00:00Ils sont représentants de salariés, responsables ressources humaines ou encore business managers.
00:06Et tous ont le même problème au sein de leur entreprise.
00:09Ils ont une méconnaissance totale du droit local d'Alsace-Moselle.
00:13Un droit du travail bien plus avantageux pour les salariés que les conventions collectives et le droit général.
00:19Exemple, en cas d'absence justifiée, un salarié perçoit l'intégralité de sa rémunération pendant six semaines,
00:25quand dans le reste de la France, il perçoit 90% de son salaire.
00:30Des subtilités, parfois difficiles à appréhender.
00:33Ça ne fait que deux ans que je suis de retour en France après avoir exercé à l'étranger.
00:39Et donc je suis obligé de m'informer sur le droit local.
00:42Il y a les jours fériés, il y a l'absentéisme principalement qui revient souvent sur la table.
00:47Adrien Tritz, en revanche, connaît ce droit local sur le bout des doigts.
00:51Depuis 2000, ce juriste mozellan a formé plus de 1000 stagiaires sur cette question.
00:55N'oubliez pas qu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun ouvrage.
01:00Il n'y a aucun ouvrage qui traite entièrement du droit local.
01:03Une formation d'autant plus d'actualité qu'en février dernier, le tribunal de commerce de Strasbourg a condamné le préfet de Moselle pour non-respect du droit local.
01:12Car depuis 1956, il s'autorise à interdire ou non l'ouverture des commerces le dimanche.
01:17En fin de compte, il n'y a pas de problème de fond, puisque ce dispositif, cette interdiction d'ouvrir les magasins le dimanche et les jours fériés, existe bel et bien dans le droit local.
01:27Mais c'est une question de forme, c'est-à-dire qui a le pouvoir de décision.
01:31Donc la question qui est à trancher est uniquement celle-là.
01:34Est-ce que c'est le conseil général qui va prendre cette autorité en charge ou quelle position sera adoptée ?
01:44On ne peut pas préjuger bien entendu les décisions d'autrui.
01:47Une ambiguïté qui n'existe pas en Alsace, car ce sont bien les conseils généraux qui rendent cette décision.
01:53Le tribunal de Strasbourg a donné trois mois au préfet pour abroger cette interdiction.
01:57D'ici là, si le conseil général de la Moselle n'émet pas un nouveau texte, les commerces auront le droit d'ouvrir le dimanche et les jours fériés pendant 5 heures.
02:06En totale contradiction avec notre particularité locale.
02:10Une question qui sera tranchée le 4 mai prochain.
Écris le tout premier commentaire