PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2

PY COLLOMBAT
  • il y a 11 ans
Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Discussion Générale. Question préalable.
Intervention en séance du jeudi 30 mai 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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