Mosquées détruites à gaza المساجد اللتي حطمها العدو في غزة
- il y a 15 ans
la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 18 octobre 1907 posera le principe de l'immunité des biens culturels, même en cas de siège ou de bombardement :
"Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps dans un but militaire." [14]
En territoire occupé, la Convention interdit en outre toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d'établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même s'ils appartiennent à l'État.
tiré de : La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé dans le cadre du droit international humanitaire conventionnel et coutumier http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5X8F8N
"Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps dans un but militaire." [14]
En territoire occupé, la Convention interdit en outre toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d'établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même s'ils appartiennent à l'État.
tiré de : La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé dans le cadre du droit international humanitaire conventionnel et coutumier http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5X8F8N