00:00 Madame la Présidente, Madame la Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Madame
00:17 la Présidente de la Commission, Madame la Rapporteure Générale, mes chers collègues.
00:20 Le groupe Lyott a pris l'initiative de cette motion de censure parce que nous défendons
00:26 plusieurs valeurs qui sont attaquées par ce texte sur les retraites.
00:30 Nous défendons une nation française décentralisée politiquement mais aussi socialement.
00:35 Nous défendons une société solidaire qui aide chaque citoyen à trouver sa place,
00:41 une république sociale telle qu'elle est inscrite dans notre Constitution.
00:44 Nous défendons aussi une société libre qui permet à chacun de choisir sa vie, y compris
00:51 le moment de sa retraite.
00:52 Au début de l'examen du projet de loi sur les retraites, nous avons parlé de déni
00:59 de démocratie.
01:00 Depuis, le gouvernement a usé de toutes les manœuvres possibles pour contourner et contraindre
01:06 le débat parlementaire pour tordre les procédures.
01:08 L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français, n'aura jamais voté
01:14 sur ce projet de loi qui cristallise les tensions, les inquiétudes et la calère de nos concitoyens.
01:20 Je veux insister sur la gravité de cet instant.
01:30 Notre décision de déposer une motion de censure n'a pas été prise à la légère.
01:35 Notre égroupe vous avait mis en garde contre la tentation de passage en force.
01:40 Dès l'automne, nous avons appelé à de vraies négociations avec les partenaires
01:45 sociaux.
01:46 Nous avons appelé à une grande conférence sociale sur le travail et le financement
01:50 du système de retraite.
01:52 Nous avons toujours joué le jeu de l'écoute et du dialogue.
01:55 Notre groupe n'a d'ailleurs pas voté jusqu'à ce jour les précédentes motions
01:59 de censure.
02:00 Nous avons pris toute notre part pour éviter de fracturer notre pays, plus qu'il ne l'est
02:05 déjà.
02:06 Mais ce texte a marqué la mort des engagements pris en juillet dernier.
02:11 Madame la Première Ministre, relire aujourd'hui votre discours de politique générale est
02:17 cruel.
02:18 Je vous cite.
02:20 « Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense.
02:24 Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d'ouverture.
02:30 » Eh bien, vous avez échoué à rassembler, vous avez échoué à convaincre, alors vous
02:36 avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote.
02:40 D'autant qu'en réalité, rien ne vous obligeait au 49-3.
02:53 Le courage, le respect des institutions, le respect de vos engagements auraient dû conduire
02:58 au vote.
02:59 Nous voulions voter.
03:00 Même les groupes de la majorité voulaient voter.
03:03 Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu.
03:06 Mais c'est la règle en démocratie.
03:09 Madame la Première Ministre, vous avez décidé d'engager votre responsabilité.
03:22 Eh bien nous, nous avons décidé de prendre les nôtres avec cette motion de ceinture.
03:27 Et pour la déposer, nous avons reçu le concours de nombreux députés d'autres groupes politiques.
03:33 Et je tiens ici à tous les remercier.
03:36 Nous avons déposé cette motion de censure car vous avez clairement détourné l'esprit
03:44 de la Constitution.
03:45 Vous avez fait le choix tout d'abord de recourir à cette fausse loi de financement rectificatif
03:51 de la sécurité sociale dès janvier, alors même que la loi initiale était à peine votée.
03:56 La note du Conseil d'État ne nous a pas été transmise.
04:00 Nous savons que certains des articles du texte sont de véritables cavaliers sociaux.
04:04 C'est le cas notamment de l'index senior, de dispositions relatives à la pénibilité
04:09 ou à la GIRC-ARCO.
04:12 Ce que je dis ici n'est ni anecdotique ni technique.
04:18 Vous avez délibérément choisi cette procédure pour préparer un éventuel passage en force.
04:22 Une procédure qui facilite le recours à un 11e 49-3 en un an.
04:28 Une procédure qui encadre et contraint les délais d'examen, rendant impossible tout
04:34 débat serein et approfondi.
04:36 Résultat, l'Assemblée nationale n'a examiné que deux articles.
04:40 Elle a d'ailleurs à une large majorité rejeté l'article 2, malgré tout transmis
04:45 au Sénat par le gouvernement.
04:46 Au Sénat justement, vous avez fait le choix de recourir au vote bloqué du 44-3 pour écourter
04:53 les débats.
04:54 Et tout cela pour in fine nous priver d'un vote sur le texte issu de la CMP.
04:59 Comment accepter un tel mépris du Parlement ?
05:02 Comment accepter de telles conditions d'examen sur un texte qui aura des incidences durables
05:07 sur la vie de millions de nos compatriotes ?
05:10 Si notre notion venait à être rejetée, nous euserions de la dernière arme le recours
05:23 au Conseil constitutionnel.
05:25 Celui-là tranchera en droit.
05:27 Et de nous promettre, je le cite, « Oserais-je par ailleurs vous rappeler que ce projet de
05:35 réforme des retraites n'a pas de délégitimité démocratique ? ».
05:39 Contrairement à ce que dit le Président de la République, les Français ne l'ont
05:42 pas élu pour repousser à 64 ou 65 ans l'âge légal de départ à la retraite.
05:47 Beaucoup d'entre nous ont voté pour lui au second tour par défaut.
05:51 Quant aux élections législatives, au premier tour, seuls 13% du corps électoral ont voté
05:57 pour des candidats soutenus par le Président de la République.
05:59 Et au second tour, vous n'avez obtenu que 250 sièges pour former ici une minorité
06:06 présidentielle.
06:07 Alors qu'il fallait un vrai dialogue avec les forces politiques et les partenaires
06:14 sociaux, vous n'avez proposé aux organisations syndicales qu'un semblant de concertation,
06:20 ajoutant au déni de démocratie politique un déni de démocratie sociale.
06:25 Le Président Macron, après sa réélection, reconnaissait que « nombre de Français
06:32 avaient voté pour lui, non pour son programme, mais pour faire borrage à l'extrême droite
06:36 ». Et de nous promettre, je le cite « J'ai conscience que ce vote m'oblige pour les
06:42 années à venir ». Qu'est-il advenu de cette promesse ? Qu'en est-il du fond de
06:48 cette réforme ?
06:49 Rappelons que ce projet de loi a été vendu autour de deux arguments, la justice sociale
06:54 et le financement durable de notre système de retraite.
06:57 Votre premier argument ne tient pas.
07:00 Vous le savez, au fond de vous, le recul de l'âge légal de 62 à 64 ans cristallise
07:05 en réalité toutes les injustices.
07:07 Les 17,7 milliards d'euros d'économies attendues sont essentiellement portés par
07:12 les plus modestes.
07:13 Ils portent sur ceux qui auront à travailler plus sans voir leurs pensions progresser,
07:19 sur ceux qui ont commencé à travailler tôt, qui exercent souvent des emplois pénibles,
07:23 et qui ont des carrières hachées, et donc principalement les femmes.
07:28 Ce sont toutes ces personnes qui ont été peu reconnues lors de la crise sanitaire et
07:35 qui subissent maintenant l'inflation de plein fouet.
07:38 Cette réforme augmentera la précarité de nos compatriotes qui, après 55 ans, sont
07:44 souvent, hélas, déjà poussés vers la sortie, le chômage ou le RSA.
07:48 Conscients des inégalités que vous aggravez, vous avez tenté d'atténuer l'injustice
07:53 de votre projet en introduisant des mesures "cache-misère", mal calibrées, quitte
07:58 à aboutir à des usines à gaz.
08:00 La promesse de pension minimum à 1 200 euros pour tous n'est qu'une illusion, voire
08:04 un mensonge révélé, par l'obstination de plusieurs de nos collègues à demander
08:08 la vérité.
08:09 Après nous avoir dit qu'ils n'avaient aucun compte à nous rendre, le ministre
08:14 a reconnu que la mesure ne toucherait pas 200 000 bénéficiaires, mais entre 10 000
08:19 et 20 000 personnes chaque année.
08:21 Autre tour de passe-passe, celle de faire croire que nos concitoyens qui ont commencé
08:26 à travailler avant 21 ans ne cotiseraient jamais plus de 43 ans.
08:30 Tout ceci est faux.
08:31 Les conditions pour bénéficier du dispositif carrière longue sont bien plus complexes.
08:36 La réalité, c'est que dans deux tiers des cas, ces personnes devront cotiser plus
08:40 de 43 annuités.
08:41 J'en viens à présent à votre deuxième argument, le redressement des comptes de la
08:50 branche retraite.
08:51 Avant tout, je rappellerai les insuffisances de l'étude d'impact qui ne permet pas
08:55 de mesurer les incidences exactes de cette réforme.
08:58 L'incéssérité budgétaire de ce texte doit être soulignée.
09:02 Ainsi, les 17,7 milliards d'économies ne tiennent pas compte des effets dus à l'accroissement
09:07 des dépenses sur l'assurance maladie, le RSA, les allocations chômage, l'invalidité
09:12 que les spécialistes estiment entre le tiers et le quart des économies à réaliser.
09:16 Et à l'usine de l'accord trouvé en CMP, les dépenses supplémentaires s'élèvent
09:21 à un peu plus de 7 milliards.
09:22 Tout cela, mis bout à bout, il est permis de penser que votre réforme ne pourrait finalement
09:27 aboutir qu'à 1 milliard d'économies par an d'ici 2030.
09:30 Une France au bord du précipice pour 1 milliard.
09:34 La priorité serait plutôt de s'attaquer, Monsieur le Ministre, du budget au déficit
09:39 de 155 milliards du budget de l'État.
09:42 Ainsi, non seulement vous n'arrivez pas à atténuer l'injustice de cette réforme,
09:48 mais par ailleurs vous n'assurez pas non plus l'équilibre du système de retraite.
09:52 C'est bien qu'au final on s'interroge tout ça pour ça.
09:55 Le président de la République invente un dernier argument.
09:58 Il faudrait imposer la rigueur budgétaire pour ne pas perdre la crédibilité de la
10:02 France sur les marchés financiers.
10:03 Mais c'est précisément le recours au 49-3 et la crise politique et sociale qu'il
10:08 faut qui peut affoler les marchés et faire exploser le coût de notre dette.
10:13 Madame la Première Ministre, nous avons proposé une porte de sortie, retirer votre projet
10:19 et nous remettre au travail.
10:21 Aujourd'hui, je vais vous dire notre inquiétude.
10:24 Nous voyons un pays qui se déchire, des institutions bloquées, une démocratie en danger.
10:30 Aujourd'hui, nous avons besoin de retrouver le chemin de l'écoute, du dialogue, du respect
10:37 de nos concitoyens.
10:38 Je vous remercie.
10:41 (Applaudissements)
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