2015-08-06 CCTA Viguié annonce lettre au procureur
- il y a 9 ans
Lors du conseil communautaire du 6 août 2015, Jean-Marc VVIGUIÉ, délégué de la Communauté de Communes des Terres d’AURIGNAC annonce publiquement que 12 élus ont avisé Madame la Procureure de la République de SAINT-GAUDENS des doutes qu’ils ont sur l’existence d’un extrait de délibération certifiée exécutoire par le président, Jean-Luc GUILHOT.
La « délibération », dont l’objet de figure pas dans l’ordre du jour et dont aucune mention n’est faite dans le compte rendu de la réunion est susceptible de constituer un faux en écritures publiques.
Elle a été utilisée par le président pour contracter, au nom de la CCTA, une ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 € dont le Crédit Agricole réclame aujourd’hui le remboursement de l’encours... 550 000 €.
La « délibération », dont l’objet de figure pas dans l’ordre du jour et dont aucune mention n’est faite dans le compte rendu de la réunion est susceptible de constituer un faux en écritures publiques.
Elle a été utilisée par le président pour contracter, au nom de la CCTA, une ligne de trésorerie d’un montant de 600 000 € dont le Crédit Agricole réclame aujourd’hui le remboursement de l’encours... 550 000 €.