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Guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques

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Plus d'infos : http://sup-n.gouv.fr/c94535

"Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont également envisagées. Il s’adresse aux enseignants utilisateurs ou créateurs de ressources numériques protégées au titre du droit d'auteur. Ce guide ne présente évidemment que les principales règles du droit de la propriété intellectuelle qui s'avère être, en réalité, un droit assez technique et complexe. Ces caractéristiques s’expliquent par le fait que le droit d'auteur fait constamment l'objet d'évolution. Il est très influencé par le droit de l'Union européenne. On notera que la Commission européenne a lancé début 2014 une consultation sur la modernisation du droit d’auteur."

Interview de Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l'Université de Rennes 2

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