SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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  • il y a 11 ans
SEANCE le 07/06/2013 à 10h30 - Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Adoption de la réforme de la décentralisation.

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