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  • il y a 17 ans
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés. Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages

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