Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 4 ans
Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite)

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

  1. Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Mercredi 1 avril 2026
    Assemblée nationale
    il y a 5 mois
  2. 2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - Jeudi 1 décembre 2022
    Assemblée nationale
    il y a 4 ans
  3. La séance est ouverte ! - Conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
    LCP Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  4. Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - Mercredi 28 mai 2025
    Assemblée nationale
    il y a 1 an
  5. Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019
    Assemblée nationale
    il y a 7 ans
  6. Obésité : "C'est une maladie qui est lourde à porter physiquement et psychologiquement"
    Public Sénat
    il y a 10 heures
  7. Le Luron en campagne
    Public Sénat
    il y a 15 heures
  8. Petite histoire de la broderie du Pays Bigouden 📖
    Public Sénat
    il y a 16 heures
  9. Audiovisuel public : les secrets d'une commission
    LCP Assemblée nationale
    il y a 2 semaines
  10. Visages des assemblées - Georges Clemenceau, le radical
    LCP Assemblée nationale
    il y a 4 semaines
  11. 2ème séance : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (« RIPOST ») (suite) - Jeudi 9 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 jours
  12. 2ème séance : Protection des enfants (suite) - Jeudi 16 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 3 semaines
  13. 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants (vote solennel) ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux (CMP) - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 semaines
  14. Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France - présentation du rapport d'enquête - Jeudi 23 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 semaines
  15. 2ème séance : Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (CMP) ; Patrimoine immobilier de l’État (CMP) - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 semaines
  16. Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi - Mercredi 12 janvier 2022
    Assemblée nationale
    il y a 5 ans
  17. Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  18. Commission des lois : Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ; M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration - Mercredi 13 novembre 2024
    Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  19. Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire : Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) - Mercredi 8 février 2023
    Assemblée nationale
    il y a 4 ans
  20. Séance publique à l'Assemblée nationale - Conditions d'expulsion des étrangers : examen d'une proposition de loi - 23/10/2024
    LCP Assemblée nationale
    il y a 2 ans
  21. Visages des assemblées - Madeleine Braun, la pionnière
    LCP Assemblée nationale
    il y a 4 semaines
  22. "La vision ultra-marine de la décentralisation", Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL_@IDETCOM_40ans_décentralisation_7_M_Verpeaux
    Université Toulouse Capitole
    il y a 4 ans
  23. "La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme", Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE_@IDETCOM_40ans_décentralisation_6_V_Donier
    Université Toulouse Capitole
    il y a 4 ans
  24. "Les groupements de communes, un bilan de l’intercommunalité", Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes_@IDETCOM_40ans_décentralisation_5_B_Faure
    Université Toulouse Capitole
    il y a 4 ans
  25. Commission des lois : Décision de classement ou d’examen de pétition ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur ; Règlements Européens - Mardi 21 juillet 2026
    Assemblée nationale
    il y a 4 semaines