Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite) (Art. 12 à après l'art.16, adt 763) - Jeudi 2 mai 2019

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique - Mercredi 26 mai 2021

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique - Mercredi 3 février 2021

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite) (Avant l'art. 10 (suite) à art. 16 adt 821) - Jeudi 5 avril 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Avant l'art. 1er à après l'art. 1er adt 1396) - Jeudi 28 juin 2018

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 20 octobre 2020

Commission des lois : Transformation de la fonction publique - Jeudi 2 mai 2019

Commission des lois : M. Didier Migaud proposé aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Mardi 28 janvier 2020

RTG/ Rencontre du ministre de la fonction publique, Madeleine Berre et le sénateur membre de la commission des lois et des affaires administratives

Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019

Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite) - Vendredi 3 mai 2019

Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite) - Jeudi 2 mai 2019

Commission des lois : Transformation de la fonction publique (suite) - Vendredi 3 mai 2019

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique - Lundi 22 novembre 2021

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

[Haute fonction publique] Création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique

Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (suite) (après l'art. 28 adt 959 à art. 34 adt 1955) - Jeudi 17 mai 2018

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Colloque « à l'échelle des transitions » : Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 22 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses - Jeudi 23 mai 2024

Croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et conséquences sur le pouvoir d’achat des Français : Auditions diverses - Jeudi 23 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Communication de M. Xavier Batut et M. Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des SDIS - Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition d’anciens enfants placés - Mardi 21 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024