Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) - Mercredi 27 Novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Jeudi 12 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) - Mardi 10 Décembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) - Mercredi 27 Novembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 11 Décembre 2013

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

18 juillet 2013 - 3ème Séance Publique - Modernisation de l'action publique territoriale - Article 12

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mardi 2 Juillet 2013

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale

2 - Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Mercredi 17 Juillet 2013

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (vote solennel) - Mardi 23 Juillet 2013

En Séance -Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2

SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Intervention de JY Le Bouillonnec sur le projet de Loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

En Séance - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Modernisation de l'action publique - Mercredi 3 Juillet 2013

Nicolas Doze: la Modernisation de l'action publique de François Hollande - 18/12

MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (suite) - Jeudi 18 Juillet 2013

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