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  • il y a 10 ans
Les séances de Questions Orales Sans Débat (QOSD) sont l'occasion pour les députés d’interroger le Gouvernement sur son action et ses politiques publiques sur un sujet choisi par le parlementaire en dehors de l'examen des textes de lois. Malek Boutih a choisi de poser une question orale sans débat sur la lutte contre la ségrégation en matière de logement social.

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