforcer la surveillance des grandes plateformes,
07:00 et aussi à lutter contre les fake news, qui est un vrai fléau qu'on voit
07:05 sur les réseaux sociaux, mais qui va émerger sur les métaverses.
07:09 Les acteurs qui seront visés par ce DSA, ce sont les FI, les fournisseurs d'accès,
07:16 les services de cloud, les plateformes, les marketplaces, et évidemment les GAFA.
07:23 Donc grâce à ce règlement, on va avoir, Alex, un outil, un outil européen
07:29 pour lutter contre les contenus d'homicides, mobiliser les plateformes,
07:34 avoir de la transparence, et puis surtout avoir des sanctions,
07:38 puisque ce DSA va prévoir des amendes qui pourront aller jusqu'à 6%
07:44 du chiffre d'affaires mondial de ces plateformes, de ces opérateurs.
07:48 Puis on peut citer également, on n'en parle pas beaucoup, mais au niveau mondial,
07:52 de nombreux États, dont les États-Unis, l'Union européenne,
07:56 ont adopté une déclaration pour l'avenir d'Internet,
08:00 pour faire de l'Internet un espace sûr.
08:04 Donc on peut se féliciter de la mobilisation.
08:07 Maintenant, je pense que ce qui est très important,
08:09 c'est la façon dont les plateformes vont réagir, se préparer,
08:15 avec beaucoup d'éthique, beaucoup de réactivité, une modération
08:19 qui ne soit pas uniquement faite par de l'intelligence artificielle
08:23 pour éviter tous les comportements déviants,
08:26 qui ne peuvent absolument pas être tolérés,
08:29 même si la liberté d'expression va prévaloir, évidemment.
08:34 Une agression d'une personne qui était bêta-testeuse
08:38 et qui a notifié un cyberharcèlement,
08:42 et puis également, sur une plateforme, on peut citer le leader de Roblox,
08:48 qui a été condamné, il a été banni de la plateforme
08:54 et il a été condamné à une amende de plus de 150 000 dollars,
08:59 puisqu'il a eu un comportement extrêmement déviant,
09:03 il a terrorisé tout un tas de personnes sur Roblox,
09:08 donc il a été exclu de la plateforme, a été condamné à une amende
09:13 en versus d'une décision de justice,
09:18 qui l'a condamné à des dommages d'intérêt.
09:22 D'accord. Et concernant le viol, du coup, il s'est passé quoi
09:25 pour l'avatar en question qui a violé l'autre bêta-testeuse dont tu parlais ?
09:30 Cette femme qui était bêta-testeuse a dit qu'elle avait ressenti un viol,
09:34 c'est à faire mention au mot également, parce que le terme de viol
09:38 ne me semble pas applicable dans les métaphores,
09:41 mais c'est ce qu'elle a fait, c'est son ressenti.
09:44 Metta s'est exprimée, Metta a développé des outils
09:48 et face à ces agressions, elle réagit, elle essaye d'avoir une attitude
09:53 de modération pour exclure les personnes qui se rendraient coupables
09:59 de ces infractions-là. Elle crée aujourd'hui ces fameux espaces
10:03 de "save zone" pour protéger ses avatars et je pense qu'on est vraiment
10:08 en phase de test et la façon dont Metta communique, c'est qu'il y a
10:13 une prise de conscience, de recherche de solutions face à toutes ces déviances.
10:19 Merci beaucoup Julie pour ce point juridique, c'était passionnant.
10:24 On va suivre toutes ces adoptions législatives de près à tes côtés.
10:29 Merci pour ça Julie.
10:30 Notre rendez-vous Wagmeelo touche à sa fin.
10:32 En attendant, suivez-nous et partagez nos contenus
10:35 sur l'ensemble de nos réseaux sociaux.
10:37 À très vite le Wagmeegang et à très vite Julie pour un nouveau point juridique.
10:41 Merci, à très vite.
10:42 [Musique]
