Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Regarder en plein écran

[Questions sur] Le projet de loi relatif au renseignement

Sénat
Sénat
il y a 4 ans|650 vues
À partir du mardi 2 juin 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi relatif au renseignement.
Son rapporteur, le Président de la commission des Lois, Philippe Bas (UMP - Manche) présente le texte et explique les modifications qui lui ont été apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) précise l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-424.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct

Vidéos à découvrir