Traité Constitution Européenne

Name: Traité Constitution Européenne
Uploaded: 2007-05-21T14:04:28+00:00
Duration: 3 min 45 s
Channel: edmond07
Description: Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (Doc. 3-1091)

edmond07

Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (Doc. 3-1091)

Catégorie

Recommandations